PRECOMMANDE - Code Pénal Edition 2022

PRECOMMANDE - Code Pénal Edition 2022

Réf. 20002
31,75 € HT 33,50 € TTC

Produit + Abonnement à 2 éditions reliées / an

Réf. 20002 + 22102
67,16 € HT 70,85 € TTC
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Abonnement à 2 éditions reliées / an

22102
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La nouvelle édition 2022 de votre CP Editions La Baule est désormais disponible en précommande !

Réservez le sans attendre, livraison courant juillet !

Ouvrages à jour des derniers textes parus jusqu'à mai 2021 avec notamment l'intégralité du Code de l'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile (en vigueur au 01 mai 2021) ainsi que le Code de la justice pénale des mineurs (en vigueur le 30 septembre 2021) ...

CODE ANNOTE ET NON COMMENTE - LABELLISE PAR UN COMITE DE PRATICIENS DU DROIT - EXAMEN OPJ

Ouvrage conforme aux articles A8 et A19 du CPP !

Possibilité de souscrire à l'abonnement pour 2 éditions reliées supplémentaires (Parution au 1er trimestre et août de chaque année) !

Retrouvez-le aussi en offre couplée avec le Code de Procédure Pénale dans la même collection !

Pack vendu au prix de 67.00 €TTC seulement !

Format : 16 x 24 cm

Type F : Ouvrage relié

Auteur : Gatien MEUNIER sous la direction éditoriale de Patrice BARREAU

La nouvelle édition 2022 de votre CP Editions La Baule est désormais disponible en précommande !

Réservez le sans attendre, livraison courant juillet !

Ouvrages à jour des derniers textes parus jusqu'à mai 2021 avec notamment l'intégralité du Code de l'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile (en vigueur au 01 mai 2021) ainsi que le Code de la justice pénale des mineurs (en vigueur le 30 septembre 2021) ...

Autorisés aux examens, ces ouvrages sont conformes aux alinéas 2 des articles A8 et A19 du Code de procédure pénale, annotés et non commentés (Examen technique O.P.J. Gendarmerie nationale et Police nationale) et labellisés par des praticiens du droit suivants :

- PRADEL Jean - Magistrat - Chargé d'enseignement, puis professeur émérite à la Faculté de droit de Poitiers 86 ;

- HARTMANN Cécile - Magistrat - Présidente de chambre des appels correctionnels à la Cour d'appel de DOUAI (59) ;

- TRIPETTE Hélène - Conférencière et formatrice - Docteur en droit pénal de l'environnement et titulaire d'une maîtrise mention « Carrières judiciaires » ;

- CHAMPION Alain - Officier de Gendarmerie Nationale - Capitaine (Retraité) - Enquêteur et Commandant d'unité de recherches - Directeur de stage O.P.J. et formateur O.P.J.

C'est l'ouvrage de travail idéal pour préparer vos concours et examens professionnels, ainsi qu'un véritable support opérationnel au quotidien. Il intègre de nombreuses annexes dont des extraits des Codes de la Sécurité Intérieure et de la Défense.

Contenu du produit

Cette nouvelle version 2022 du Code Pénal intègre notamment : 

• Décret n° 2021-556 du 5 mai 2021 modifiant le code de la sécurité intérieure et relatif aux sommations à effectuer avant de disperser un attroupement ;

• Loi n° 2021-478 du 21 avril 2021 visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l’inceste ;

• Ordonnance n° 2021-443 du 14 avril 2021 relative au régime de responsabilité pénale applicable en cas de circulation d’un véhicule à délégation de conduite et à ses conditions d’utilisation ;

• Loi n° 2021-401 du 8 avril 2021 améliorant l’efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale ;

• Décret n° 2021-321 du 25 mars 2021 relatif à la traçabilité des déchets, des terres excavées et des sédiments ;

• Loi n° 2020-1672 du 24 décembre 2020 relative au Parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée ;

• Ordonnance n° 2020-1733 du 16 décembre 2020 portant partie législative du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ;

• Loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021 ;

• Décret n° 2020-1573 du 11 décembre 2020 portant diverses dispositions d’adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets ;

• Loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification de l’action publique ;

• Décision n° 428178 du 27 novembre 2020 du Conseil d’État statuant au contentieux relative aux articles R. 744-13-3 et R. 744-13-4 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ;

• Loi n° 2020-936 du 30 juillet 2020 visant à protéger les victimes de violences conjugales ;

• Décision n° 2020-845 QPC du 19 juin 2020 relative à l’article 421-2-5 du C.P. ;

                                                                                                                                            Etc...

 

Retrouvez en cliquant sur ce lien les Annexes du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : Annexes - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - En vigueur depuis le 01 mai 2021

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