Protection de la Nature + Version Numérique

Protection de la Nature + Version Numérique

Réf. 50005
83,60 € HT 88,20 € TTC

Produit + Abonnement aux mises à jour semestrielles : 12 mois

Réf. 50005 + 52105
129,95 € HT 137,10 € TTC
Ajouter au panier

Abonnement aux mises à jour semestrielles : 12 mois

52105
46,35 € HT 48,90 € TTC
Ajouter au panier

L'ouvrage sans équivalent destiné aux professionnels de la Protection de la Nature et de l'Environnement !

 

Nb de mise à jour : s

Format : 15 x 21 cm

Type F : Classeurs à feuillets mobiles - 2 volumes

Auteur : Gatien MEUNIER et Samuel CHANIER

 

Seul ouvrage de ce type consacré à la Protection de la Nature, c'est l'outil de travail le plus complet dans ce domaine auquel se réfère tous les spécialistes.

Conçu à partir du Code de l'Environnement, cet ouvrage développe plus particulièrement :
- la protection de la faune et de la flore
- la chasse, la pêche, les espaces naturels (parcs et réserves), la colombophilie.

Chaque rubrique comporte les principaux textes, arrêtés et circulaires d'applications.

Actualisé deux fois par an, c'est l'ouvrage de référence indispensable à tous les professionnels acteurs dans ce domaine.

Bénéficiez également de la version numérique complémentaire, enrichie de circulaires et autres textes.

Contenu du produit

Avec sa prochaine mise à jour de décembre, votre ouvrage s'enrichit notamment de nombreuses mises à jour et de titres nouveaux aux articles afin de faciliter vos recherches et analyses juridiques.

·Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets ;

·Décret n° 2021-1000 du 30 juillet 2021 portant diverses dispositions d'application de la loi d'accélération et de simplification de l'action publique et de simplification en matière d'environnement ;

·Décret n° 2011-833 du 12 juillet 2011 fixant la liste des instances consultatives ayant vocation à examiner les politiques d'environnement et de développement durable ;

·Décret n° 2021-807 du 24 juin 2021 relatif à la promotion d'une utilisation efficace, économe et durable de la ressource en eau, en application de l'article L. 211-1 du code de l'environnement ;

·Décret n° 2021-795 du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et à la gestion des situations de crise liées à la sécheresse ;

·Décret n° 2021-762 du 14 juin 2021 relatif aux conservatoires botaniques nationaux ;

·Décret n° 2021-733 du 8 juin 2021 relatif aux dates spécifiques de chasse à Saint-Pierre-et-Miquelon ;

·Loi n° 2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés ;

·Décret n° 2021-631 du 21 mai 2021 relatif à la suppression de l'exigence de présentation par les entreprises d'un extrait d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers dans leurs démarches administratives ;

·Arrêté du 15 avril 2021 modifiant l'arrêté du 14 mai 2020 relatif au montant des redevances cynégétiques ;

·Arrêté du 29 mars 2021 portant modification de l'arrêté du 8 octobre 2018 fixant les règles générales de détention des animaux d'espèces non domestiques ;

·Loi n° 2020-1672 du 24 décembre 2020 relative au Parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée ;

Etc...

Retrouvez en cliquant sur ce lien l'Arrêté du 25 mars 2015 fixant la liste des oiseaux représentés dans le département de la Guyane protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection.

Produits complémentaires