Réglementation de la Circulation Routière - 2 TOMES

Réglementation de la Circulation Routière - 2 TOMES

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Un support "Code de la Route" sans équivalent en matière de Droit Routier actualisé chaque trimestre !

Disponible aussi directement sur internet ! www.codedelaroute.editionslabaule.fr  Merci de nous consulter.

Retrouvez à la rubrique "Contenu", les textes repris dans la dernière "mise à jour " !

Nb de mise à jour : 2maj

Format : 15 x 21 cm

Type F : Classeurs à feuillets mobiles - 2 Tomes

Auteur : Gatien MEUNIER sous la direction éditoriale de Patrice BARREAU - "Parution de cet ouvrage depuis plus de 30 ans d'après l'idée originale de Monsieur Louis LAMER"

Disponible en 2 Tomes, c'est le support et l'outil de travail adapté pour couvrir l'ensemble de la réglementation routière.

Il s'adresse tout particulièrement aux candidats des examens TITRE PRO et est autorisé à l'examen.

Son organisation permet une utilisation cohérente et facile.

Il comporte en effet de pratiques intercalaires qui permettent d'identifier chaque livre et chaque chapitre. Caractéristique originale, il regroupe par chapitre à l'intérieur d'un même titre, les articles législatifs et réglementaires qui ont un même objet. Les principaux textes d'application viennent en suivant afin d'en améliorer la compréhension.

Si vous optez pour l'abonnement à "L'Informateur", bénéficiez alors des 2 mises à jour à paraitre en mars et juin 2023.

De même, vous disposez de précieux commentaires de doctrine et jurisprudence qui font de lui un support unique en matière de droit routier !

Retrouvez également tout le contenu de ces 2 tomes du RCR directement sur internet www.codedelaroute.editionslabaule.fr.

Pour bénéficier d'une offre d'essai gratuite pendant 15 jours de la version en ligne ou pour toute commande de code d'accès (login + mot de passe) merci de nous consulter ou aller à la page "produit" du Code de la route commenté en ligne !

Contenu du produit

Avec sa mise à jour parution de décembre, votre ouvrage vient s’enrichir de nombreuses mises à jour et modifications afin de faciliter vos recherches et analyses juridiques et notamment :

·Arrêté du 16 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2016 relatif au tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express ;

·Arrêté du 5 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes ;

·Décret n° 2022-1177 du 24 août 2022 modifiant l'article R. 221-11 du code de la route ;

·Arrêté du 23 août 2022 relatif à l’extension du système d'attribution des places pour l'épreuve pratique des examens du permis de conduire des catégories BE, C1, C, C1E, CE, D1, D, D1E et DE ;

·Arrêté du 23 août 2022 relatif à l’extension du système de réservation nominative des places pour l'épreuve pratique des examens du permis de conduire des catégories A1, A2, B1 et B .

·Arrêté du 8 août 2022 modifiant l'arrêté du 26 février 2018 modifié portant création du label « qualité des formations au sein des écoles de conduite et reconnaissance des équivalences à ce label » ;

·Arrêté du 8 août 2022 modifiant l’arrêté du 13 avril 2016 modifié relatif au certificat de qualification professionnelle « responsable d’unité(s) d’enseignement de la sécurité routière et de la conduite » ;

·Arrêté du 8 août 2022 modifiant l'arrêté du 12 avril 2016 relatif à l'exploitation des établissements assurant à titre onéreux la formation des candidats aux titres ou diplômes exigés pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière ;

·Arrêté du 8 août 2022 modifiant l’arrêté du 26 juin 2012 relatif à l’autorisation d’animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière ;

·Décret n° 2022-1090 du 29 juillet 2022 relatif à la conduite encadrée ;

·Décision n° 457398 du 27 juillet 2022 du Conseil d’État statuant au contentieux relative à la mise en place du contrôle technique des véhicules motorisés à 2 ou 3 roues et quadricycles à moteur ;

·Décret n° 2022-1040 du 22 juillet 2022 d'application des mesures en matière de sécurité routière prévues par la loi n° 2022-52 du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure ;

·Arrêté du 18 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2013 portant application de l'article D. 222-8 du code de la route et fixant les conditions et modalités d'obtention du permis de conduire au vu des diplômes, certificats ou titres professionnels de conducteur routier ;

Etc.

Retrouvez en cliquant sur ce lien les Annexes de l'Arrêté du 08 août 2022 modifiant l'arrêté du 13 avril 2016 relatif au certificat de qualification professionnelle « responsable d’unité(s) d’enseignement de la sécurité routière et de la conduite : Annexes Arrêté du 8 août 2022

Retrouvez en cliquant sur ce lien les Annexes de l'Arrêté du 08 août 2022 modifiant l'arrêté du 26 février 2018 portant création du label « Qualité des formations au sein des écoles de conduite et reconnaissance des équivalences à ce label » : Annexes Arrêté du 08 août 2022 modifiant l'arrêté du 26 février 2018

Retrouvez en cliquant sur ce lien les Annexes de l'Arrêté du 28 mars 2022 fixant la liste des affections médicales incompatibles ou compatibles avec ou sans aménagements ou restrictions pour l'obtention, le renouvellement ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée de validité limitée (refonte) : Annexes Arrêté du 28 mars 2022

Retrouvez en cliquant sur ce lien les Annexes de l'Arrêté du 11 janvier 2021 relatif à la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes et équipements destinés à ces véhicules en application du règlement UE/2018/858 : Annexes Arrêté du 11 janvier 2021

Retrouvez via ces liens, l'Arrêté du 23 avril 2012 relatif aux modalités pratiques de l'examen du permis de conduire des catégories BE, C1, C1E, C, D1, D1E, D et DE et notamment les  Annexes 2 à 5 et 9 - Arrêté du 23 avril 2012  et les Annexes 6 à 8 - Arrêté du 23 avril 2012

Retrouvez en cliquant sur ce lien le Décret n° 2015-1750 du 23 décembre 2015 portant expérimentation de la circulation inter-files Décret n° 2015-1750 du 23 décembre 2015

Retrouvez aussi le Règlement UE n°165/2014 du parlement européen et du conseil du 4 février 2014 relatif aux tachygraphes dans les transports routiers, abrogeant le règlement (CEE) no 3821/85 du Conseil concernant l’appareil de contrôle dans le domaine des transports par route et modifiant le règlement (CE) no 561/2006 du Parlement européen et du Conseil relatif à l’harmonisation de certaines dispositions de la législation sociale dans le domaine des transports par route : Règlement UE n°165/2014

Enfin, retrouvez en cliquant sur ce lien l'Arrêté du 25 octobre 2018 fixant les modalités de l'évaluation de l’aptitude à la conduite des motocyclettes des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière stagiaires titulaires du permis A2 depuis moins de cinq ans Arrêté du 25 octobre 2018

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