Fiche Descriptive Mise en Fourrière - Nouvelle

Fiche Descriptive Mise en Fourrière - Nouvelle

Réf. 43006
19,83 € HT 23,80 € TTC

Nouvelle fiche désormais disponible suite à l'entrée en vigueur de la nouvelle réforme des fourrières. Pour le moment, 10 départements concernés.

Le Carnet opérationnel pour intervenir sur la voie publique  !

Format : 21 x 29,7 cm

Type F : Carnet de 25 liasses (5 feuillets autocopiants)

Auteur : Michel AJAVON

Engagée il y a deux ans, la réforme des fourrières est entrée en vigueur depuis le 17 novembre 2020 dans 10 départements. Elle sera progressivement déployée à partir de janvier et jusqu’en avril 2021 à tous les départements.

L’arrêté du 4 novembre 2020 fixant les modalités d’entrée en vigueur sur ces départements précise notamment la simplification des procédures d’entrée, de sortie et de gestion des véhicules en fourrière.

Tous les véhicules qui entreront en fourrière verront désormais leur état recensé sur une nouvelle fiche descriptive, beaucoup plus détaillée, établie par l’agent verbalisateur, par le conducteur puis par le gardien de fourrière.

Notre nouvelle « Fiche Descriptive de Mise en Fourrière » Editions La Baule intègre ces changements.

Toujours composé de 25 liasses, ce carnet présente désormais 5 feuillets autocopiants (de différentes couleurs) selon le destinataire du document et comporte toujours le visuel d'une moto pour vous aider dans la rédaction de votre procédure quelle que soit la situation !

Agissez désormais en toute confiance avec le support le plus adapté à votre action sur le terrain !

Voici la liste des départements concernés par cette réforme. Cette liste sera élargie à tous les départements dans les mois à venir.

Liste des départements dont la réforme fourrière s’applique depuis le 17 novembre 2020 : Finistère (29), Indre-et-Loire (37), Nord (59), Pas-de-Calais (62), Seine-et-Marne (77), Vienne (86), Haute-Vienne (87), Seine-Saint-Denis (93), Val-de-Marne (94) et Val-d'Oise (95).


Produits complémentaires