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Le répertoire complet et fiable de toutes les infractions !
Actualisé une fois par an.
Tout achat d'un ouvrage avec abonnement 1 an, s'entend avec la mise à jour de "l'année en cours", soit avec sa mise à jour 2012 !
Complément du NCP, il développe les éléments constitutifs, précise la nature de la sanction applicable et signale l'existence de peines complémentaires.
Il fait également état des circonstances aggravantes et des causes légales de diminution ou d'exemption de peine.
Il comporte un rappel des principales notions de droit pénal général et fait l'objet d'une mise à jour par an.
C'est un outil de travail fiable, particulièrement conseillé pour réussir l'examen OPJ.
Vous pouvez aussi disposer de sa version "aide-mémoire" à travers l'ouvrage "Fiche de Synthèse de Droit Pénal Spécial".
Avec sa mise à jour de juin 2011, votre ouvrage s'enrichit notamment :
- Loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
- Loi n° 2011-13 du 5 janvier 2011 relative à la lutte contre la piraterie et à l'exercice des pouvoirs de police de l'Etat en mer.
- Loi n° 2010-1192 du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public
- Loi n° 2010-930 du 9 août 2010 portant adaptation du droit pénal à l'institution de la Cour pénale internationale
- Décret n° 2010-835 du 21 juillet 2010 relatif à l'incrimination de l'outrage au drapeau tricolore.
- Loi n° 2010-769 du 9 juillet 2010 relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants.
- Décret 2009-724 du 19 juin 2009 relatif à l'incrimination de dissimulation illicite du visage à l'occasion de manifestations sur la voie publique
- De nouvelles Infractions dans le domaine des prélèvements biologiques
- Des Mises à jour et compléments des NATINF.
- La poursuite de la mise ne cohérence de la présentation des infractions
- Et de nombreuses autres mises à jour.
Cet ouvrage est disponible.
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Depuis plus d'un demi-siècle, grâce à l'engagement et au professionnalisme de leurs équipes, les Editions La Baule développent et diffusent des supports adaptés à votre réalité professionnelle. Totalisant plus de 40 titres, répartis sur 6 collections et mis à jour en permanence, nos produits papier et multimédia vous assurent le lien entre votre activité quotidienne et l'information juridique dont vous avez besoin.
