Les Pouvoirs de Police du Maire

Les Pouvoirs de Police du Maire

Réf. 40006

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L'essentiel des prérogatives du Maire en matière de Police !

Actualisé une fois par an.

Tout achat d'un ouvrage avec abonnement 1 an, s'entend avec la mise à jour de "l'année en cours", soit avec sa mise à jour 2017 !

Nb de mise à jour : i

Format : 15 x 21 cm

Type F : Classeur à feuillets mobiles

Auteur : Michel DELPUECH et Elisabeth JAYAT

 

Cet ouvrage consacré aux pouvoirs de police générale du maire, constitue une aide précieuse quant à leur mise en œuvre.

Les auteurs se sont attachés à préciser le cadre juridique général des attributions du Maire en tant qu'autorité de police administrative et de police judiciaire.

Disposez ainsi d'un ouvrage toujours fiable tout au long de l'année !

Conçu pour être un support pragmatique, l'ouvrage propose également un très grand nombre d'exemples concrets et les modèles d'arrêtés commentés qui s'y rattachent.

Contenu du produit

Cette mise à jour 2018 intègre les nouveaux textes suivants :

  • Ordonnance n° 2017-1718 du 20 décembre 2017 visant à compléter et mettre en cohérence les dispositions prises en application de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social ;
  • Arrêté du 14 décembre 2017 relatif aux tarifs des courses de taxi pour 2018 ;
  • Décret n° 2017-1534 du 3 novembre 2017 relatif aux conditions d'explantation des prothèses à pile sur les personnes décédées ;
  • Décret n° 2017-1523 du 3 novembre 2017 portant diverses dispositions en matière de sécurité routière ;
  • Loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme ;
  • Décret n° 2017-1411 du 27 septembre 2017 modifiant le code forestier et le code rural et de la pêche maritime ;
  • Ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales ;
  • Décret n° 2017-1246 du 7 août 2017 modifiant les livres Ier et II de la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime ;
  • Décret n° 2017-1244 du 7 août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés ;
  • Décret n° 2017-983 du 10 mai 2017 relatif aux conditions d'intervention des thanatopracteurs et à l'information des familles concernant les soins de conservation ;
  • Ordonnance n° 2017-651 du 27 avril 2017 relative aux immeubles et objets mobiliers classés ou inscrits au titre des monuments historiques ;
  • Décret n° 2017-602 du 21 avril 2017 relatif au certificat de décès ;
  • Décret n° 2017-513 du 7 avril 2017 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour les professions réglementées par le code rural et de la pêche maritime ;
  • Ordonnance n° 2017-303 du 9 mars 2017 relative aux actions en dommages et intérêts du fait des pratiques anticoncurrentielles ;
  • Loi n° 2017-258 du 28 février 2017 relative à la sécurité publique ;
  • Loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;
  • Arrêté du 9 février 2017 relatif à la composition du dossier d'inscription des vétérinaires sur une liste départementale en vue de réaliser des évaluations comportementales des chiens susceptibles d'être dangereux ;
  • Décret n° 2017-167 du 9 février 2017 relatif aux modalités d'inscription et de retrait des vétérinaires sur une liste départementale en vue de réaliser des évaluations comportementales des chiens susceptibles d'être dangereux ;

Etc.

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