Les Pouvoirs de Police du Maire

Les Pouvoirs de Police du Maire

Réf. 40006

Produit + Abonnement à la mise à jour : 1 an

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L'essentiel des prérogatives du Maire en matière de Police !

Actualisé une fois par an.

Tout achat d'un ouvrage avec abonnement 1 an, s'entend avec la mise à jour de "l'année en cours" !

Nb de mise à jour : i

Format : 15 x 21 cm

Type F : Classeur à feuillets mobiles

Auteur : Michel DELPUECH et Elisabeth JAYAT

 

Cet ouvrage consacré aux pouvoirs de police générale du maire, constitue une aide précieuse quant à leur mise en œuvre.

Les auteurs se sont attachés à préciser le cadre juridique général des attributions du Maire en tant qu'autorité de police administrative et de police judiciaire.

Disposez ainsi d'un ouvrage toujours fiable tout au long de l'année !

Conçu pour être un support pragmatique, l'ouvrage propose également un très grand nombre d'exemples concrets et les modèles d'arrêtés commentés qui s'y rattachent.

Contenu du produit

Avec la mise à jour 2019, votre ouvrage Pouvoirs de Police du Maire vient s’enrichir de nombreuses mises à jour afin de faciliter vos recherches et analyses juridiques et intègre les éléments suivants :

  • Arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances lumineuses ;
  • Arrêté du 24 décembre 2018 relatif aux tarifs des courses de taxi pour 2019 ;
  • Loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique ;
  • Décret n° 2018-966 du 8 novembre 2018 relatif aux cercueils ;
  • Loi n° 2018-957 du 7 novembre 2018 relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites ;
  • Décret n° 2018-820 du 27 septembre 2018 modifiant l'article D. 211-3-1 du titre Ier du livre II de la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime ;
  • Loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie ;
  • Loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un État au service d'une société de confiance ;
  • Loi n° 2018-703 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes ;
  • Loi n° 2018-701 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les rodéos motorisés ;
  • Décret n° 2018-342 du 7 mai 2018 complétant la liste des maladies faisant l'objet d'une transmission obligatoire de données individuelles à l'autorité sanitaire ;
  • Dispositions relatives à la répression des dépôts sauvages d’ordures ménagères ;

Etc.

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