Protection de la Nature + Version Numérique

Protection de la Nature + Version Numérique

Réf. 50005
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L'ouvrage sans équivalent destiné aux professionnels de la Protection de la Nature et de l'Environnement !

 

Nb de mise à jour : s

Format : 15 x 21 cm

Type F : Classeurs à feuillets mobiles - 2 volumes

Auteur : Gatien MEUNIER et Samuel CHANIER

 

Seul ouvrage de ce type consacré à la Protection de la Nature, c'est l'outil de travail le plus complet dans ce domaine auquel se réfère tous les spécialistes.

Conçu à partir du Code de l'Environnement, cet ouvrage développe plus particulièrement :
- la protection de la faune et de la flore
- la chasse, la pêche, les espaces naturels (parcs et réserves), la colombophilie.

Chaque rubrique comporte les principaux textes, arrêtés et circulaires d'applications.

Actualisé deux fois par an, c'est l'ouvrage de référence indispensable à tous les professionnels acteurs dans ce domaine.

Bénéficiez également de la version numérique complémentaire, enrichie de circulaires et autres textes.

Contenu du produit

Avec sa prochaine mise à jour de juin, votre ouvrage s'enrichit notamment de nombreuses mises à jour et de titres nouveaux aux articles afin de faciliter vos recherches et analyses juridiques.

  • Arrêté du 11 mars 2020 modifiant l’arrêté du 11 février 2020 portant modèle de statuts des fédérations régionales des chasseurs ;
  • Arrêté du 26 février 2020 portant modèle de statuts de la Fédération nationale des chasseurs ;
  • Arrêté du 11 février 2020 portant modèle de statuts des fédérations régionales des chasseurs ;
  • Arrêté du 11 février 2020 portant modèle de statuts des fédérations interdépartementales des chasseurs ;
  • Arrêté du 11 février 2020 portant modèle de statuts des fédérations départementales des chasseurs ;
  • Arrêté du 11 février 2020 relative à la mise en oeuvre du plan de chausse et au marquage du gibier ;
  • Loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire ;
  • Décret n° 2020-92 du 6 février 2020 relatif à certaines ressources et charges de la Fédération nationale et des fédérations départementales des chasseurs ;
  • Décret n° 2020-87 du 5 février 2020 relatif à l’autorisation de chasser accompagné et aux procédures de rétention et suspension administratives du permis de chasser et de l’autorisation de chasser accompagné ;
  • Décret n° 2020-59 du 29 janvier 2020 relatif à la période de chasse du sanglier en France métropolitaine ;
  • Arrêté du 16 janvier 2020 modifiant l’arrêté du 22 décembre 2011 fixant le tarif et les modalités d’application de la taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d’espaces naturels protégés prévue par l’article 285 quater du code des douanes ;
  • Ordonnance n° 2020-7 du 6 janvier 2020 relative à la prise en compte des besoins de la défense nationale en matière de participation et de consultation du public, l’accès à l’information et d’urbanisme ;
  • Arrêté du 6 janvier 2020 modifiant les conditions d’instruction des dérogations définies au 4° de l’article L. 411-2 du code de l’environnement ;
  • Décret n° 2019-1580 du 31 décembre 2019 relatif à l’Office français de la biodiversité ;
  • Loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 ;

Etc...

Retrouvez en cliquant sur ce lien l'Arrêté du 25 mars 2015 fixant la liste des oiseaux représentés dans le département de la Guyane protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection.

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