Recueil de Modèles de Procès-Verbaux - Gendarmerie Nationale

Recueil de Modèles de Procès-Verbaux - Gendarmerie Nationale

Réf. 20008

Produit + Abonnement à la mise à jour : 1 an

Réf. 20008 + 22108
64,88 € HT 68,45 € TTC
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Abonnement à la mise à jour : 1 an

22108
27,27 € HT 28,77 € TTC
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C'est l'ouvrage indispensable pour préparer l'examen OPJ en toute sérénité !

Actualisé une fois par an, il intègre notamment la réforme sur la Garde à Vue !

Tout achat d'un ouvrage avec abonnement 1 an, s'entend avec la mise à jour de "l'année en cours", soit avec sa mise à jour 2017 !

Nb de mise à jour : i

Format : 15 x 21cm

Type F : Classeur à feuillets mobiles

Auteur : Gatien MEUNIER sous la direction éditoriale de Patrice BARREAU - "Parution de cet ouvrage depuis plus de 30 ans d'après l'idée originale de Monsieur Louis LAMER"

Utilisé quotidiennement par les forces de l'ordre, cet ouvrage très pratique, s'organise
en 2 parties :
- Le mémento : il détaille l'exercice de la police judiciaire civile et militaire.
- Les modèles de procès-verbaux : il s'agit de ceux en vigueur dans la Gendarmerie Nationale.

Proposé sous une présentation originale, le recueil dispose de modèles traitant de cas particuliers (saisie incidente, découverte de cadavre, enquêtes de personnalité, contrôles d'identité)

 

Contenu du produit

Avec sa mise à jour de juin, cet ouvrage s'enrichit de nombreuses mises à jour et dispositions suivantes relatives :

  • Loi n° 2017-258 du 28 février 2017 relative à la sécurité publique ;
  • Loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;
  • Loi n° 2017-242 du 27 février 2017 portant réforme de la prescription en matière pénale ;
  • Ordonnance n° 2016-1636 du 1er décembre 2016 relative à la décision d'enquête européenne en matière pénale ;
  • Loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle ;
  • Décision n° 2016-594 QPC du 4 novembre 2016 relative à l'article 153 du C.P.P. ;
  • Décret n° 2016-1202 du 7 septembre 2016 portant simplification des dispositions du code de procédure pénale ;
  • Arrêté du 11 août 2016 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2012 fixant la liste d'appareils et de dispositifs techniques prévue par l'article 226-3 du code pénal ;
  • Loi n° 2016-731 du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale ;

Etc...

Produits complémentaires