Mémento pratique du Policier Municipal - Police de la Route

Mémento pratique du Policier Municipal - Police de la Route

Réf. 40005
61,90 € HT 65,30 € TTC

Produit + Abonnement aux mises à jour semestrielles : 12 mois

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104,55 € HT 110,30 € TTC
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Abonnement aux mises à jour semestrielles : 12 mois

42105
42,65 € HT 45,00 € TTC
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Support opérationnel fiable en toute circonstance !

Actualisé 2 fois par an !

Nb de mise à jour : s

Format : 21 x 10 cm

Type F : Ouvrage relié

Auteur : Gatien MEUNIER

D'un format de poche relié, plus pratique car entièrement complété des dernières mises à jour, le Mémento Pratique du Policier Municipal - Police de la Route, traite des prérogatives des agents de police municipale en matière de Code de la route et de Code de la voirie routière.

Aujourd'hui, plus de 15 000 policiers municipaux l'utilisent dans leur quotidien professionnel.

La nouvelle édition de votre support opérationnel s'enrichit notamment de nouveaux commentaires, de mots-clés dans la table alphabétique, des règles relatives aux Polices Municipales intercommunales, des éléments sur le paiement des amendes par voie électronique...

Contenu du produit

⬛ Le mémento – Édition Septembre 2023 - intègre les articles qui ont été créés ou modifiés par les textes suivants :                                                                         

·Ordonnance n° 2023-661 du 26 juillet 2023 prise en application des dispositions de l'article 137 de la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets et de l'article 128 de la loi du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 ;

·Décret n° 2023-590 du 12 juillet 2023 modifiant l'article R. 511-30 du code de la sécurité intérieure ;

·Loi n° 2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie ;

Décret n° 2023-563 du 5 juillet 2023 portant diverses mesures en matière de sécurité et de circulation routières ;

·Loi n° 2023-479 du 21 juin 2023 visant à faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire ;

·Décret n° 2023-384 du 19 mai 2023 relatif au régime de protection des allées d'arbres et alignements d'arbres bordant les voies ouvertes à la circulation publique ;

Loi n° 2023-22 du 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur notamment pour la forfaitisation de délits se rapport à la circulation routière et au transports routiers ;

                                                                                                         Etc.

⬛ Cette mise à jour intègre des infractions nouvelles que le policier municipal peut découvrir lors de l’exercice de ses fonctions principales et notamment :

  • Le permis de conduire et le certificat d’immatriculation ;
  • Les armes ;
  • Les attributions de l’E.P.C.I. ;
  • Les compétences d’attribution de l’A.P.J.A. ;

Etc.

 

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