Les Pouvoirs de Police du Maire

Les Pouvoirs de Police du Maire

Réf. 40006

Produit + Abonnement à la mise à jour : 1 an

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L'essentiel des prérogatives du Maire en matière de Police !

Actualisé une fois par an.

Tout achat d'un ouvrage avec abonnement 1 an, s'entend avec la mise à jour de "l'année en cours", soit avec sa mise à jour 2017 !

Nb de mise à jour : i

Format : 15 x 21 cm

Type F : Classeur à feuillets mobiles

Auteur : Michel DELPUECH et Elisabeth JAYAT

 

Cet ouvrage consacré aux pouvoirs de police générale du maire, constitue une aide précieuse quant à leur mise en œuvre.

Les auteurs se sont attachés à préciser le cadre juridique général des attributions du Maire en tant qu'autorité de police administrative et de police judiciaire.

Disposez ainsi d'un ouvrage toujours fiable tout au long de l'année !

Conçu pour être un support pragmatique, l'ouvrage propose également un très grand nombre d'exemples concrets et les modèles d'arrêtés commentés qui s'y rattachent.

Contenu du produit

Avec sa dernière actualisation de mars 2016, votre ouvrage s'enrichit notamment :

  • Ordonnance n° 2015-1245 du 7 octobre 2015 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles des professions réglementées par le code rural et de la pêche maritime ;
  • Ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre Ier du code de l'urbanisme ;
  • Loi n° 2015-993 du 17 août 2015 portant adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union européenne ;
  • Loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte ;
  • Loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
  • Loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques ;
  • Ordonnance n° 2015-952 du 31 juillet 2015 relative à la fusion des commissions compétentes pour l'attribution de la qualité d'officier de police judiciaire aux militaires de la gendarmerie nationale et aux fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale ;
  • Arrêté du 28 juillet 2015 portant modification de l'article A. 322-4 du code du sport ;
  • Décret n° 2015-808 du 2 juillet 2015 relatif au plan d'actions pour les mobilités actives et au stationnement ;
  • Décret n° 2015-799 du 1er juillet 2015 relatif aux produits et équipements à risques ;
  • Décret n° 2015-768 du 29 juin 2015 relatif à l'interdiction de fumer dans les aires collectives de jeux ;
  • Arrêté du 10 juin 2015 abrogeant l'arrêté du 8 janvier 2009 relatif à la déclaration préalable des périodes complémentaires de soldes ;
  • Décret n° 2015-516 du 7 mai 2015 relatif aux périodes de soldes ;
  • Loi n° 2015-177 du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures ;

Etc...

 

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