Décret n° 2016-516 du 26 avril 2016 relatif à l'organisation de l'épreuve théorique générale du permis de conduire

Publics concernés : organismes candidats à l'organisation de l'épreuve théorique générale du permis de conduire, candidats au permis de conduire. 

Objet : organisation de l'épreuve théorique générale du permis de conduire. 

Notice : le texte a pour objet de définir les conditions d'agrément des organismes agréés pour l'organisation de l'épreuve théorique générale du permis de conduire ; il définit les conditions d'agrément et les conditions du contrôle administratif de ces organismes et des sites d'examen qu'ils exploitent. 
Il précise les éléments que doivent comprendre les demandes d'agrément ou d'autorisation, détermine les autorités compétentes (ministre pour l'agrément et préfets de département pour les autorisations).

Thèmes collections :

Collection Editions La Baule : Réglementation de la Circulation Routière.