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Suite à un problème technique lors de l'impression, de votre mise à jour de mars 2012 (Réglementation de la circulation routière), les références à certains articles sont manquantes. Un envoi complémentaire est en cours de réalisation et parviendra aux clients le plus rapidement possible. 10 feuillets sont concernés. Vous trouverez ces corrections en cliquant sur ce lien Avec toutes nos excuses.
Formulaires utilisés pour la constatation et le paiement des contraventions soumises à la procédure de l'amende forfaitaire. Vous pouvez consulter cet arrêté en cliquant sur le lien suivant :
Vous trouverez en cliquant sur ce lien les nouvelles dispositions sur les différentes mesures de sécurité routière récemment entrées en vigueur.
Vous trouverez en cliquant sur ce lien le décret n°2012-284 du 28 février 2012 relatif à la possession obligatoire d'un éthylotest par le conducteur d'un véhicule terrestre à moteur.
- Un nouveau décret N° 2011-876 du 25 juillet 2011 vient de paraître fixant l'amende forfaitaire à 17 Euros pour les contraventions de la 1ère classe commises à l'arrêt et au stationnement des véhicules. - Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er août 2011 et sont consultables en cliquant sur le lien ci-dessous:
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