Mémento pratique relatif à la police des Animaux errants et Dangereux

Mémento pratique relatif à la police des Animaux errants et Dangereux

Réf. 40002

Produit + Abonnement à la mise à jour : 1 an

Réf. 40002 + 42102
69,24 € HT 73,05 € TTC
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Abonnement à la mise à jour : 1 an

42102
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Le support opérationnel pour agir en la matière !

Actualisé une fois par an.

Tout achat d'un ouvrage avec abonnement 1 an, s'entend avec la mise à jour de "l'année en cours" !

Nb de mise à jour : i

Format : 21 x 10 cm - Format TA

Type F : Classeur à vis, à feuillets mobiles

Auteur : Hervé PERTON et Patrice DEBOIS

Ce nouveau support pragmatique et opérationnel a pour objectif de proposer une vue d'ensemble des dispositions à prendre en matière de police des animaux.

L'ouvrage traite de la réglementation exhaustive sur les chiens catégorisés, celle sur les animaux errants ou présentant un danger (chiens, chats, bétail, NAC, gibier ...), les pouvoirs des acteurs de sécurité concernés par la police des animaux.

Il présente tout un répertoire complet des infractions, les modèles de courriers et arrêtés municipaux associés aux commentaires de loi et de jurisprudence en la matière.

Il complète à la fois le Mémento Police Administrative et les deux registres consacrés à ces missions.

Il s'adresse ainsi aux services disposant d'une fourrière animale mais aussi à ceux de l'environnement, de la tranquillité publique, aux ASVP, aux officiers et APJA de la Police et Gendarmerie, aux Policiers Municipaux, aux gardes champêtres, aux agents de l'ONCFS ou encore aux agents des Douanes.

Contenu du produit

Avec sa prochaine mise à jour de décembre, votre mémento s'enrichit notamment de nouvelles dispositions relatives :

  • Décret n° 2020-1573 du 11 décembre 2020 portant diverses dispositions d'adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets ;
  • Dispositions relatives :
    • Aux animaux errants et de compagnie ;
    • À l’Office français de la biodiversité (O.F.B.) ;
    • Aux atteintes volontaires ;

Etc...

Retrouvez les Annexes de l'Arrêté du 3 avril 2014 fixant les règles sanitaires et de protection animale auxquelles doivent satisfaire les activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques relevant du IV de l'article L. 214-6 du code rural et de la pêche maritime en cliquant sur : Annexe Arrêté du 3 avril 2014

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