Protection de la Nature + Version Numérique

Protection de la Nature + Version Numérique

Réf. 50005
82,65 € HT 87,20 € TTC

Produit + Abonnement aux mises à jour semestrielles : 12 mois

Réf. 50005 + 52105
127,58 € HT 134,60 € TTC
Ajouter au panier

Abonnement aux mises à jour semestrielles : 12 mois

52105
44,93 € HT 47,40 € TTC
Ajouter au panier

L'ouvrage sans équivalent destiné aux professionnels de la Protection de la Nature et de l'Environnement !

 

Nb de mise à jour : s

Format : 15 x 21 cm

Type F : Classeurs à feuillets mobiles - 2 volumes

Auteur : Gatien MEUNIER et Samuel CHANIER

 

Seul ouvrage de ce type consacré à la Protection de la Nature, c'est l'outil de travail le plus complet dans ce domaine auquel se réfère tous les spécialistes.

Conçu à partir du Code de l'Environnement, cet ouvrage développe plus particulièrement :
- la protection de la faune et de la flore
- la chasse, la pêche, les espaces naturels (parcs et réserves), la colombophilie.

Chaque rubrique comporte les principaux textes, arrêtés et circulaires d'applications.

Actualisé deux fois par an, c'est l'ouvrage de référence indispensable à tous les professionnels acteurs dans ce domaine.

Bénéficiez également de la version numérique complémentaire, enrichie de circulaires et autres textes.

Contenu du produit

Avec sa prochaine mise à jour de juin, votre ouvrage s'enrichit notamment de nombreuses mises à jour et de titres nouveaux aux articles afin de faciliter vos recherches et analyses juridiques.

  • Arrêté du 5 mars 2019 relatif à la composition et au fonctionnement du comité d’experts sur la gestion adaptative ;
  • Arrêté du 25 février 2019 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2010 relatif à l'identification et à la traçabilité des appelants utilisés pour la chasse au gibier d'eau ;
  • Arrêté du 25 février 2019 modifiant l'arrêté du 18 mars 1982 relatif à l'exercice de la vénerie et visant à limiter les incidents en fin de chasse à proximité des lieux habités ;
  • Instruction du Gouvernement du 18 février 2019 relative à l’actualisation de la liste indicative des sites majeurs restant à classer au titre des articles L. 341-1 et suivants du code de l’environnement ;
  • Loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 ;
  • Décret n° 2018-1204 du 21 décembre 2018 relatif aux procédures d'autorisations des installations de production d'énergie renouvelable en mer ;
  • Décret n° 2018-1195 du 20 décembre 2018 relatif au contrôle de certains matériels de guerre et matériels assimilés ;
  • Décret n° 2018-1180 du 19 décembre 2018 relatif à la protection des biotopes et des habitats naturels ;
  • Décret n° 2018-1177 du 18 décembre 2018 fixant le délai de transmission des procès-verbaux de constatation des infractions au code de l'environnement et au code forestier ;
  • Arrêté du 12 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement ;
  • Ordonnance n° 2018-1125 du 12 décembre 2018 prise en application de l'article 32 de la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles et portant modification de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et diverses dispositions concernant la protection des données à caractère personnel ;
  • Décret n° 2018-1126 du 11 décembre 2018 relatif à la protection du secret des affaires ;
  • Arrêté du 5 décembre 2018 portant modification de l'arrêté du 30 juin 1998 fixant les modalités d'application de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction et des règlements (CE) n° 338/97 du Conseil européen et (CE) n° 939/97 de la Commission européenne ;

Etc...

Retrouvez en cliquant sur ce lien l'Arrêté du 25 mars 2015 fixant la liste des oiseaux représentés dans le département de la Guyane protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection.

Produits complémentaires