Pack Codes Edition 2023 + Abonnement 2 éditions /an OPJ

Pack Codes Edition 2023 + Abonnement 2 éditions /an OPJ

Réf. 28227
187,01 € HT 197,30 € TTC

Les nouvelles éditions 2023 de vos CP et CPP Editions La Baule sont désormais disponibles !

Livraison sous 72h ouvrés !

Profitez de l'offre avec les 2 éditions suivantes (1er trimestre 2023 et juillet 2023) afin d'être à jour tout au long de l'année.

CODES ANNOTES ET NON COMMENTES - LABELLISES PAR UN COMITE DE PRATICIENS DU DROIT - EXAMEN OPJ

Ouvrages conformes aux articles A8 et A19 du CPP !

Pack vendu au prix de 197.30 €TTC seulement !

 

Format : 16 x 24 cm

Type F : Ouvrages reliés CP et CPP

Auteur : Gatien MEUNIER sous la direction éditoriale de Patrice BARREAU

Les nouvelles éditions 2023 de vos CP et CPP Editions La Baule sont désormais disponibles !

Livraison sous 72h ouvrés !

Ouvrages à jour des derniers textes parus jusqu'au 28 avril 2022 avec notamment l'ordonnance et le décret du 30 mars 2022 sur les parties législative et réglementaire du Code pénitentiaire, l'intégralité du Code de l'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile (en vigueur au 01 mai 2021) ainsi que le Code de la justice pénale des mineurs (en vigueur le 30 septembre 2021) ...

Autorisés aux examens, ces ouvrages sont conformes aux alinéas 2 des articles A8 et A19 du Code de procédure pénale, annotés et non commentés (Examen technique O.P.J. Gendarmerie nationale et Police nationale) et labellisés par des praticiens du droit suivants :

- PRADEL Jean - Magistrat - Chargé d'enseignement, puis professeur émérite à la Faculté de droit de Poitiers 86 ;

- HARTMANN Cécile - Magistrat - Présidente de chambre des appels correctionnels à la Cour d'appel de DOUAI (59) ;

- BIRON Clotilde - Avocate au Barreau de PARIS (75) - Droit de la propriété intellectuelle, des médias, du numérique et de la protection des données ;

- MIHMAN Alexis - Docteur en droit - Magistrat - Conseiller Cour d'appel de REIMS (51), chargé d'enseignement (Universités Paris 1 et Paris Sud).

Des supports adaptés à vos préparations de concours !

Contenu du produit

Ces nouvelles versions reliées (Edition 2023) intègrent notamment :

·Décret n° 2022-726 du 28 avril 2022 relatif à la formation linguistique des bénéficiaires d'une protection temporaire et Décret n° 2022-468 du 1er avril 2022 relatif au droit au travail des bénéficiaires d'une protection temporaire ;

·Ordonnance n° 2022-478 et le Décret n° 2022-479 du 30 mars 2022 portant parties législative et réglementaire du code pénitentiaire ;

·Ordonnance n° 2022-448 du 30 mars 2022 relative aux modalités d'organisation, de fonctionnement et d'exercice des missions du Conseil national des activités privées de sécurité ;

·Loi n° 2022-401 du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte ;

·Loi organique n° 2022-400 du 21 mars 2022 visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d'alerte ;

·Loi n° 2022-299 du 2 mars 2022 visant à combattre le harcèlement scolaire ;

·Loi n° 2022-295 du 2 mars 2022 visant à renforcer le droit à l'avortement ;

·Décret n° 2022-185 du 15 février 2022 modifiant la classe de la contravention prévue à l'article R. 610-5 du C.P. et instituant de nouvelles contraventions ;

·Loi n° 2022-140 du 7 février 2022 relative à la protection des enfants ;

Loi n° 2022-92 du 31 janvier 2022 interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne ;

·Loi n° 2022-52 du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure ;

·Décret n° 2021-1840 du 28 décembre 2021 relatif aux publicités en faveur des véhicules à moteur ;

·Loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire ;

·Loi n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes ;

·Ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique ;

·Maintien de l’Ordonnance de 1945 relative à l’enfance délinquante et l’ensemble du Code de la Justice Pénale des Mineurs ;

Etc

Produits complémentaires