Les Pouvoirs de Police du Maire

Les Pouvoirs de Police du Maire

Réf. 40006

Produit + Abonnement à la mise à jour : 1 an

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L'essentiel des prérogatives du Maire en matière de Police !

Actualisé une fois par an.

Tout achat d'un ouvrage avec abonnement 1 an, s'entend avec la mise à jour de "l'année en cours", soit avec sa mise à jour 2017 !

Nb de mise à jour : i

Format : 15 x 21 cm

Type F : Classeur à feuillets mobiles

Auteur : Michel DELPUECH et Elisabeth JAYAT

 

Cet ouvrage consacré aux pouvoirs de police générale du maire, constitue une aide précieuse quant à leur mise en œuvre.

Les auteurs se sont attachés à préciser le cadre juridique général des attributions du Maire en tant qu'autorité de police administrative et de police judiciaire.

Disposez ainsi d'un ouvrage toujours fiable tout au long de l'année !

Conçu pour être un support pragmatique, l'ouvrage propose également un très grand nombre d'exemples concrets et les modèles d'arrêtés commentés qui s'y rattachent.

Contenu du produit

Avec sa dernière actualisation de mars 2017, votre ouvrage s'enrichit notamment :

  • Loi n° 2016-1920 du 29 décembre 2016 relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes ;
  • Loi n° 2016-1827 du 23 décembre 2016 de financement de la sécurité sociale pour 2017 ;
  • Loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique ;
  • Loi n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne ;
  • Loi n° 2016-1500 du 8 novembre 2016 tendant à permettre le maintien des communes associées, sous forme de communes déléguées, en cas de création d'une commune nouvelle ;
  • Loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique ;
  • Décret n° 2016-1253 du 26 septembre 2016 relatif aux opérations funéraires et à la reconnaissance des qualifications professionnelles nécessaires à leur exercice ;
  • Décret n° 2016-1139 du 22 août 2016 complétant les dispositions relatives à la fabrication, à la présentation, à la vente et à l'usage des produits du tabac, des produits du vapotage et des produits à fumer à base de plantes autres que le tabac ;
  • Décret n° 2016-1117 du 11 août 2016 relatif à la fabrication, à la présentation, à la vente et à l'usage des produits du tabac, des produits du vapotage et des produits à fumer à base de plantes autres que le tabac ;
  • Loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels ;
  • Loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages ;
  • Loi n° 2016-987 du 21 juillet 2016 prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et portant mesures de renforcement de la lutte antiterroriste ;
  • Loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine ;
  • Décret n° 2016-859 du 29 juin 2016 relatif aux procédures d'approbation, de mise à disposition sur le marché ainsi que de déclaration des produits et des substances actives biocides ;
  • Décret n° 2016-758 du 7 juin 2016 relatif au commerce et à la protection des animaux de compagnie ;
  • Décret n° 2016-745 du 2 juin 2016 complétant la liste des maladies faisant l'objet d'une transmission obligatoire de données individuelles à l'autorité sanitaire ;
  • Décret n° 2016-688 du 27 mai 2016 relatif à la publicité sur l'emprise des équipements sportifs ;
  • Ordonnance n° 2016-462 du 14 avril 2016 portant création de l'Agence nationale de santé publique ;
  • Loi n° 2016-444 du 13 avril 2016 visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées ;
  • Ordonnance n° 2016-391 du 31 mars 2016 recodifiant les dispositions relatives à l'outre-mer du code rural et de la pêche maritime ;
  • Loi n° 2016-339 du 22 mars 2016 relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs ;
  • Ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du code de la consommation ;
  • Loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;
  • Ordonnance n° 2015-952 du 31 juillet 2015 relative à la fusion des commissions compétentes pour l'attribution de la qualité d'officier de police judiciaire aux militaires de la gendarmerie nationale et aux fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale (Application reportée au 1er septembre 2016) ;

Etc...

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