Mémento des Infractions à la Police des Transports Routiers

Mémento des Infractions à la Police des Transports Routiers

Réf. 10003

Produit + Abonnement à la mise à jour : 1 an

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L'ouvrage indispensable aux contrôleurs de la route !

Actualisé une fois par an.

Tout achat d'un ouvrage avec abonnement 1 an, s'entend avec la mise à jour de "l'année en cours", soit avec sa mise à jour 2017 !

Nb de mise à jour : i

Format : 15 x 21 cm

Type F : Classeur à feuillets mobiles

Auteur : Gatien MEUNIER sous la direction éditoriale de Patrice BARREAU

Cet ouvrage s'adresse aux professionnels de la route, aux services chargés du contrôle et de la sanction en matière de transports routiers.

Retrouvez ainsi les principales infractions avec les références aux textes normatifs et répressifs ainsi que leur conséquence pénale.

Il regroupe également les infractions liées à la réglementation sociale et à l'exécution des transports.

L'ouvrage se présente avec au sommaire général, les parties sur : les commissionnaires de transport (I), la réglementation sociale européenne (II), les modalités du contrôle dans les transports routiers (III), le transport de personnes (IV), le transport de marchandises (V), le régime fiscal en France (VI), le transit international routier (VII), le transport de matières dangereuses (VIII), les transports spécialisés (IX), les infractions(X), les taxis voitures de remises et petits trains routiers (XI)et les thèmes divers (XII).

Disposez ainsi d'un ouvrage professionnel et fiable, actualisé chaque année !

Contenu du produit

Avec sa prochaine mise à jour de décembre, votre ouvrage s'enrichit de nouvelles infractions relatives :

            ○ Réglementation sociale européenne :

            - Temps de conduite : sans interruption, journalière, hebdomadaire, sur deux semaines ;

            - Temps de repos : journalier, hebdomadaire ;

            - Utilisation du chronotachygraphe analogique ou électronique ;

            - Utilisation non conforme de la carte ou de la feuille d'enregistrement ;

            - Utilisation non conforme de l'appareil ;

            - Stockage des données électroniques de l'appareil ;

            - Non présentation de documents obligatoires

      Mais aussi :

            ○ Outrage  à un agent assermenté habilité à constater les infractions à la police des transports publics de personnes ;

            ○ Travail dissimulé ;

            ○ Réglementation relative aux tarifs des courses de taxi ;

            ○ Réglementation relative aux voitures de transport avec chauffeur ainsi qu'au petit train routier

- Décret n° 2016-769 du 9 juin 2016 relatif aux instruments de mesure ;

- Décret n° 2015-1768 du 24 décembre 2015 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour les professions réglementées par le code rural et de la pêche maritime 

      Etc...

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