Protection de la Nature + Version Numérique

Protection de la Nature + Version Numérique

Réf. 50005
106,78 € HT 112,65 € TTC

L'ouvrage sans équivalent destiné aux professionnels de la Protection de la Nature et de l'Environnement !

Support à jour de juin 2022. La dernière mise à jour de ce produit paraitra en décembre 2022.

Format : 15 x 21 cm

Type F : Classeurs à feuillets mobiles - 2 volumes

Auteur : Gatien MEUNIER et Samuel CHANIER

 

Seul ouvrage de ce type consacré à la Protection de la Nature, c'est l'outil de travail le plus complet dans ce domaine auquel se réfère tous les spécialistes.

Conçu à partir du Code de l'Environnement, cet ouvrage développe plus particulièrement :
- la protection de la faune et de la flore
- la chasse, la pêche, les espaces naturels (parcs et réserves), la colombophilie.

Chaque rubrique comporte les principaux textes, arrêtés et circulaires d'applications.

C'est l'ouvrage de référence indispensable à tous les professionnels acteurs dans ce domaine.

Bénéficiez également de la version numérique complémentaire, enrichie de circulaires et autres textes.

Il ne sera plus actualisé à compter de 2023.

Contenu du produit

Avec sa mise à jour de juin, votre ouvrage s'enrichit notamment de nombreuses mises à jour et de titres nouveaux aux articles afin de faciliter vos recherches et analyses juridiques.

·Loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale ;

·Décret n° 2022-185 du 15 février 2022 modifiant la classe de la contravention prévue à l'article R. 610-5 du code pénal et instituant de nouvelles contraventions ;

·Décret n° 2022-144 du 8 février 2022 relatif au compte individualisé des détenteurs d'armes dans le système d'information sur les armes (SIA) ainsi qu'à la sécurisation et à la simplification des procédures relatives aux armes ;

·Loi n° 2022-52 du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure ;

·Décret n° 2021-1905 du 30 décembre 2021 pris en application de l'ordonnance n° 2021-1325 du 13 octobre 2021 réformant l'évaluation des biotechnologies et simplifiant la procédure applicable aux utilisations confinées d'organismes génétiquement modifiés présentant un risque nul ou négligeable ;

·Décret n° 2021-1779 du 23 décembre 2021 relatif à diverses dispositions cynégétiques ;

·Décret n° 2021-1778 du 23 décembre 2021 portant diverses dispositions relatives au permis et à l'autorisation de chasser ;

·Ordonnance n° 2021-1843 du 22 décembre 2021 portant partie législative du code des impositions sur les biens et services et transposant diverses normes du droit de l'Union européenne ;

·Arrêté du 9 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2011 fixant le tarif et les modalités d'application de la taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d'espaces naturels protégés prévue par l'article 285 quater du code des douanes ;

·Loi n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes ;

·Loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels ;

·Arrêté du 28 octobre 2021 relatif à la suppression de l'exigence de présentation par les entreprises d'un extrait d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers dans leurs démarches administratives dans les domaines de l'écologie, du développement durable, des transports, de l'énergie et du logement ;

·Ordonnance n° 2021-1370 du 20 octobre 2021 relative aux mesures de surveillance, de prévention et de lutte contre les maladies animales transmissibles ;

·Ordonnance n° 2021-1325 du 13 octobre 2021 réformant l'évaluation des biotechnologies et simplifiant la procédure applicable aux utilisations confinées d'organismes génétiquement modifiés présentant un risque nul ou négligeable ;

·Décret n° 2021-1320 du 11 octobre 2021 portant modification de la composition du conseil d'administration d'établissements publics de parcs nationaux ;

·Loi n° 2021-1308 du 8 octobre 2021 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances ;

Etc...

Retrouvez en cliquant sur ce lien l'Arrêté du 25 mars 2015 fixant la liste des oiseaux représentés dans le département de la Guyane protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection.

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