Mémento des Infractions à la Police des Transports Routiers

Mémento des Infractions à la Police des Transports Routiers

Réf. 10003

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L'ouvrage indispensable aux contrôleurs de la route !

Actualisé une fois par an.

Tout achat d'un ouvrage avec abonnement 1 an, s'entend avec la mise à jour de "l'année en cours", soit avec sa mise à jour 2018 !

Nb de mise à jour : i

Format : 15 x 21 cm

Type F : Classeur à feuillets mobiles

Auteur : Gatien MEUNIER sous la direction éditoriale de Patrice BARREAU

Cet ouvrage s'adresse aux professionnels de la route, aux services chargés du contrôle et de la sanction en matière de transports routiers.

Retrouvez ainsi les principales infractions avec les références aux textes normatifs et répressifs ainsi que leur conséquence pénale.

Il regroupe également les infractions liées à la réglementation sociale et à l'exécution des transports.

L'ouvrage se présente avec au sommaire général, les parties sur : les commissionnaires de transport (I), la réglementation sociale européenne (II), les modalités du contrôle dans les transports routiers (III), le transport de personnes (IV), le transport de marchandises (V), le régime fiscal en France (VI), le transit international routier (VII), le transport de matières dangereuses (VIII), les transports spécialisés (IX), les infractions(X), les taxis voitures de remises et petits trains routiers (XI)et les thèmes divers (XII).

Disposez ainsi d'un ouvrage professionnel et fiable, actualisé chaque année !

Contenu du produit

Avec sa mise à jour de décembre 2018, votre ouvrage s'enrichit de nouvelles infractions relatives :          

  • Arrêté du 3 avril 2018 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD ») ;
  • Dispositions relatives :
    • aux agents habilités aux contrôles ;
    • aux mesures d’immobilisation ;
    • à la procédure et à la poursuite des infractions ;
    • aux transports de marchandises dangereuses ;
    • aux transports d’animaux vivants ;
    • aux transports de déménagements ;
    • au petit train routier touristique ;
  • Mise à jour de nouvelles infractions relatives aux :
    • activité de cabotage
    • transport routier de marchandises dangereuses ;
    • transport routier de denrée alimentaire animale ou périssable ;
    • infractions inhérentes au travail dissimulé ;
    • transport public particulier de personnes (T3P) ;

                 Etc...

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