Code Pénal Edition 2026 - Précommande

Votre édition 2026 du Code pénal va bientôt être disponible ! Réservez-là dès à présent. Livraison prévue début juillet.

Ouvrage autorisé aux examens et à jour des derniers textes parus jusqu'au 5 mai 2025 (description dans l'onglet Contenu du produit).

Ce support est conforme aux alinéas 2 des articles A8 et A19 du Code de procédure pénale, annoté et non commenté (Examen technique O.P.J. Gendarmerie nationale et Police nationale) et labellisé par des praticiens du droit suivants :

- HARTMANN Cécile - Magistrate honoraire - Ex-Présidente de la Chambre des libertés individuelles à la Cour d'appel de DOUAI (59) ;

- TRIPETTE Hélène - Conférencière et formatrice - Docteur en droit pénal de l'environnement et titulaire d'une maîtrise mention « Carrières judiciaires » ;

- BIRON Clotilde - Avocate au Barreau de PARIS (75) - Droit de la propriété intellectuelle, des médias, du numérique et de la protection des données ;

- MIHMAN Alexis - Président du Tribunal Judiciaire de BLOIS (41) - Docteur en droit - Chargé d'enseignement (Universités Paris 1 et Paris Sud).

C'est l'ouvrage de travail idéal pour préparer vos concours et examens professionnels, ainsi qu'un véritable support opérationnel au quotidien. Il intègre de nombreuses annexes dont des extraits des Codes de la Sécurité Intérieure et de la Défense.

Contenu du produit

Cette version 2026 du Code Pénal intègre notamment : 

·Décret n° 2025-403 du 5 mai 2025 portant modification de l'article R. 521-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;

·Loi n° 2025-379 du 28 avril 2025 relative au renforcement de la sûreté dans les transports ;

·Loi n° 2025-268 du 24 mars 2025 d'orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture ;

·Décret n° 2025-201 du 28 février 2025 portant changement d'appellation de la gendarmerie de l'air ;

·Loi n° 2025-175 du 24 février 2025 visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique ;

·Décret n° 2025-154 du 19 février 2025 pris pour l'application de l'article 142-6-1 du code de procédure pénale relatif à l'assignation à résidence sous surveillance électronique sous condition suspensive de faisabilité ;

·Loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 ;

·Décret n° 2025-70 du 27 janvier 2025 relatif à l'armement des policiers adjoints et des policiers réservistes opérationnels de la police nationale et modifiant le code de la sécurité intérieure ;

·Décret n° 2025-60 du 22 janvier 2025 relatif au comité interministériel de contrôle de l'immigration ;

·Décret n° 2025-33 du 9 janvier 2025 relatif aux règles de la circulation en inter-files pour certains véhicules à deux ou trois roues motorisés ;

·Décret n° 2024-1236 du 30 décembre 2024 relatif au système d'information du compte personnel de formation, au traitement de données à caractère personnel dénommé « Mon Activité Formation » et à l'accès de la Caisse des dépôts et consignations à diverses données ;

·Décret n° 2024-1230 du 30 décembre 2024 pris pour l'application de l'article 131-30 du code pénal ;

·Décret n° 2024-1229 du 30 décembre 2024 prolongeant les dispositions prévues à l'article 44 du décret n° 2023-1341 du 29 décembre 2023 portant statut particulier des corps du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire et portant diverses dispositions d'adaptation réglementaire ;

·Décret n° 2024-1226 du 30 décembre 2024 relatif à la généralisation du travail d'intérêt général dans les entreprises de l'économie sociale et solidaire et à la prolongation de son expérimentation dans les sociétés à mission ;

·Décret n° 2024-1221 du 27 décembre 2024 relatif à la responsabilité élargie des producteurs de batteries et portant diverses dispositions relatives à la police des déchets et au régime de sanction applicable aux centres de gestion des véhicules hors d'usage ;

·Décret n° 2024-1116 du 4 décembre 2024 portant diverses modifications du code de la sécurité intérieure ;

·Décret n° 2024-1075 du 27 novembre 2024 relatif à l'attestation de droit à conduire sécurisée ;

·Décret n° 2024-1074 du 27 novembre 2024 relatif aux engins de déplacement personnel motorisés et aux cycles, et modifiant le code de la route ;

·Décret n° 2024-1062 du 25 novembre 2024 relatif à la procédure alternative aux poursuites disciplinaires applicable aux personnes détenues majeures et modifiant le code pénitentiaire ;

Ordonnance n° 2024-1019 du 13 novembre 2024 portant extension et adaptation en outre-mer des dispositions de la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique et du règlement européen 2022/2065 ;

·Décret n° 2024-1038 du 6 novembre 2024 relatif aux dispositions réglementaires des livres Ier et II du code général de la fonction publique ;

·Ordonnance n° 2024-936 du 15 octobre 2024 relative aux marchés de crypto-actifs ;

                                                                                                                                            Etc...

Retrouvez en cliquant sur ce lien les Annexes du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : Annexes - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile