Mémento pratique des infractions Nature - Environnement (Contraventions: 5ème classe et délits)

Mémento pratique des infractions Nature - Environnement (Contraventions: 5ème classe et délits)

Réf. 50004

Produit + Abonnement à la mise à jour : 1 an

Réf. 50004 + 52104
58,58 € HT 61,80 € TTC
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Abonnement à la mise à jour : 1 an

52104
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Pour être efficace sur les infractions de 5ème classe et délits !

Actualisé une fois par an.

Tout achat d'un ouvrage avec abonnement 1 an, s'entend avec la mise à jour de "l'année en cours", soit avec sa mise à jour 2017 !

Nb de mise à jour : i

Format : 21 x 10 cm Format TA

Type F : Classeur à vis, à feuillets mobiles

Auteur : Samuel CHANIER

 

Conçu par Samuel CHANIER, technicien professionnel de l'environnement, ce 2nd Mémento pratique met à disposition des agents amenés à intervenir au niveau des infractions qui ne relèvent pas de la procédure de l'amende forfaitaire et relatives aux espaces naturels, conservatoire de l'espace littoral et rivages lacustres, parcs nationaux, réserves naturelles, sites, accès à la nature, à la faune et la flore protégées, à la chasse, pêche, publicité, forêt ou encore les infractions pénales (code pénal, code de la voirie routière), un outil pratique opérationnel adapté au terrain !

Il prend ainsi en compte, la nature des infractions(codes NATINF), leurs catégories et les textes qui les prévoient et les répriment.

Il précise la compétence des agents pour chaque domaine et facilite leurs constatations.

Contenu du produit

Avec sa dernière actualisation de septembre, votre ouvrage s'enrichit notamment :

- Loi n° 2016-731 du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénal ;

Des ajouts et mises à jour d'infractions relatives :

→ au camping ;

→ à l'accès à la nature ;

→ à la pêche ;

→ à la publicité ;

→ aux bois et forêt ;

→ aux déchets ;

                                                                                       

                                                                                                                                          Etc...

 

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