Pack Codes 2020 OPJ 2E Edition 2020

Pack Codes 2020 OPJ 2E Edition 2020

Réf. 28002 OPJ
59,72 € HT 63,00 € TTC

Produit + Version numérique Code Pénal - Code de Procédure Pénale

Réf. 28002 OPJ + 26001
84,36 € HT 89,00 € TTC
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Version numérique Code Pénal - Code de Procédure Pénale

26001
59,72 € HT 63,00 € TTC
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Les nouvelles éditions de Janvier 2020 de vos CP et CPP Editions La Baule sont désormais disponibles.

CODES ANNOTES ET NON COMMENTES - LABELLISES PAR UN COMITE DE PRATICIENS DU DROIT - EXAMEN OPJ

Ouvrages conformes aux articles A8 et A19 du CPP !

Pack vendu au prix de 63.00 €TTC seulement !

Pour toute commande groupée (nous consulter pour les quantités), retrouvez nos offres spéciales OPJ.

Format : 16 x 24 cm

Type F : Ouvrages reliés CP et CPP

Auteur : Gatien MEUNIER sous la direction éditoriale de Patrice BARREAU

Les nouvelles éditions 2020 (Parution Janvier 2020) de vos CP et CPP Editions La Baule sont désormais disponibles !

Livraison sous 72 H.

Ouvrages à jour des derniers textes parus jusqu'à fin octobre 2019.

Autorisés aux examens, ces ouvrages sont conformes aux alinéas des articles A8 et A19 du Code de procédure pénale, annotés et non commentés (Examen technique O.P.J. Gendarmerie nationale et Police nationale) et labellisés par des praticiens du droit suivants :

- PRADEL Jean - Magistrat - Chargé d'enseignement, puis professeur émérite à la Faculté de droit de Poitiers 86 ;

- HARTMANN Cécile - Magistrat - Présidente de la chambre des libertés individuelles à la Cour d'appel de DOUAI (59) ;

- TRIPETTE Hélène - Conférencière et formatrice - Docteur en droit pénal de l'environnement et titulaire d'une maîtrise mention « Carrières judiciaires » ;

- CHAMPION Alain - Officier de Gendarmerie Nationale - Capitaine (Retraité) - Enquêteur et Commandant d'unité de recherches - Directeur de stage et formateur O.P.J.

Ce sont les ouvrages de travail idéals pour préparer vos concours et examens professionnels, ainsi qu'un véritable support opérationnel au quotidien.

Contenu du produit

Ces nouvelles versions reliées (Edition Janvier 2020) intègrent notamment :

  • Décret n° 2019-1074 du 21 octobre 2019 modifiant le décret n° 2017-1224 du 03/08/2017 portant création d’un traitement automatisé : « Automatisation de la consultation centralisée de renseignements et de données » (ACCReD) ;
  • Décret n° 2019-1064 du 17 octobre 2019 portant diverses dispositions relatives à l’aide juridique ;
  • Décret n° 2019-1057 du 15 octobre 2019 fixant le délai d’instruction de la demande de visa pour les volontaires du Service Volontaire Européen… ;
  • Décision n° 2019-807 QPC du 4 octobre 2019 relative à l’article L. 556-1 du C.E.S.E.D.A. ;
  • Ordonnance n° 2019-1015 du 2 octobre 2019 réformant la régulation des jeux d’argent et de hasard ;
  • Décision n° 2019-803 QPC du 27 septembre 2019 relatif à l’article 698-2 du C.P.P. ;
  • Décision n° 2019-802 QPC du 20 septembre 2019 relatif à l’article 706-71 du C.P.P. ;
  • Décision n° 2019-801 QPC du 20 septembre 2019 relatif à l’article 453 du C.P.P. ;
  • Décret n° 2019-966 du 18 septembre 2019 portant substitution du tribunal judiciaire au T.I et au T.G.I… ;
  • Ordonnance n° 2019-964 du 18 septembre 2019 prise en application de la loi n° 2019-222 du 23/03/2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ;
  • Ordonnance n° 2019-963 du 18 septembre 2019 relative à la lutte contre la fraude portant atteinte aux intérêts financiers de l’Union européenne au moyen du droit pénal ;
  • Ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (entrée en vigueur : le 1er octobre 2020) ;
  • Décret n° 2019-921 du 30 août 2019 portant dispositions statutaires relatives à la magistrature prises en application de la loi organique n° 2019-221 du 23/03/2019 ;
  • Décret n° 2019-913 du 30 août 2019 pris en application de l’article 95 de la loi n° 2019-222 du 23/03/2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ;
  • Décret n° 2019-871 du 21 août 2019 relatif au droit de conduire limité aux seuls véhicules équipés d’un éthylotest anti-démarrage ;
  • Loi n° 2019-810 du 1er août 2019 visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l’exploitation des réseaux radioélectriques mobiles ;
  • Décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 relatif aux régies de recettes et d’avances des organismes publics ;
  • Décision n° 2019-797 QPC du 26 juillet 2019 relative à l’article L. 611-6-1 du C.E.S.E.D.A. ;
  • Loi n° 2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l’Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l’environnement ;
  • Loi n° 2019-721 du 10 juillet 2019 relative à l’interdiction des violences éducatives ordinaires ;
  • Décret n° 2019-726 du 9 juillet 2019 relatif aux dispositions des titres IV, V et VI du livre II de la 2e partie réglementaire du code des transports et comportant diverses dispositions relatives à la sûreté des transports ;
  • Décision n° 2019-791 QPC du 21 juin 2019 relative aux articles 148-5 et 723-6 du C.P.P. ;
  • Ordonnance n° 2019-610 du 19 juin 2019 portant harmonisation de la terminologie du droit de l’armement dans le code de la défense et le code de la sécurité intérieure ;

Etc

 

Produits complémentaires