Memento pratique des infractions Nature - Environnement (Contraventions: 5e classe et delits)
Memento pratique des infractions Nature - Environnement (Contraventions: 5e classe et delits)
Produit + Abonnement à la mise à jour : 1 an
Réf. 50007 + 52107Abonnement à la mise à jour : 1 an
52107Pour être efficace sur les infractions de 5ème classe et délits !
Nouvelle édition reliée Septembre 2025.
Avec la souscription à l'abonnement, vous recevrez une nouvelle édition actualisée en septembre 2026.
Nb de mise à jour : i
Format : 21 x 10 cm Format TA
Type F : Ouvrage relié
Auteur : Samuel CHANIER
Conçu par Samuel CHANIER, technicien professionnel de l'environnement, ce 2nd Mémento pratique met à disposition des agents amenés à intervenir au niveau des infractions qui ne relèvent pas de la procédure de l'amende forfaitaire et relatives aux espaces naturels, conservatoire de l'espace littoral et rivages lacustres, parcs nationaux, réserves naturelles, sites, accès à la nature, à la faune et la flore protégées, à la chasse, pêche, publicité, forêt ou encore les infractions pénales (code pénal, code de la voirie routière), un outil pratique opérationnel adapté au terrain !
Il prend ainsi en compte, la nature des infractions(codes NATINF), leurs catégories et les textes qui les prévoient et les répriment.
Il précise la compétence des agents pour chaque domaine et facilite leurs constatations.
Nouvelle présentation reliée ! Diffusion et usage immédiat, les mises à jour sont totalement intégrées dans chaque nouvelle parution.
Tous les ans, une nouvelle édition viendra remplacer intégralement votre ancienne édition et sera évidemment complété des dernières mises à jour.
C'est le support opérationnel pour vous accompagner sur le terrain !
Contenu du produit
Avec sa dernière édition parue en septembre, votre ouvrage s'enrichit notamment :
- Loi n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur ;
- Dispositions relatives :
- au Code de procédure pénale ;
- aux dommages causés à l’environnement ;
- aux parcs nationaux et aux réserves naturelles ;
- aux monuments naturels et aux sites classés et inscrits ;
- à l’accès à la nature et à la protection de la faune et de la flore ;
- à la chasse et à la pêche ;
- à la publicité ;
- aux bois et forêts ;
- à l’aménagement foncier et à la voirie routière ;
- aux animaux, déchets, dégradations, vols… ;
Etc.
Produits complémentaires
Memento pratique des infractions Nature - Environnement (Contraventions: 1re a 4e classe)
Version numerique Infractions nature - environnement (contravention 1re a 5e classe et délits)
Carnet de Constatation des Infractions a la Protection de la Nature