Code Pénal Edition 2021

Code Pénal Edition 2021

Réf. 20002
29,86 € HT 31,50 € TTC

Produit + Abonnement à 2 éditions reliées / an

Réf. 20002 + 22102
65,26 € HT 68,85 € TTC
Ajouter au panier

Abonnement à 2 éditions reliées / an

22102
36,97 € HT 39,00 € TTC
Ajouter au panier

La nouvelle édition 2021 de votre CP Editions La Baule est disponible !

Livraison 72h !

Sont inclus les textes parus jusqu'à mai 2020 et notamment la loi sur la réforme de la justice et sur les violences familiales, sexuelles et sexistes ainsi que le Code de justice pénale des mineurs (entrée en vigueur - Mars 2021)...

CODE ANNOTE ET NON COMMENTE - LABELLISE PAR UN COMITE DE PRATICIENS DU DROIT - EXAMEN OPJ

Ouvrage conforme aux articles A8 et A19 du CPP !

Possibilité de souscrire à l'abonnement pour 2 éditions reliées supplémentaires (Parution au 1er trimestre et août de chaque année) !

Retrouvez-le aussi en offre couplée avec le Code de Procédure Pénale dans la même collection !

Pack vendu au prix de 63.00 €TTC seulement !

Format : 16 x 24 cm

Type F : Ouvrage relié

Auteur : Gatien MEUNIER sous la direction éditoriale de Patrice BARREAU

La nouvelle édition 2021 de votre CP Editions La Baule est désormais disponible !

Livraison 72 h !

Ouvrages à jour des derniers textes parus jusqu'à mai 2020 avec notamment la loi "anti-casseurs", la loi sur la réforme de la justice et sur les violences familiales, sexuelles et sexistes ainsi que l'insertion dans son intégralité du Code de justice pénale des mineurs (entrée en vigueur - Mars 2021)...

Autorisés aux examens, ces ouvrages sont conformes aux alinéas 2 des articles A8 et A19 du Code de procédure pénale, annotés et non commentés (Examen technique O.P.J. Gendarmerie nationale et Police nationale) et labellisés par des praticiens du droit suivants :

- PRADEL Jean - Magistrat - Chargé d'enseignement, puis professeur émérite à la Faculté de droit de Poitiers 86 ;

- HARTMANN Cécile - Magistrat - Présidente de chambre des appels correctionnels à la Cour d'appel de DOUAI (59) ;

- TRIPETTE Hélène - Conférencière et formatrice - Docteur en droit pénal de l'environnement et titulaire d'une maîtrise mention « Carrières judiciaires » ;

- CHAMPION Alain - Officier de Gendarmerie Nationale - Capitaine (Retraité) - Enquêteur et Commandant d'unité de recherches - Directeur de stage O.P.J. et formateur O.P.J.

C'est l'ouvrage de travail idéal pour préparer vos concours et examens professionnels, ainsi qu'un véritable support opérationnel au quotidien. Il intègre de nombreuses annexes dont des extraits des Codes de la Sécurité Intérieure et de la Défense.

Contenu du produit

Cette nouvelle version reliée 2021 du Code Pénal intègre notamment : 

  • Loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions ;
  • Décret n° 2020-486 du 28 avril 2020 relatif à la mise en œuvre du système d'information sur les armes et portant diverses dispositions relatives aux armes ;
  • Décret n° 2020-274 du 17 mars 2020 modifiant certaines dispositions relatives à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques ;
  • Décret n° 2020-256 du 13 mars 2020 relatif au dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes dans la fonction publique ;
  • Décret n° 2020-128 du 18 février 2020 portant application de diverses dispositions pénales de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ;
  • Loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire ;
  • Décret n° 2020-54 du 28 janvier 2020 relatif à l'agrément des organismes de formation sur les droits et obligations attachés à l'exploitation d'un débit de boissons, d'un restaurant ou d'un établissement de vente à emporter de boissons alcooliques ;
  • Loi n° 2019-1480 du 28 décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la famille ;
  • Loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 ;
  • Loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique ;
  • Loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités ;
  • Décret n° 2019-1396 du 18 décembre 2019 portant création d'une contravention d'acquisition de produits du tabac manufacturé vendus à la sauvette ;
  • Décret n° 2019-1328 du 9 décembre 2019 portant diverses mesures en matière de sécurité routière ;
  • Décret n° 2019-1316 du 9 décembre 2019 relatif aux marques de produits ou de services ;
  • Décision n° 2019-818 QPC du 6 décembre 2019 relative aux articles L. 213-2 et L. 221-4 du C.E.S.E.D.A. ;
  • Décret n° 2019-1260 du 29 novembre 2019 relatif à la conduite de certains véhicules affectés aux missions de sécurité civile ;
  • Décret n° 2019-1082 du 23 octobre 2019 relatif à la réglementation des engins de déplacement personnel ;
  • Ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs ;

                                                                                                                                            Etc...

Produits complémentaires