Memento pratique des infractions Nature - Environnement (Contraventions: 1re a 4e classe)

Conçu par Samuel CHANIER, praticien du droit et technicien professionnel de l'environnement, il a pour objectif de mettre à disposition des agents amenés à relever par amendes forfaitaires les infractions relatives à la chasse, pêche, forêt, aux espaces naturels (parcs nationaux, réserves naturelles, conservatoire de l'espace littoral et rivages lacustres), aux animaux (Code rural), milieux aquatiques, un outil pratique de terrain pour agir avec efficacité sur l'ensemble des infractions aux codes de l'environnement, forestier et rural en la matière !

Il reprend à la fois leur nature (codes NATINF), leurs catégories, les textes qui prévoient et répriment celles-ci.

L'ouvrage précise la compétence des agents pour chaque domaine et facilite ainsi leurs constatations.

Nouvelle présentation reliée ! Diffusion et usage immédiat, les mises à jour sont totalement intégrées dans chaque nouvelle parution.

Tous les ans, une nouvelle édition viendra remplacer intégralement votre ancienne édition et sera évidemment complété des dernières mises à jour.

C'est le support opérationnel pour vous accompagner sur le terrain !

Contenu du produit

Avec sa dernière édition de septembre, votre ouvrage s'enrichit notamment :

• Décret n° 2025-582 du 27 juin 2025 relatif aux espaces sans tabac et à la lutte contre la vente aux mineurs des produits du tabac et du vapotage ;
• Dispositions relatives :
  • au tableau des amendes forfaitaires ;
  • à la chasse ;
  • à la pêche ;
  • aux forêts ;
  • à la protection des animaux ;
  • à la circulation routière ;

Etc.