Mémento pratique du Policier Municipal - Police de la Route
Mémento pratique du Policier Municipal - Police de la Route
Produit + Abonnement aux mises à jour semestrielles : 12 mois
Réf. 40005 + 42105Abonnement aux mises à jour semestrielles : 12 mois
42105Support opérationnel fiable en toute circonstance !
Actualisé 2 fois par an !
Nb de mise à jour : s
Format : 21 x 10 cm
Type F : Ouvrage relié
Auteur : Gatien MEUNIER
D'un format de poche relié, plus pratique car entièrement complété des dernières mises à jour, le Mémento Pratique du Policier Municipal - Police de la Route, traite des prérogatives des agents de police municipale en matière de Code de la route et de Code de la voirie routière.
Aujourd'hui, plus de 15 000 policiers municipaux l'utilisent dans leur quotidien professionnel.
La nouvelle édition de votre support opérationnel s'enrichit notamment de nouveaux commentaires, de mots-clés dans la table alphabétique, des règles relatives aux Polices Municipales intercommunales, des éléments sur le paiement des amendes par voie électronique...
Contenu du produit
⬛ Le Mémento – Édition Septembre 2025 - intègre les articles qui ont été créés ou modifiés par les textes suivants:
- Loi n° 2025-379 du 28 avril 2025 relative au renforcement de la sûreté dans les transports ;
- Décret n° 2025-68 du 25 janvier 2025 relatif à la sûreté dans les transports publics ;
- Décret n° 2025-33 du 9 janvier 2025 relatif aux règles de la circulation en inter-files pour certains véhicules à 2 ou 3 roues motorisés ;
Etc.
⬛ Cette mise à jour comprend de nouvelles infractions relatives à la circulation routière :
- Circulation irrégulière en inter- file de véhicules
- à 2 roues de catégorie L3e ;
- à 3 roues de catégories L5e ;
- Usage d’instrument sonore dans un véhicule ou lieu affecté au transport public collectif routier de voyageur ;
Etc.