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Erratum Code de la Route Mars 2012 : Suite à un problème technique lors de l'impression, de votre mise à jour de mars 2012...

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Quelles sont les nouvelles dispositions règlementaires sur le permis à points applicable au 15 mars 2011 ?

LOPPSI (loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure) La LOPPSI est entrée en vigueur depuis le 15 mars 2011. Elle renforce certaines sanctions mais assouplit le permis à points. Renforcement de la r

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