Politique de confidentialité

Ce document constitue la politique de confidentialité (la « Politique ») relative à ce site Internet qui est exploité et proposé par Codes Rousseau, 1 rue Albert Einstein, 85340 Les Sables d’Olonne (contact@codes-rousseau.fr) (ci-après, « nous »et « nos »).

Nous utiliserons les données à caractère personnel collectées sur ce site Internet uniquement dans le respect de ce qui est défini dans la présente politique. Vous trouverez ci-dessous des informations concernant la manière dont nous utilisons vos données à caractère personnel, dans quelles finalités celles-ci sont utilisées, avec qui elles sont partagées et quels sont vos droits en matière de contrôle et d’information.

I. Résumé de nos activités de traitement

Le résumé suivant vous donne un bref aperçu des activités de traitement qui sont menées dans le

cadre de notre site Internet. Vous trouverez de plus amples informations dans les rubriques ci-

dessous.

Lorsque vous consultez notre site Internet pour vous informer et sans y créer de compte, seules des données à caractère personnel limitées seront traitées, afin de vous permettre d’y naviguer (voir B.III).
Si vous souscrivez à l’un de nos services où êtes inscrit à l’un de nos services par votre auto-école ou un partenaire (espace de e-learning et de service liés à l’apprentissage de la conduite) ou si vous vous abonnez à notre lettre d’information, d’autres données à caractère personnel seront traitées dans le cadre de ces services (voir B.IV, B.V et B.VI).
En outre, vos données à caractère personnel seront utilisées pour vous fournir des publicités intéressantes concernant nos services et nos produits (voir rubrique B.VII) et à des fins d’analyse statistique pour nous aider à améliorer notre site Internet (voir B.IX). Cela nous permet également d’améliorer votre expérience du contenu tiers présent sur notre site Internet (voir B.X).
Vos données à caractère personnel peuvent être divulguées à des tiers (voir B.XI) qui pourraient se situer en dehors de votre pays de résidence et dont les règles en termes de protection des données peuvent être différentes (voir B.XII).
Nous avons mis en place des mesures de sécurité appropriées pour protéger vos données à caractère personnel (voir B.XIII) et pour les conserver que tant que cela nous est nécessaire (voir B.XIV).
En vertu de la législation qui vous est applicable, vous avez la possibilité d’exercer certains droits au regard du traitement de vos données à caractère personnel (voir B.XV).

II. Définitions

Données à caractère personnel : désigne toute information se rapportant à une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, ou un identifiant en ligne.
Traitement : désigne toute opération appliquée à des données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou toute communication ou autre utilisation.

III. Utilisation du site Internet à des fins d’information

Lorsque vous consultez notre site Internet à des fins d’information, c’est-à-dire sans souscrire l’un des services énumérés à la rubrique IV et sans nous fournir de données à caractère personnel sous quelque forme que ce soit, nous sommes susceptibles de collecter automatiquement des informations supplémentaires vous concernant qui ne contiendront des données à caractère personnel que dans des cas limités et qui sont automatiquement reconnues par notre serveur, telles que :

Votre adresse IP
Votre type d’appareil
La teneur de vos requêtes
Des informations concernant la version de votre navigateur
La résolution de votre écran
Des informations concernant votre système d’exploitation, notamment les paramètres de langue

Nous n’utilisons ces informations que pour vous fournir un service efficace (par exemple adapter notre site aux caractéristiques de votre appareil ou pour vous permettre de vous connecter) et pour collecter des données démographiques générales dans le cadre d’une utilisation compilée et anonymisée.

Les données à caractère personnel collectées automatiquement nous sont nécessaires pour vous permettre d’accéder au site Internet, Article 6.1.b du RGPD, et aux fins de nos intérêts légitimes, à savoir garantir la stabilité du site et sa sécurité, Article 6.1.fdu RGPD.

Les données à caractère personnel collectées automatiquement sont conservées pendant 12 mois avant d’être effacées.

IV. Souscription à nos services

Notre site Internet propose pour les professionnels un accès à un back-office et pour les particuliers un accès individuel à du e-learning, un espace de consultation/réservation de rendez-vous, un espace d’évaluation de votre auto-école, un espace de paiement en ligne de votre auto-école, un accès à une application mobile de révision des situations de conduite prêt de chez vous, une application mobile permettant d’enregistrer vos trajets dans le cadre de la conduite accompagnée, une application mobile pour répondre aux questions de test en salle de code à l’auto-école (tous ces services sont susceptibles de varier en fonction des abonnements souscrits par votre auto-école ou en fonction d’une inscription en direct ou via un partenaire). Afin d’utiliser ces services, vous devez posséder un compte. Dans le cadre de la création de ce compte puis de son utilisation, nous traitons:

Informations qui sont fournies lors de l’inscription : Nom, prénom, adresse email, date de naissance, numéro de téléphone, lieu de naissance, adresse postale, genre, photo, profession, niveau scolaire, numéro NEPH, représentant légal, signature, signature du représentant légal.
Informations d’accès au compte (vos identifiant et mot de passe)
Communications envoyées par vos soins (par courrier électronique ou via la messagerie intégrée ou formulaire de contact intégré au site)

Les informations qui sont nécessaires à la fourniture des services sont indiquées en tant que telles. Toutes les autres informations sont fournies volontairement.

Les données à caractère personnel traitées ont été obtenues:

soit directement lors de votre inscription au service
soit indirectement auprès de votre auto-école ou d’un partenaire

Dans tous les cas ces données ne sont pas accessibles publiquement.

Nous traiterons les données à caractère personnel que vous nous avez transmises afin de:

Exécuter le contrat conclu avec votre auto-école le cas échéant: pour cela, la base juridique est l’Article 6.1.b RGPD;
Vous identifier lors de votre connexion: pour cela, la base juridique est l’Article 6.1.b RGPD;
Vous fournir les services et informations proposés via le site Internet ou dans le cadre d’une demande de votre part: pour cela, la base juridique est l’Article 6.1.b RGPD;
Gérer votre compte: pour cela, la base juridique est l’Article 6.1.b RGPD;
Communiquer avec vous : pour cela, la base juridique est l’Article 6.1.b RGPD ;
Vous proposer des contenus et offres qui vous intéressent : ce traitement repose sur le consentement car ceci sera réalisé avec votre accord en cas d’opt-in (Article 6.1.a du RGPD);

Nous utilisons les données à caractère personnel et les coordonnées que vous nous avez transmises lors de l’inscription pour vous informer directement au sujet de nos autres produits et services.

L’utilisation de vos données à caractère personnel aux fins de l’envoi direct de publicités concernant des produits et services connexes constitue un intérêt légitime pour nous en notre qualité de fournisseur de ce site Internet, Article 6.1.f f du RGPD.

Vous pouvez à tout moment vous opposer à l’utilisation de vos données à caractère personnel à des fins de prospection. Nous nous abstiendrons alors de tout traitement de vos données personnelles lié à ces fins. Vous pouvez désactiver la case à cocher correspondante depuis votre accès dans le menu ‚Profil‘. Vous pouvez également nous informer de votre opposition en nous contactant à l’adresse suivante: contact@codes-rousseau.fr .

Vos données à caractère personnel sont, sauf exception dans le cadre des services spécifiques mentionnés ci-dessous, conservées tant que votre compte utilisateur est utilisé. Une fois votre compte supprimé, vos données à caractère personnel sont effacées au bout de 24 mois. Les obligations légales de conservation ou la nécessité d’actions en justice qui peuvent découler d’une faute grave dans le cadre des services ou des problèmes de paiement, peuvent donner lieu à une conservation plus longue de vos données à caractère personnel. Dans ce cas, nous vous en informerons.

V. Informations concernant les utilisations précises qui exigent une inscription

Les services proposés ne sont accessibles qu’une fois connecté avec son identifiant et mot de passe, à savoir:

pour les professionnels : utiliser le backoffice pour créer des élèves, formateurs plannings, effectuer le suivi pédagogique de leurs élève
pour les particuliers : accès individuel à du e-learning, un espace de consultation/réservation de rendez-vous, un espace d’évaluation de votre auto-école, un espace de paiement en ligne de votre auto-école, un accès à une application mobile de révision des situations de conduite prêt de chez vous, une application mobile permettant d’enregistrer vos trajets dans le cadre de la conduite accompagnée, une application mobile pour répondre aux questions de test en salle de code à l’auto-école (tous ces services sont susceptibles de varier en fonction des abonnements souscrits par votre auto-école ou en fonction d’une inscription en direct ou via un partenaire)

VI. Prise de décision automatisée

Nous n’utilisons pas vos données à caractère personnel dans le cadre d’une prise de décision automatisée qui produit des effets juridiques vous concernant ou vous affecte de manière significative de façon similaire.

VII. Analyse

À des fins d’analyse statistique, nous utilisons un outil appelé Google Analytics, un service d’analyse

de site Internet fourni par Google, pour collecter des informations sur l’utilisation de ce site.

Cet outil collecte des informations telles que les pages parcourues, votre type de périphérique (ordinateur, tablette, smartphone), votre navigateur, votre pays etc. Nous n’utilisons les informations que nous obtenons de Google que pour déterminer les informations les plus utiles que vous recherchez, et pour améliorer et optimiser ce site Internet. Nous n’associons pas les informations collectées à l’aide de Google Analytics avec des données à caractère personnel.

Les informations générées par les cookies concernant votre utilisation du site Internet seront transmises et conservées par Google sur des serveurs situés à/aux Etats-Unis et protégés par le Privacy Shield. Google Analytics ne collecte que l’adresse IP qui vous a été attribuée à la date de votre visite sur le site Internet, et non votre nom ou toute autre information d’identification. Le prestataire utilise ces informations pour évaluer votre utilisation du site, élaborer des rapports sur les activités du site Internet et pour nous fournir d’autres services relatifs au site Internet et à l’utilisation qui en est faite.

La base légale de ce traitement est l’Article 6.1.f du RGPD et repose sur notre intérêt légitime d’analyse du trafic sur notre site Internet afin d’améliorer le confort de navigation et d’optimiser le site Internet en général. Google conservera les données à caractère personnel qui sont collectées à des fins d’analyses statistiques pendant 26 mois.

VIII. Contenu tiers et modules d’extension de réseaux sociaux

1. Modules d’extension

Nous utilisons les modules d’extension de réseaux sociaux : Facebook, twitter.

Cela vous permet de communiquer avec ces services et d’aimer ou de publier des commentaires à partir de notre site Internet. Les modules d’extension des réseaux sociaux permettent une communication directe entre votre appareil et les serveurs du fournisseur de réseaux sociaux, ce qui lui permet de communiquer avec vous et de collecter des informations vous concernant en consultant notre site Internet. Ce traitement repose sur l’Article 6.1.fdu RGPD et intervient conformément à l’intérêt légitime d’amélioration de votre confort de navigation sur notre site Internet et d’optimisation de nos services.

Le transfert de données à caractère personnel intervient que vous possédiez ou non un compte chez ce fournisseur.

Vos données à caractère personnel seront transférées et traitées aux Etats-Unis et protégées par le Privacy Shield. Pour en savoir plus sur les risques potentiels d’un transfert de données transfrontalier, veuillez-vous reporter à la rubrique XII.

Nous ne contrôlons pas la portée des données à caractère personnel qui sont collectées par le fournisseur du module d’extension en question et ne connaissons ni la finalité du traitement, ni la durée pendant laquelle vos données à caractère personnel seront conservées.

Des informations supplémentaires concernant le traitement de vos données à caractère personnel dans le cadre des activités du prestataire sont fournies dans sa politique de confidentialité. Il vous sera en outre communiqué d’autres informations concernant vos droits et les paramètres relatifs à la protection de la vie privée.

Liste des réseaux sociaux utilisés et leurs règles de confidentialité associées :

Facebook : https://www.facebook.com/privacy/explanation
Twitter : https://twitter.com/fr/privacy

2. Youtube et Google Maps

Nous avons recours aux services de Youtube et Google Maps afin de vous proposer de lire des vidéos depuis notre site Internet et vous proposer des services par rapport à des adresses. Ce traitement repose sur l’Article 6.1.f du RGPD et intervient conformément à l’intérêt légitime d’amélioration de votre confort de navigation sur notre site Internet et d’optimisation de nos services.

Votre navigateur communiquera directement avec Youtube et Google Maps. Nous n’avons aucune influence sur les activités de Google en termes de traitement des données. Veuillez consulter la politique de confidentialité de Google pour en savoir plus : https://policies.google.com/privacy?hl=fr&gl=fr. Vous trouverez ici des informations sur vos droits et vos paramètres en matière de confidentialité. Vos données seront transférées dans un pays situé en dehors de l’EEE. Pour en savoir plus sur les risques potentiels d’un transfert de données transfrontalier, veuillez-vous reporter à la section XII.

3. Liens vers des sites Internet tiers

Ce site peut contenir des liens vers des sites tiers. Nous ne sommes responsables ni du contenu, ni de la collecte des données sur les sites tiers ; veuillez vérifier la politique de confidentialité des sites concernés pour en savoir plus sur leurs activités de traitement des données.

IX. Partage des informations

Nous sommes susceptibles de divulguer vos données à caractère personnel aux prestataires suivants qui nous assistent dans le cadre de la prestation des services que nous proposons par l’intermédiaire du site Internet :

PICTIME GROUPE SAS (France)
Amazon AWS (Etats-Unis)
Google Cloud Platform (Etats-Unis)
Google Analytics (Etats-Unis)
Google Maps (Etats-Unis)
MongoDB Inc (Etats-Unis)
Cognifit (Etats-Unis)
Rapidmail GmbH (Allemagne)
La Poste (France)
SGS (France)
Bureau Veritas (France)
AON (France)
MangoPay (France)
Mailjet SAS (France)
ECF Services (France)
Form.Dev (France)

Un tel transfert sera fondé sur des accords de traitement de données. Par conséquent, nos prestataires n’utiliseront vos données à caractère personnel que dans la mesure où cela est nécessaire pour mener à bien leurs missions et ils seront contractuellement dans l’obligation de ne traiter vos données à caractère personnel que pour notre compte et que conformément à nos instructions.

Dans l’hypothèse où nous ferions l’objet d’une restructuration, ou si nous étions cédés à un tiers, toutes les données à caractère personnel que nous sommes susceptibles de détenir vous concernant pourraient être cédées à ladite entité restructurée ou audit tiers, conformément à la législation en vigueur.

Nous sommes susceptibles de divulguer vos données à caractère personnel si nous y sommes légalement autorisés ou contraints (par exemple si la loi ou une décision de justice l’exige).

X. Transferts de données transfrontaliers

Dans le cadre de nos activités de partage de données telles qu’elles sont évoquées ci-dessus, vos données à caractère personnel peuvent être transférées vers d’autres pays (notamment des pays situés en dehors de l’EEE) dont les normes en matière de protection des données peuvent différer de celles existent dans votre pays de résidence. Veuillez noter que les données à caractère personnel traitées dans un pays étranger peuvent être régies par des lois étrangères et pourraient être consultées par des gouvernements, tribunaux, agences de régulation et autorités de régulation étrangers. Cependant, nous nous efforcerons de prendre toutes les mesures raisonnables pour maintenir un niveau adéquat de protection des données lorsque vos données à caractère personnel sont partagées avec ces pays.

Dans le cas d’un transfert en dehors de l’EEE, ce transfert est encadré par le Privacy Shield. Vous trouverez de plus amples informations sur les garanties susmentionnées en contactant le Délégué à la protection des données du Groupe à l’adresse suivante : dataprotection@springernature.com

XI. Sécurité

Nous avons mis en place des mesures de sécurité raisonnables à la pointe de la technologie pour nous protéger contre la perte, l’utilisation abusive et l’altération des données à caractère personnel sous notre contrôle. Par exemple, nos politiques de sécurité et de confidentialité sont régulièrement révisées et améliorées au besoin, et seul le personnel autorisé a accès aux données à caractère personnel. Bien que nous ne puissions ni assurer, ni garantir qu’une perte, une utilisation abusive ou une altération des informations ne surviendra jamais, nous mettons tout en œuvre pour les empêcher.

Vous devrez garder à l’esprit que la transmission d’informations par Internet n’est jamais totalement sécurisée. Nous ne pouvons pas garantir la sécurité des informations que vous nous soumettez via notre site Internet lorsqu’elles transitent sur Internet et cette transmission se fait à vos propres risques.

XII. Conservation des données

Nous nous efforçons de limiter autant que faire se peut nos activités de traitement de vos données à caractère personnel. Faute de durées de conservation spécifiquement énoncées dans la présente politique, vos données à caractère personnel ne seront conservées que tant que nous en aurons besoin aux fins pour lesquelles nous les avons collectées et, le cas échéant, tant que les exigences légales et réglementaires en matière de conservation l’imposent.

XIII. Vos droits

En vertu de la législation qui vous est applicable, vous serez en droit d’exercer tout ou partie des droits suivants :

1. exiger (i) des informations concernant la conservation ou non de vos données à caractère personnel et (ii) l’accès à vos données à caractère personnel conservées, y compris la finalité du traitement, les catégories de données à caractère personnel concernées, et les destinataires de ces données et les durées de conservation potentielles, ainsi que des copies de celles-ci ;

2. demander la rectification, l’effacement ou la limitation du traitement de vos données à caractère personnel, par exemple si ces dernières (i) sont incomplètes ou inexactes, (ii) ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées, (iii) si le consentement sur la base duquel leur traitement était fondé a été retiré ;

3. refuser de fournir et (sans incidence sur les activités de traitement des données qui ont eu lieu avant le retrait du consentement) retirer votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel à tout moment ;

4. vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à ce que vos données à caractère personnel soient soumises à un traitement. Dans ce cas, veuillez nous fournir les informations concernant votre situation particulière. Après évaluation des faits en question, nous mettrons fin au traitement de vos données à caractère personnel ou nous vous présenterons les motifs légitimes et impérieux qui, selon nous, exigent que nous poursuivions ce traitement ;

5. intenter des actions en justice dans le cadre de toute violation éventuelle de vos droits au regard du traitement de vos données à caractère personnel, et introduire une réclamation auprès des autorités compétentes en matière de protection des données ;

6. exiger de (i) recevoir les données à caractère personnel vous concernant que vous nous avez transmises, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et (ii) transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans entrave de notre côté ; dans la mesure où cela est techniquement réalisable, vous pourrez demander que nous transmettions directement les données à caractère personnel à un autre responsable du traitement ; et/ou

7. ne pas faire l’objet d’une prise de décision automatisée, y compris le profilage (décisions automatiques fondées sur le traitement des données à l’aide de procédés automatisés, aux fins de l’évaluation de plusieurs aspects personnels) qui produisent des effets juridiques vous concernant ou vous affectent de manière significative de façon similaire.

Vous pouvez (i) exercer les droits visés ci-dessus, ou (ii) poser des questions ou (iii) introduire toute réclamation concernant notre traitement de vos données en nous contactant aux coordonnées ci-dessous.

XIV. Nous contacter

Vous pouvez transmettre vos questions, préoccupations ou commentaires concernant la présente politique de confidentialité ou toute demande concernant vos données à caractère personnel par courrier électronique à notre Délégué à la protection des données du Groupe. Celui-ci peut être contacté à l’adresse suivante dataprotection@springernature.com .

Les informations que vous fournissez lorsque vous nous contactez (nom, prenom, email, identifiant de connexion ) seront traitées aux fins de la prise en charge de votre demande et seront effacées lorsque cette dernière sera clôturée. Par ailleurs, nous limiterons le traitement des données correspondantes conformément à nos obligations réglementaires et légales en matière de conservation des données. Vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante: contact@codes-rousseau.fr

XV. Modifications de la présente politique

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique le cas échéant en mettant à jour notre site Internet. Veuillez consulter régulièrement le site Internet et notre politique de confidentialité en vigueur. La présente politique a été mise à jour le 25/06/2020.