Mémento des Infractions à la Police des Transports Routiers

Mémento des Infractions à la Police des Transports Routiers

Réf. 10003

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L'ouvrage indispensable aux contrôleurs de la route !

Actualisé une fois par an.

Tout achat d'un ouvrage avec abonnement 1 an, s'entend avec la mise à jour de "l'année en cours", soit avec sa mise à jour 2017 !

Nb de mise à jour : i

Format : 15 x 21 cm

Type F : Classeur à feuillets mobiles

Auteur : Gatien MEUNIER sous la direction éditoriale de Patrice BARREAU

Cet ouvrage s'adresse aux professionnels de la route, aux services chargés du contrôle et de la sanction en matière de transports routiers.

Retrouvez ainsi les principales infractions avec les références aux textes normatifs et répressifs ainsi que leur conséquence pénale.

Il regroupe également les infractions liées à la réglementation sociale et à l'exécution des transports.

L'ouvrage se présente avec au sommaire général, les parties sur : les commissionnaires de transport (I), la réglementation sociale européenne (II), les modalités du contrôle dans les transports routiers (III), le transport de personnes (IV), le transport de marchandises (V), le régime fiscal en France (VI), le transit international routier (VII), le transport de matières dangereuses (VIII), les transports spécialisés (IX), les infractions(X), les taxis voitures de remises et petits trains routiers (XI)et les thèmes divers (XII).

Disposez ainsi d'un ouvrage professionnel et fiable, actualisé chaque année !

Contenu du produit

Avec sa prochaine mise à jour de décembre 2017, votre ouvrage s'enrichit de nouvelles infractions relatives :          

  • Décret n° 2017-1246 du 7 août 2017 modifiant les livres Ier et II de la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime ;
  • Transport routier de marchandises (dont abrogation du Décret n° 99-752 du 30 août 1999) ;
  • Transport routier de personnes (dont abrogation du Décret n° 79-222 du 6 mars 1979) ;
  • Réglementation sociale européenne (dont abrogation du Décret n° 86-1130 du 17/10/86, du Décret n° 83-40 du 26 janvier 1983) ;
  • Réglementation sur la durée du travail (dont abrogation du Décret n° 2003-1242) ;
  • Réglementation sur la formation professionnelle des conducteurs (dont abrogation de l'Ordonnance n° 58-1310 du 23 décembre 1958) ;
  • Réglementation relative aux taxis ;

          

      Etc...

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