Code Pénal Edition 2024

Nouvelle édition 2024  disponible  ! 

Ouvrage à jour des derniers textes parus jusqu'au 18 mai 2023 avec notamment les textes relatifs à l'outrage sexiste et sexuel, loi d'orientation et de programmation ...

Autorisé aux examens, cet ouvrage est conforme aux alinéas 2 des articles A8 et A19 du Code de procédure pénale, annoté et non commenté (Examen technique O.P.J. Gendarmerie nationale et Police nationale) et labellisé par des praticiens du droit suivants :

- HARTMANN Cécile - Magistrate honoraire - Ex-Présidente de la Chambre des libertés individuelles à la Cour d'appel de DOUAI (59) ;

- TRIPETTE Hélène - Conférencière et formatrice - Docteur en droit pénal de l'environnement et titulaire d'une maîtrise mention « Carrières judiciaires » ;

- BIRON Clotilde - Avocate au Barreau de PARIS (75) - Droit de la propriété intellectuelle, des médias, du numérique et de la protection des données ;

- MIHMAN Alexis - Président du Tribunal Judiciaire de BLOIS (41) - Docteur en droit - Chargé d'enseignement (Universités Paris 1 et Paris Sud).

C'est l'ouvrage de travail idéal pour préparer vos concours et examens professionnels, ainsi qu'un véritable support opérationnel au quotidien. Il intègre de nombreuses annexes dont des extraits des Codes de la Sécurité Intérieure et de la Défense.

Contenu du produit

Cette nouvelle version 2024 du Code Pénal intègre notamment : 

·Loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions ;

·Décision n° 2023-1048 QPC du 4 mai 2023 relatif à l’article L. 426-4 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ;

·Décret n° 2023-227 du 30 mars 2023 relatif à la contravention d'outrage sexiste et sexuel ;

·Décret n° 2023-191 du 22 mars 2023 créant une solution de substitution au téléservice mentionné à l'article R. 431-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;

·Loi n° 2023-171 du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture ;

·Décret n° 2023-122 du 21 février 2023 précisant certaines formalités administratives relatives aux taxes annuelles sur l'affectation des véhicules à des fins économiques et à la taxe à acquitter par l'employeur d'un travailleur étranger ou accueillant un salarié détaché temporairement par une entreprise non établie en France ;

Décision n° 2022-1034 QPC du 10 février 2023 relative à l’article L. 413-17 du C.J.P.M. ;

·Loi n° 2023-54 du 2 février 2023 visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée ;

·Loi n° 2023-22 du 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur ; 

·Ordonnance n° 2023-15 du 18 janvier 2023 portant extension outre-mer de certaines dispositions de la loi n° 2022-52 du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure ;

                                                                                                                                            Etc...