Pack 2021 Excellence (Reliée + Fiches)

Pack 2021 Excellence (Reliée + Fiches)

Réf. 28004 OPJ
148,34 € HT 156,50 € TTC

Produit + Version numérique Code Pénal - Code de Procédure Pénale

Réf. 28004 OPJ + 26001
167,30 € HT 176,50 € TTC
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Version numérique Code Pénal - Code de Procédure Pénale

26001
59,72 € HT 63,00 € TTC
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Les nouvelles éditions 2021 de vos CP et CPP Editions La Baule sont désormais disponibles !

Livraison 72 h !

Sont inclus les textes parus jusqu'à mai 2020 et notamment la loi sur la réforme de la justice et sur les violences familiales, sexuelles et sexistes ainsi que le Code de justice pénale des mineurs (entrée en vigueur - Mars 2021) ...

CODES ANNOTES ET NON COMMENTES - LABELLISES PAR UN COMITE DE PRATICIENS DU DROIT - EXAMEN OPJ

Pack vendu au prix de 156.50 €TTC au lieu de 198.20 €TTC.

Pour tout achat de ce Pack OPJ, les Editions La Baule vous offrent votre sacoche OPJ ainsi que les Annales du Concours OPJ actualisées.

Format : 16 x 24 cm

Type F : Ouvrages reliés 4 fiches - Ouvrage reliés CP et CPP

Auteur : Gatien MEUNIER sous la direction éditoriale de Patrice BARREAU

Les éditions 2021 (Parution Juillet 2020) de vos CP et CPP Editions La Baule sont désormais disponibles !

Livraison 72 h !

Ouvrages à jour des derniers textes parus jusqu'à mai 2020 avec notamment la loi "anti-casseurs", la loi sur la réforme de la justice et sur les violences familiales, sexuelles et sexistes ainsi que l'insertion dans son intégralité du Code de justice pénale des mineurs (entrée en vigueur - Mars 2021) ...

Autorisés aux examens, ces ouvrages sont conformes aux alinéas 2 des articles A8 et A19 du Code de procédure pénale, annotés et non commentés (Examen technique O.P.J. Gendarmerie nationale et Police nationale) et labellisés par des praticiens du droit suivants :

- PRADEL Jean - Magistrat - Chargé d'enseignement, puis professeur émérite à la Faculté de droit de Poitiers 86 ;

- HARTMANN Cécile - Magistrat - Présidente de chambre des appels correctionnels à la Cour d'appel de DOUAI (59) ;

- TRIPETTE Hélène - Conférencière et formatrice - Docteur en droit pénal de l'environnement et titulaire d'une maîtrise mention « Carrières judiciaires » ;

- CHAMPION Alain - Officier de Gendarmerie Nationale - Capitaine (Retraité) - Enquêteur et Commandant d'unité de recherches - Directeur de stage O.P.J. et formateur O.P.J.

Des supports adaptés à vos préparations de concours !

Enrichis d'une sélection minutieuse d'éléments de jurisprudence récente et incluant de nombreuses annexes dont des extraits des Codes de la Sécurité Intérieure et de la Défense, les Codes et Fiches de Synthèse Editions La Baule sont actualisés par nos auteurs professionnels OPJ qui connaissent parfaitement le contenu de vos épreuves et les conditions d'une préparation réussie !

Contenu du produit

Ce pack inclut les versions reliés Code de Procédure Pénale et Code Pénal et les 4 Fiches de Synthèse 2020/2021 (Fiches de synthèse de droit pénal général, droit pénal spécial, procédure pénale et libertés publiques) afin de permettre d'optimiser votre temps de travail et structurer vos connaissances.

Ces nouvelles versions reliées (Edition 2021) intègrent notamment :

  • Loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions ;
  • Décision n° 2020-836 QPC du 30 avril 2020 relative à l’article 706-71 du Code de Procédure Pénale ;
  • Décret n° 2020-486 du 28 avril 2020 relatif à la mise en œuvre du système d'information sur les armes et portant diverses dispositions relatives aux armes ;
  • Arrêté du 17 avril 2020 modifiant l'arrêté du 14 octobre 2018 précisant les modalités des contestations dématérialisées des amendes forfaitaires délictuelles prévues à l'article 495-20 du code de procédure pénale ;
  • Décret n° 2020-357 du 28 mars 2020 relatif à la forfaitisation de la contravention de la 5e classe réprimant la violation des mesures édictées en cas de menace sanitaire grave et de déclaration de l'état d'urgence sanitaire ;
  • Décret n° 2020-274 du 17 mars 2020 modifiant certaines dispositions relatives à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques ;
  • Décret n° 2020-256 du 13 mars 2020 relatif au dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes dans la fonction publique ;
  • Ordonnance n° 2020-232 du 11 mars 2020 relative au régime des décisions prises en matière de santé, de prise en charge ou d'accompagnement social ou médico-social à l'égard des personnes majeures faisant l'objet d'une mesure de protection juridique ;
  • Décret n° 2020-187 du 3 mars 2020 relatif aux aménagements de peine et aux modalités d'exécution de la peine de détention à domicile sous surveillance électronique ;
  • Décret n° 2020-128 du 18 février 2020 portant application de diverses dispositions pénales de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ;
  • Loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire ;
  • Décret n° 2020-81 du 3 février 2020 relatif à la peine de détention à domicile sous surveillance électronique, au sursis probatoire, aux conversions de peines et au mandat de dépôt à effet différé, pris en application de la loi n° 2019-222 du 23/03/2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ;
  • Décret n° 2020-54 du 28 janvier 2020 relatif à l'agrément des organismes de formation sur les droits et obligations attachés à l'exploitation d'un débit de boissons, d'un restaurant ou d'un établissement de vente à emporter de boissons alcooliques ;
  • Décret n° 2019-1504 du 30 décembre 2019 modifiant le code de procédure pénale (Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'État) et relatif aux unités pour détenus violents ;
  • Loi n° 2019-1480 du 28 décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la famille ;
  • Loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 ;
  • Loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique ;
  • Décret n° 2019-1457 du 26 décembre 2019 portant création du service à compétence nationale dénommé Office anti-stupéfiants ;
  • Loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités ;
  • Décret n° 2019-1396 du 18 décembre 2019 portant création d'une contravention d'acquisition de produits du tabac manufacturé vendus à la sauvette ;
  • Décret n° 2019-1328 du 9 décembre 2019 portant diverses mesures en matière de sécurité routière ;
  • Décret n° 2019-1316 du 9 décembre 2019 relatif aux marques de produits ou de services ;
  • Décision n° 2019-818 QPC du 6 décembre 2019 relative aux articles L. 213-2 et L. 221-4 du C.E.S.E.D.A. ;
  • Décret n° 2019-1260 du 29 novembre 2019 relatif à la conduite de certains véhicules affectés aux missions de sécurité civile ;
  • Décret n° 2019-1082 du 23 octobre 2019 relatif à la réglementation des engins de déplacement personnel ;
  • Ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (entrée en vigueur : le 31 Mars 2021) ;

Etc...

Le CP intègre également de nombreuses annexes dont des extraits des Codes de la Sécurité Intérieure et de la Défense.

Pour tout achat de ce Pack OPJ, les Editions La Baule vous offrent votre sacoche OPJ ainsi que les Annales du Concours OPJ actualisées.

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