Pack 2018 Codes Candidats OPJ

Pack 2018 Codes Candidats OPJ

Réf. 28002 OPJ
59,72 € HT 63,00 € TTC

Produit + Version numérique Code Pénal - Code de Procédure Pénale

Réf. 28002 OPJ + 26001
84,36 € HT 89,00 € TTC
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Version numérique Code Pénal - Code de Procédure Pénale

26001
57,90 € HT 61,08 € TTC
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Les nouvelles éditions Janvier 2018 de vos CP et CPP Editions La Baule sont disponibles !

Découvrez les sur notre site et commandez les sans attendre !

CODES ANNOTES ET NON COMMENTES - LABELLISES PAR UN COMITE DE PRATICIENS DU DROIT - EXAMEN OPJ

Ouvrages conformes aux articles A8 et A19 du CPP !

Pack vendu au prix de 63.00 €TTC seulement !

Pour toute commande groupée (nous consulter pour les quantités), retrouvez nos offres spéciales OPJ 2018 en cliquant sur ce lien Offre groupée O.P.J. 2018

Format : 16 x 24 cm

Type F : Ouvrages reliés CP et CPP

Auteur : Gatien MEUNIER sous la direction éditoriale de Patrice BARREAU

Les éditions 2018 (Parution Janvier 2018) de vos CP et CPP Editions La Baule sont disponibles !

Seules éditions disposant de la toute dernière loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme ainsi que nombreux autres textes récents.

Découvrez les sur notre site et commandez les sans attendre ! Livraison sous 72 heures.

Ces ouvrages sont conformes aux alinéas 2 des articles A8 et A19 du Code de procédure pénale, annotés et non commentés (Examen technique O.P.J. Gendarmerie nationale et Police nationale) et labellisés par des praticiens du droit suivants :

- PRADEL Jean - Magistrat - Chargé d'enseignement, puis professeur émérite à la Faculté de droit de Poitiers 86 - Actuellement, professeur en faculté de droit ;

- HARTMANN Cécile - Magistrat - Substitut du Procureur de la République, juge d'instance, vice-présidente d'un tribunal de grande instance, présidente des tribunaux de grande instance de Saint-Dié-des-Vosges et d'Épinal, Substitut du Procureur Général près de la cour d'Appel de COLMAR - Actuellement présidente de chambre des appels correctionnels à la Cour d'appel de DOUAI (59) ;

- TRIPETTE Hélène - Conférencière et formatrice - Docteur en droit pénal de l'environnement et titulaire d'une maîtrise mention « Carrières judiciaires » ;

- CHAMPION Alain - Officier de Gendarmerie Nationale - Capitaine (Retraité) - Enquêteur et Commandant d'unité de recherches - Directeur de stage O.P.J. et formateur O.P.J.

Ce sont les ouvrages de travail idéals pour préparer vos concours et examens professionnels, ainsi qu'un véritable support opérationnel au quotidien.

Contenu du produit

Ces nouvelles versions reliées (Parution Janvier 2018) du Code de Procédure Pénale intègre notamment :

  • Décret n° 2017-1522 du 2 novembre 2017 relatif aux personnes n'ayant en France ni domicile ni résidence fixe et pris pour l'application des articles 150, 194 et 195 de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté ;
  • Loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme ;
  • Décision n° 2017-670 QPC du 27 octobre 2017 relative à l'article 230-8 du Code de procédure pénale ;
  • Ordonnance n° 2017-1491 du 25 octobre 2017 portant extension et adaptation de la partie législative du code du travail, et de diverses dispositions relatives au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle à Mayotte ;
  • Décret n° 2017-1467 du 13 octobre 2017 modifiant le code de procédure pénale (partie réglementaire - Décrets simples) ;
  • Arrêté du 29 septembre 2017 pris en application du 4° de l'article 2 du décret n° 2017-248 du 27 février 2017 relatif aux modalités de fixation du tarif des actes prescrits dans le domaine de la médecine légale, de la psychologie légale, de la toxicologie, de la biologie et de la radiologie et relevant des frais de justice ;
  • Loi n° 2017-1339 du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique ;
  • Décret n° 2017-1308 du 29 août 2017 relatif à la commercialisation et à l'utilisation de précurseurs d'explosifs ;
  • Décret n° 2017-1230 du 3 août 2017 relatif aux provocations, diffamations et injures non publiques présentant un caractère raciste ou discriminatoire ;
  • Décret n° 2017-1217 du 2 août 2017 modifiant le traitement d'antécédents judiciaires ;
  • Décret n° 2017-1194 du 26 juillet 2017 portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif à la mise en mouvement et à l'exercice de l'action publique, dénommé « Logiciels Métier du Parquet » (LMP) ;
  • Décret n° 2017-1176 du 18 juillet 2017 relatif aux frais de justice criminelle, correctionnelle et de police ;
  • Loi n° 2017-1154 du 11 juillet 2017 prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence ;
  • Arrêté du 7 juillet 2017 portant autorisation d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Fichier des objets et des véhicules signalés » (FOVeS) ;

Etc...

Le CP intègre également de nombreuses annexes dont des extraits des Codes de la Sécurité Intérieure et de la Défense.

Produits complémentaires