Recueil de Modèles de Procès-Verbaux - Gendarmerie Nationale

Recueil de Modèles de Procès-Verbaux - Gendarmerie Nationale

Réf. 20008

Produit + Abonnement à la mise à jour : 1 an

Réf. 20008 + 22108
64,88 € HT 68,45 € TTC
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Abonnement à la mise à jour : 1 an

22108
27,27 € HT 28,77 € TTC
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C'est l'ouvrage indispensable pour préparer l'examen OPJ en toute sérénité !

Actualisé une fois par an, il intègre notamment la réforme sur la Garde à Vue !

Tout achat d'un ouvrage avec abonnement 1 an, s'entend avec la mise à jour de "l'année en cours", soit avec sa mise à jour 2017 !

Nb de mise à jour : i

Format : 15 x 21cm

Type F : Classeur à feuillets mobiles

Auteur : Gatien MEUNIER sous la direction éditoriale de Patrice BARREAU - "Parution de cet ouvrage depuis plus de 30 ans d'après l'idée originale de Monsieur Louis LAMER"

Utilisé quotidiennement par les forces de l'ordre, cet ouvrage très pratique, s'organise
en 2 parties :
- Le mémento : il détaille l'exercice de la police judiciaire civile et militaire.
- Les modèles de procès-verbaux : il s'agit de ceux en vigueur dans la Gendarmerie Nationale.

Proposé sous une présentation originale, le recueil dispose de modèles traitant de cas particuliers (saisie incidente, découverte de cadavre, enquêtes de personnalité, contrôles d'identité)

 

Contenu du produit

Avec sa mise à jour de juin, cet ouvrage s'enrichit de nombreuses mises à jour et dispositions suivantes relatives :

  • Décision n° 2015-508 QPC du 11 décembre 2015 relative à  l'article 706-73 du code de procédure pénale ;
  • Loi n° 2015-993 du 17 août 2015 portant adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union européenne ;
  • Ordonnance n° 2015-952 du 31 juillet 2015 relative à la fusion des commissions compétentes pour l'attribution de la qualité d'officier de police judiciaire aux militaires de la gendarmerie nationale et aux fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale ;
  • Loi n° 2015-912 du 24 juillet 2015 relative au renseignement ;

Etc...

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