Pack Codes 2020 + Abonnement 2 éditions /an OPJ

Pack Codes 2020 + Abonnement 2 éditions /an OPJ

Réf. 28227 OPJ

Produit + Abonnement à 2 éditions reliées / an

Réf. 28227 OPJ + 22127
133,65 € HT 141,00 € TTC
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Abonnement à 2 éditions reliées / an

22127
73,93 € HT 78,00 € TTC
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Les nouvelles éditions 2020 de vos CP et CPP Editions La Baule sont désormais disponibles.

Profitez de l'offre avec les 2 éditions suivantes (1er trimestre 2020 et août 2020) afin d'être à jour tout au long de l'année.

CODES ANNOTES ET NON COMMENTES - LABELLISES PAR UN COMITE DE PRATICIENS DU DROIT - EXAMEN OPJ

Ouvrages conformes aux articles A8 et A19 du CPP !

Pack vendu au prix de 141.00€TTC seulement !

 

Format : 16 x 24 cm

Type F : Ouvrages reliés CP et CPP

Auteur : Gatien MEUNIER sous la direction éditoriale de Patrice BARREAU

Les éditions 2020 (Parution Aout 2019) de vos CP et CPP Editions La Baule sont disponibles  !

Livraison 72 H.

Ouvrages à jour des derniers textes parus jusqu'à mai 2019 et notamment la loi "anti-casseurs", la loi sur la réforme de la justice et sur les violences sexuelles et sexistes... 

Autorisés aux examens, ces ouvrages sont conformes aux alinéas 2 des articles A8 et A19 du Code de procédure pénale, annotés et non commentés (Examen technique O.P.J. Gendarmerie nationale et Police nationale) et labellisés par des praticiens du droit suivants :

- PRADEL Jean - Magistrat - Chargé d'enseignement, puis professeur émérite à la Faculté de droit de Poitiers 86 ;

- HARTMANN Cécile - Magistrat - Présidente de chambre des appels correctionnels à la Cour d'appel de DOUAI (59) ;

- TRIPETTE Hélène - Conférencière et formatrice - Docteur en droit pénal de l'environnement et titulaire d'une maîtrise mention « Carrières judiciaires » ;

- CHAMPION Alain - Officier de Gendarmerie Nationale - Capitaine (Retraité) - Enquêteur et Commandant d'unité de recherches - Directeur de stage O.P.J. et formateur O.P.J.

Des supports adaptés à vos préparations de concours !

Contenu du produit

Ces nouvelles versions reliées (Edition 2020) intègreront notamment :

  • Décret n° 2019-547 du 31 mai 2019 portant application du 3e alinéa de l'article 706-16-1 du C.P.P. ;
  • Décret n° 2019-536 du 29 mai 2019 pris pour l'application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;
  • Arrêté du 27 mai 2019 modifiant le C.P.P. (4e partie : arrêtés) et relatif aux services pénitentiaires d'insertion et de probation ;
  • Décret n° 2019-508 du 24 mai 2019 pris pour l'application des dispositions pénales de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, relatives à l'instruction, à l'exercice des voies de recours et à l'exécution des peines ;
  • Décret n° 2019-507 du 24 mai 2019 pris pour l'application des dispositions pénales de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice relatives à la procédure numérique, aux enquêtes et aux poursuites ;
  • Loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et à la transformation des entreprises ;
  • Arrêté du 21 mai 2019 portant adaptation des dispositions relatives aux modalités d’organisation de l’examen technique d’aptitude à l’exercice de certaines missions de police judiciaire par les agents des services fiscaux ;
  • Décret n° 2019-464 du 17 mai 2019 portant adaptation du C.P.P. à la création du service d’enquête judiciaire des finances ;
  • Décret n° 2019-452 du 13 mai 2019 autorisant la création d’un moyen d’identification électronique dénommé « Authentification en ligne certifiée sur mobile » ;
  • Décret n° 2019-342 du 19 avril 2019 portant modification du C.P.P. ;
  • Loi n° 2019-290 du 10 avril 2019 visant à renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations ;
  • Décision n° 2019-773 QPC du 5 avril 2019 relative à l’article 800-2 du C.P.P. ;
  • Décision n° 2019-780 DC du 4 avril 2019 relative à la Loi visant à renforcer et garantir le maintien de l’ordre public lors des manifestations ;
  • Décision n° 2019-770 QPC du 29 mars 2019 relative à l’article 362 du C.P.P. ;
  • Loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ;
  • Loi organique n° 2019-221 du 23 mars 2019 relative au renforcement de l'organisation des juridictions ;
  • Décision n° 2019-778 DC du 21 mars 2019 relative à la Loi de programmation 2018-2222 et de réforme pour la justice ;
  • Décret n° 2019-208 du 20 mars 2019 instituant une contravention pour participation à une manifestation interdite sur la voie publique ;

Etc...

Le CP intègre également de nombreuses annexes dont des extraits des Codes de la Sécurité Intérieure et de la Défense.

Produits complémentaires