Mémento pratique des infractions Nature - Environnement (Contraventions: 1ère à 4ème classe)

Conçu par Samuel CHANIER, praticien du droit et technicien professionnel de l'environnement, il a pour objectif de mettre à disposition des agents amenés à relever par amendes forfaitaires les infractions relatives à la chasse, pêche, forêt, aux espaces naturels (parcs nationaux, réserves naturelles, conservatoire de l'espace littoral et rivages lacustres), aux animaux (Code rural), milieux aquatiques, un outil pratique de terrain pour agir avec efficacité sur l'ensemble des infractions aux codes de l'environnement, forestier et rural en la matière !

Il reprend à la fois leur nature (codes NATINF), leurs catégories, les textes qui prévoient et répriment celles-ci.

L'ouvrage précise la compétence des agents pour chaque domaine et facilite ainsi leurs constatations.

C'est le support opérationnel pour vous accompagner sur le terrain !

Contenu du produit

Avec sa dernière actualisation de septembre, votre ouvrage s'enrichit notamment :

• Décret n° 2022-185 du 15 février 2022 modifiant la classe de la contravention prévue à l'article R. 610-5 du code pénal et instituant de nouvelles contraventions ;
• Dispositions relatives :
  • aux biodéchets ;
  • aux déchets dangereux ;
  • aux polluants organiques persistants (POP) ;
  • à l’occupation du domaine public ;
  • à la pêche ;
  • à la vente de poissons ;
  • aux prélèvements de produits de la forêt ;
  • à l’élevage et au parcage des animaux ;
  • à l’identification des carnivores domestiques ;
  • au transport d’animal vertébré vivant ;

                                                                                                          Etc.