Mémento pratique du Policier Municipal - Police de la Route

Mémento pratique du Policier Municipal - Police de la Route

Réf. 40005
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Support opérationnel fiable en toute circonstance !

Actualisé 2 fois par an !

Nb de mise à jour : s

Format : 21 x 10 cm

Type F : Ouvrage relié

Auteur : Gatien MEUNIER

D'un format de poche relié, plus pratique car entièrement complété des dernières mises à jour, le Mémento Pratique du Policier Municipal - Police de la Route, traite des prérogatives des agents de police municipale en matière de Code de la route et de Code de la voirie routière.

Aujourd'hui, plus de 15 000 policiers municipaux l'utilisent dans leur quotidien professionnel.

La nouvelle édition de votre support opérationnel s'enrichit notamment de nouveaux commentaires, de mots-clés dans la table alphabétique, des règles relatives aux Polices Municipales intercommunales, des éléments sur le paiement des amendes par voie électronique...

Contenu du produit

⬛ Le présent mémento – Édition Mars 2021 - intègre les articles qui ont été créés ou modifiés par les textes suivants :                                                                                                                                                                                 

  • Loi  n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire ;
  • Décret n° 2020-775 du 24 juin 2020 relatif aux fourrières automobiles ;
  • Arrêté du 24 juin 2020 relatif au gilet de haute visibilité, à l'équipement rétro-réfléchissant et au dispositif d'éclairage complémentaire porté par le conducteur d'un engin de déplacement personnel motorisé ;
  • Décret n° 2020-1088 du 24 août 2020 portant diverses dispositions relatives à l'exercice de la profession de transporteur routier et modifiant le Code de la route ;
  • Arrêté du 26 août 2020 relatif aux instruments de mesure ;
  • Ordonnance n° 2020-1144 du 16 septembre 2020 relative à l'harmonisation et à la simplification des polices des immeubles, locaux et installations ;
  • Décret n° 2020-1276 du 19 octobre 2020 relatif aux dispositifs de descente à la demande et modifiant diverses dispositions du code des transports en matière de sûreté dans les transports ;
  • Décret n° 2020-1494 du 30 novembre 2020 relatif aux défauts de paiement du péage des autoroutes et ouvrages d'art concédés du réseau routier national ;
  • Décret n° 2020-1533 du 8 décembre 2020 relatif aux commissions administratives paritaires et aux conseils de discipline de la fonction publique territoriale ;
  • Décret n° 2020-1573 du 11 décembre 2020 portant diverses dispositions d'adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets ;
  • Décret n° 2020-1638 du 21 décembre 2020 précisant les conditions d'accès aux informations des traitements de données à caractère personnel relatifs à la circulation des véhicules et modifiant le code de la route ;
  • Décret n° 2020-1775 du 29 décembre 2020 modifiant le code de la sécurité intérieure et relatif à l'utilisation par les agents de police municipale des revolvers chambrés pour le calibre 357 magnum ;

 

⬛ Cette mise à jour intègre des infractions nouvelles que le policier municipal peut découvrir lors de l’exercice de ses fonctions principales et notamment :

  • Les nouvelles dispositions relatives aux engins de déplacement personnel ;
  • Les nouvelles obligations pour les conducteurs d’engins de déplacement personnel motorisé  sur une route à vitesse maximale autorisée inférieure ou égale à 80 km/h : port du casque, du gilet haute visibilité ou équipement rétro-fléchissant, éclairage complémentaire conforme, feux de position allumés ;
  • Les délits relatifs à l’absence et aux modifications du dispositif de limitation de vitesse des EDPM, des cycles à pédalage assisté ; 
  • La circulation sur les voies réservées voies réservées aux véhicules transportant un nombre minimal d’occupants ou aux véhicules à très faibles émissions ;

Etc.

 

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