Les Pouvoirs de Police du Maire
Les Pouvoirs de Police du Maire
Produit + Abonnement à la mise à jour : 1 an
Réf. 40006 + 42106Abonnement à la mise à jour : 1 an
42106L'essentiel des prérogatives du Maire en matière de Police !
Actualisé une fois par an.
Tout achat d'un ouvrage avec abonnement 1 an, s'entend avec la mise à jour de "l'année en cours" !
Nb de mise à jour : i
Format : 15 x 21 cm
Type F : Classeur à feuillets mobiles
Auteur : Michel DELPUECH et Elisabeth JAYAT
Cet ouvrage consacré aux pouvoirs de police générale du maire, constitue une aide précieuse quant à leur mise en œuvre.
Les auteurs se sont attachés à préciser le cadre juridique général des attributions du Maire en tant qu'autorité de police administrative et de police judiciaire.
Disposez ainsi d'un ouvrage toujours fiable tout au long de l'année !
Conçu pour être un support pragmatique, l'ouvrage propose également un très grand nombre d'exemples concrets et les modèles d'arrêtés commentés qui s'y rattachent.
Contenu du produit
Avec la mise à jour 2019, votre ouvrage Pouvoirs de Police du Maire vient s’enrichir de nombreuses mises à jour afin de faciliter vos recherches et analyses juridiques et intègre les éléments suivants :
- Arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances lumineuses ;
- Arrêté du 24 décembre 2018 relatif aux tarifs des courses de taxi pour 2019 ;
- Loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique ;
- Décret n° 2018-966 du 8 novembre 2018 relatif aux cercueils ;
- Loi n° 2018-957 du 7 novembre 2018 relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites ;
- Décret n° 2018-820 du 27 septembre 2018 modifiant l'article D. 211-3-1 du titre Ier du livre II de la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime ;
- Loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie ;
- Loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un État au service d'une société de confiance ;
- Loi n° 2018-703 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes ;
- Loi n° 2018-701 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les rodéos motorisés ;
- Décret n° 2018-342 du 7 mai 2018 complétant la liste des maladies faisant l'objet d'une transmission obligatoire de données individuelles à l'autorité sanitaire ;
- Dispositions relatives à la répression des dépôts sauvages d’ordures ménagères ;
Etc.