Police des Débits de Boissons

Police des Débits de Boissons

Réf. 40001

Produit + Abonnement à la mise à jour : 1 an

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Abonnement à la mise à jour : 1 an

42101
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La lutte contre l'alcoolisme et le tabagisme recodifiée !

Actualisé une fois par an.

Tout achat d'un ouvrage avec abonnement 1 an, s'entend avec la mise à jour de "l'année en cours" !

Nb de mise à jour : i

Format : 15 x 21cm.

Type F : Classeur à feuillets mobiles

Auteur : Gatien MEUNIER

Cet ouvrage s'articule autour des 5 titres suivants :

- Titre I : La prévention sur l'alcoolisme.
- Titre II : Les boissons
- Titre III : Les débits de boissons
- Titre IV : La répression de l'ivresse publique
- Titre V : Les dispositions pénales

Dans le cadre des textes annexes, sont abordées les dispositions relatives à la lutte contre l'alcoolisme prévues dans le Code de la Santé Publique, la lutte contre le tabagisme, contre le bruit, l'introduction de l'alcool dans les lieux de travail ou encore l'alcoolisme des conducteurs.

Contenu du produit

Avec la mise à jour 2019, votre ouvrage Police des Débits de Boissons vient s’enrichir de nombreuses mises à jour afin de faciliter vos recherches et analyses juridiques et intègre les éléments suivants :

  • Décret n° 2018-795 du 17 septembre 2018 relatif à la sécurité routière ;
  • Loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel ;

  • Dispositions relatives au Code du travail ;

  • Dispositions relative au Code de la route ;

  • Dispositions relative à la lutte contre le tabagisme ;

                                                                                                                           Etc.

 

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