Fiche Descriptive Mise en Fourrière - Nouvelle - SI Fourrière

Fiche Descriptive Mise en Fourrière - Nouvelle - SI Fourrière

Réf. 43006
19,83 € HT 23,80 € TTC

Nouvelle fiche 2021 désormais disponible suite à l'entrée en vigueur de la nouvelle réforme des fourrières.

Le Carnet opérationnel pour intervenir sur la voie publique  !

Format : 21 x 29,7 cm

Type F : Carnet de 25 liasses (5 feuillets autocopiants)

Auteur : Michel AJAVON

Engagée il y a deux ans, la réforme des fourrières est entrée en vigueur depuis le 17 novembre 2020 sur un certain nombres de départements et va à terme concerner l'ensemble du territoire.

L’arrêté du 4 novembre 2020 fixant les modalités d’entrée en vigueur sur ces départements précise notamment la simplification des procédures d’entrée, de sortie et de gestion des véhicules en fourrière.

Tous les véhicules qui entreront en fourrière verront désormais leur état recensé sur une nouvelle fiche descriptive, beaucoup plus détaillée, établie par l’agent verbalisateur, par le conducteur puis par le gardien de fourrière.

Notre nouvelle « Fiche Descriptive de Mise en Fourrière » Editions La Baule intègre ces changements.

Toujours composé de 25 liasses, ce carnet présente désormais 5 feuillets autocopiants (de différentes couleurs) selon le destinataire du document et comporte toujours le visuel d'une moto pour vous aider dans la rédaction de votre procédure quelle que soit la situation !

Agissez désormais en toute confiance avec le support le plus adapté à votre action sur le terrain !


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