Recueil des Ecrits Professionnels des Agents de PM

Recueil des Ecrits Professionnels des Agents de PM

Réf. 40008
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42108
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Pour maîtriser la rédaction de vos écrits professionnels en toutes circonstances !

Nb de mise à jour : s

Format : 15 x 21 cm

Type F : Classeur à feuillets mobiles

Auteur : Franck DENION

Cet ouvrage a pour objectif de permettre aux Agents de Police Municipale de maîtriser l'ensemble des contraintes liées aux écrits professionnels et de les guider lors de rédactions complexes notamment lorsqu'elles sont connexes.

Par son approche technique, juridique et méthodologique, ce support pragmatique vous permet d'être efficace en toute circonstance !

Il est actualisé 2 fois par an.

Contenu du produit

Ainsi, le sommaire présente les règles de procédures (I) avec les infractions générales et l'analyse juridique, les infractions connexes (II), les modèles utiles (III) avec les rapports, les procès-verbaux et les timbres amendes.

Votre informateur semestriel de décembre du Recueil des Ecrits Professionnels des Agents de Police Municipale insère des modifications, interprétations de textes, ainsi que des approfondissements et nouveautés : 

  • Décret n° 2020-1243 du 9 octobre 2020 modifiant diverses dispositions statutaires relatives à la formation de certains cadres d'emplois de la police municipale ;
  • Décret n° 2020-1088 du 24 août 2020 portant diverses dispositions relatives à l'exercice de la profession de transporteur routier et modifiant le code de la route ;
  • Décret n° 2020-1061 du 14 août 2020 relatif aux conditions de classement de certaines sections de routes dans la catégorie des autoroutes ;
  • Décret n° 2020-722 du 12 juin 2020 relatif à la reconnaissance de l'engagement professionnel des policiers municipaux en application des articles L. 412-55 et L. 412-56 du code des communes ;
  • Décret n° 2020-605 du 18 mai 2020 portant diverses dispositions en matière de sécurité routière ;
  • Décret n° 2020-511 du 2 mai 2020 modifiant le code de la sécurité intérieure et portant diverses dispositions relatives aux agents de police municipale ;
  • Décret n° 2020-357 du 28 mars 2020 relatif à la forfaitisation de la contravention de la 5e classe réprimant la violation des mesures édictées en cas de menace sanitaire grave et de déclaration de l'état d'urgence sanitaire ;

Etc.

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