Protection de la Nature + Version Numérique

Protection de la Nature + Version Numérique

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L'ouvrage sans équivalent destiné aux professionnels de la Protection de la Nature et de l'Environnement !

 

Nb de mise à jour : s

Format : 15 x 21 cm

Type F : Classeurs à feuillets mobiles - 2 volumes

Auteur : Gatien MEUNIER et Samuel CHANIER

 

Seul ouvrage de ce type consacré à la Protection de la Nature, c'est l'outil de travail le plus complet dans ce domaine auquel se réfère tous les spécialistes.

Conçu à partir du Code de l'Environnement, cet ouvrage développe plus particulièrement :
- la protection de la faune et de la flore
- la chasse, la pêche, les espaces naturels (parcs et réserves), la colombophilie.

Chaque rubrique comporte les principaux textes, arrêtés et circulaires d'applications.

Actualisé deux fois par an, c'est l'ouvrage de référence indispensable à tous les professionnels acteurs dans ce domaine.

Bénéficiez également de la version numérique complémentaire, enrichie de circulaires et autres textes.

Contenu du produit

Avec sa prochaine mise à jour de décembre, votre ouvrage s'enrichit notamment de nombreuses mises à jour et de titres nouveaux aux articles afin de faciliter vos recherches et analyses juridiques.

  • Décret n° 2020-1092 du 27 août 2020 relatif à la liste des espèces soumises à gestion adaptative ;
  • Décret n° 2020-1091 du 27 août 2020 relatif à la gestion adaptative des espèces ;
  • Arrêté du 25 août 2020 modifiant l'arrêté du 5 février 2007 fixant le modèle de statuts de la Fédération nationale de la pêche et de la protection du milieu aquatique ;
  • Arrêté du 25 août 2020 modifiant l’arrêté du 16 janvier 2013 fixant les statuts types des fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique ;
  • Décret n° 2020-1060 du 14 août 2020 relatif au régime juridique du schéma d'aménagement régional ;
  • Décret n° 2020-844 du 3 juillet 2020 relatif à l'autorité environnementale et à l'autorité chargée de l'examen au cas par cas ;
  • Décret n° 2020-829 du 30 juin 2020 relatif à la composition du dossier d'autorisation environnementale prévu à l'article L. 181-8 du code de l'environnement pour les systèmes d'assainissement collectif des eaux usées de l'agglomération d'assainissement et les installations d'assainissement non collectif ;
  • Décret n° 2020-752 du 19 juin 2020 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles dans les domaines de l'écologie, du développement durable, des transports, de l'énergie et du logement ;
  • Décret n° 2020-677 du 4 juin 2020 relatif à l'utilisation du domaine public maritime naturel en dehors des limites administratives des ports ;
  • Décret n° 2020-612 du 19 mai 2020 précisant les modalités de mise en œuvre des dérogations prévues aux articles L. 424-2 et L. 424-4 du code de l'environnement pour la chasse de certains oiseaux de passage ;
  • Arrêté du 14 mai 2020 modifiant l'arrêté du 11 février 2020 relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage du gibier ;
  • Décret n° 2020-486 du 28 avril 2020 relatif à la mise en œuvre du système d'information sur les armes et portant diverses dispositions relatives aux armes ;
  • Arrêté du 10 mars 2020 portant mise à jour de la liste des espèces animales et végétales exotiques envahissantes sur le territoire métropolitain ;
  • Loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire ;
  • Ordonnance n° 2020-7 du 6 janvier 2020 relative à la prise en compte des besoins de la défense nationale en matière de participation et de consultation du public, d'accès à l'information et d'urbanisme ;

Etc...

Retrouvez en cliquant sur ce lien l'Arrêté du 25 mars 2015 fixant la liste des oiseaux représentés dans le département de la Guyane protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection.

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