Pack 2022 Codes + Abonnement 2 éditions /an OPJ

Pack 2022 Codes + Abonnement 2 éditions /an OPJ

Réf. 28227 OPJ
145,02 € HT 153,00 € TTC

Les éditions 2022 (Juillet 2021) de vos CP et CPP Editions La Baule sont désormais disponibles !

Livraison en 72h à compter de la semaine 27 !

Ouvrages à jour des derniers textes parus jusqu'à mai 2021 avec notamment l'intégralité du Code de l'entrée et de séjour des étrangers et du droite d'asile (en vigueur au 1 mai 2021) ainsi que le Code de la justice pénale des mineurs (en vigueur au 30 septembre 2021)...

Profitez de l'offre avec les 2 éditions suivantes (1er trimestre 2022 et juillet 2022) afin d'être à jour tout au long de l'année.

CODES ANNOTES ET NON COMMENTES - LABELLISES PAR UN COMITE DE PRATICIENS DU DROIT - EXAMEN OPJ

Ouvrages conformes aux articles A8 et A19 du CPP !

Pack vendu au prix de 153.00€TTC seulement !

 

Format : 16 x 24 cm

Type F : Ouvrages reliés CP et CPP

Auteur : Gatien MEUNIER sous la direction éditoriale de Patrice BARREAU

Les éditions 2022 (Juillet 2021) de vos CP et CPP Editions La Baule sont désormais disponibles !

Livraison en 72h à compter de la semaine 27 !

Ouvrages à jour des derniers textes parus jusqu'à mai 2021 avec notamment l'intégralité du Code de l'entrée et de séjour des étrangers et du droite d'asile (en vigueur au 1 mai 2021) ainsi que le Code de la justice pénale des mineurs (en vigueur au 30 septembre 2021)...

Autorisés aux examens, ces ouvrages sont conformes aux alinéas 2 des articles A8 et A19 du Code de procédure pénale, annotés et non commentés (Examen technique O.P.J. Gendarmerie nationale et Police nationale) et labellisés par des praticiens du droit suivants :

- PRADEL Jean - Magistrat - Chargé d'enseignement, puis professeur émérite à la Faculté de droit de Poitiers 86 ;

- HARTMANN Cécile - Magistrat - Présidente de chambre des appels correctionnels à la Cour d'appel de DOUAI (59) ;

- TRIPETTE Hélène - Conférencière et formatrice - Docteur en droit pénal de l'environnement et titulaire d'une maîtrise mention « Carrières judiciaires » ;

- CHAMPION Alain - Officier de Gendarmerie Nationale - Capitaine (Retraité) - Enquêteur et Commandant d'unité de recherches - Directeur de stage O.P.J. et formateur O.P.J.

Des supports adaptés à vos préparations de concours !

Contenu du produit

Ces nouvelles versions  (Edition 2022) intègrent notamment :

  • Décision n° 2021-905 QPC du 7 mai 2021 relative aux articles 728-15 et 728-22 du C.P.P. ;
  • Arrêté du 5 mai 2021 relatif à l’entrée en vigueur de nouvelles modalités de communication électronique pénale ;
  • Décret n° 2021-556 du 5 mai 2021 modifiant le code de la sécurité intérieure et relatif aux sommations à effectuer avant de disperser un attroupement ;
  • Décret n° 2021-524 et arrêté du 29 avril 2021 relatif au régime indemnitaire des délégués et médiateurs du procureur de la République ;
  • Décision n° 2021-900 QPC du 23 avril 2021 relative aux articles 181 et 305-1 du C.P.P. ;
  • Loi n° 2021-478 du 21 avril 2021 visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l’inceste ;
  • Ordonnance n° 2021-443 du 14 avril 2021 relative au régime de responsabilité pénale applicable en cas de circulation d’un véhicule à délégation de conduite et à ses conditions d’utilisation ;
  • Loi n° 2021-403 du 8 avril 2021 tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention ;
  • Loi n° 2021-401 du 8 avril 2021 améliorant l’efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale ;
  • Décret n° 2021-374 du 31 mars 2021 modifiant les articles D. 571-4, D. 571-5 et D. 571-7 du code de procédure pénale ;
  • Décret n° 2021-364 du 31 mars 2021 relatif aux modalités de remise des certificats médicaux aux victimes de violences ;
  • Décret n° 2021-362 du 31 mars 2021 relatif au travail adapté dans les établissements pénitentiaires ;
  • Décret n° 2021-359 du 31 mars 2021 relatif au travail adapté en milieu pénitentiaire ;
  • Décret n° 2021-321 du 25 mars 2021 relatif à la traçabilité des déchets, des terres excavées et des sédiments ;
  • Loi n° 2021-218 du 26 février 2021 ratifiant l’ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs ;
  • Loi n° 2020-1672 du 24 décembre 2020 relative au Parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée ;
  • Ordonnance n° 2020-1733 du 16 décembre 2020 portant partie législative du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ;
  • Loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021 ;
  • Décret n° 2020-1573 du 11 décembre 2020 portant diverses dispositions d’adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets ;
  • Loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification de l’action publique ;
  • Décision n° 428178 du 27 novembre 2020 du Conseil d’État statuant au contentieux relative aux articles R. 744-13-3 et R. 744-13-4 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ;
  • Loi n° 2020-936 du 30 juillet 2020 visant à protéger les victimes de violences conjugales ;
  • Décision n° 2020-845 QPC du 19 juin 2020 relative à l’article 421-2-5 du C.P. ;

                                                                                                                                            Etc...

 

Produits complémentaires