Pack Codes 2021 OPJ Edition Janvier 2021

Pack Codes 2021 OPJ Edition Janvier 2021

Réf. 28002 OPJ
63,51 € HT 67,00 € TTC

Produit + Version numérique Code Pénal - Code de Procédure Pénale

Réf. 28002 OPJ + 26001
84,36 € HT 89,00 € TTC
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Version numérique Code Pénal - Code de Procédure Pénale

26001
63,51 € HT 67,00 € TTC
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Les nouvelles éditions de Janvier 2021 de vos CP et CPP Editions La Baule sont désormais disponibles.

CODES ANNOTES ET NON COMMENTES - LABELLISES PAR UN COMITE DE PRATICIENS DU DROIT - EXAMEN OPJ

Ouvrages conformes aux articles A8 et A19 du CPP !

Pack vendu au prix de 67.00 €TTC seulement !

Pour toute commande groupée (nous consulter pour les quantités), retrouvez nos offres spéciales OPJ.

Format : 16 x 24 cm

Type F : Ouvrages reliés CP et CPP

Auteur : Gatien MEUNIER sous la direction éditoriale de Patrice BARREAU

Les nouvelles éditions 2021 (Parution Janvier 2021) de vos CP et CPP Editions La Baule sont désormais disponibles !

Livraison sous 72 H.

Ouvrages à jour des derniers textes parus jusqu'à octobre 2020.

Autorisés aux examens, ces ouvrages sont conformes aux alinéas des articles A8 et A19 du Code de procédure pénale, annotés et non commentés (Examen technique O.P.J. Gendarmerie nationale et Police nationale) et labellisés par des praticiens du droit suivants :

- PRADEL Jean - Magistrat - Chargé d'enseignement, puis professeur émérite à la Faculté de droit de Poitiers 86 ;

- HARTMANN Cécile - Magistrat - Présidente de la chambre des libertés individuelles à la Cour d'appel de DOUAI (59) ;

- TRIPETTE Hélène - Conférencière et formatrice - Docteur en droit pénal de l'environnement et titulaire d'une maîtrise mention « Carrières judiciaires » ;

- CHAMPION Alain - Officier de Gendarmerie Nationale - Capitaine (Retraité) - Enquêteur et Commandant d'unité de recherches - Directeur de stage et formateur O.P.J.

Ce sont les ouvrages de travail idéals pour préparer vos concours et examens professionnels, ainsi qu'un véritable support opérationnel au quotidien.

Contenu du produit

Ces nouvelles versions reliées (Edition Janvier 2021) intègrent notamment :

  • Décret n° 2020-1276 du 19 octobre 2020 relatif aux dispositifs de descente à la demande et modifiant diverses dispositions du code des transports en matière de sûreté dans les transports ;
  • Décision n° 2020-858/859 QPC du 2 octobre 2020 relative à l’article 144-1 du C.P.P. ;
  • Décret n° 2020-1161 du 23 septembre 2020 relatif à la mise en œuvre d'un dispositif électronique mobile anti-rapprochement ;
  • Ordonnance n° 2020-1144 du 16 septembre 2020 relative à l'harmonisation et à la simplification des polices des immeubles, locaux et installations ;
  • Décret n° 2020-1088 du 24 août 2020 portant diverses dispositions relatives à l'exercice de la profession de transporteur routier et modifiant le code de la route ;
  • Décret n° 2020-1061 du 14 août 2020 relatif aux conditions de classement de certaines sections de routes dans la catégorie des autoroutes ;
  • Loi n° 2020-1023 du 10 août 2020 instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine ;
  • Décret n° 2020-1007 du 6 août 2020 relatif à Ile-de-France Mobilités ;
  • Arrêté du 5 août 2020 modifiant le code de procédure pénale (4e partie : Arrêtés) et relatif aux services pénitentiaires d’insertion et de probation ;
  • Décret n° 2020-958 du 31 juillet 2020 relatif à l'habilitation des personnes auxquelles peuvent être confiées certaines fonctions dans les établissements pénitentiaires et modifiant le code de procédure pénale ;
  • Loi n° 2020-936 du 30 juillet 2020 visant à protéger les victimes de violences conjugales ;
  • Loi n° 2020-901 du 24 juillet 2020 visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux ;
  • Décret n° 2020-841 du 3 juillet 2020 modifiant les articles 1136-3 du code de procédure civile et R. 93 du code de procédure pénale ;
  • Loi n° 2020-840 du 3 juillet 2020 visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent ;
  • Arrêté du 2 juillet 2020 portant extension de l’expérimentation de la cour criminelle dans 6 départements ;
  • Loi n° 2020-833 du 2 juillet 2020 relative au droit des victimes de présenter une demande d'indemnité au Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions ;
  • Décret n° 2020-816 du 29 juin 2020 modifiant le code de procédure pénale (3e partie : décrets)
  • Décret n° 2020-797 du 29 juin 2020 relatif à la mise à la disposition du public des décisions des juridictions judiciaires et administratives ;
  • Arrêté du 26 juin 2020 relatif aux plaintes par voie électronique ;
  • Loi n° 2020-766 du 24 juin 2020 visant à lutter contre les contenus haineux sur internet ;
  • Décret n° 2020-767 du 23 juin 2020 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « dossier pénal numérique » ;
  • Décision n° 2020-845 QPC du 19 juin 2020 relative à l’article 421-2-5 du Code Pénal ;
  • Décret n° 2020-748 du 18 juin 2020 relatif à l'agrément d'associations de placement de stagiaires désireux de séjourner en France ;
  • Loi n° 2020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne ;

Etc

 

Produits complémentaires