Mémento pratique du Policier Municipal - Police de la Route

Mémento pratique du Policier Municipal - Police de la Route

Réf. 40005
60,47 € HT 63,80 € TTC

Produit + Abonnement aux mises à jour semestrielles : 12 mois

Réf. 40005 + 42105
94,27 € HT 99,45 € TTC
Ajouter au panier

Abonnement aux mises à jour semestrielles : 12 mois

42105
33,79 € HT 35,65 € TTC
Ajouter au panier

Support opérationnel fiable en toute circonstance !

Actualisé 2 fois par an !

Nb de mise à jour : s

Format : 21 x 10 cm

Type F : Ouvrage à spirales

Auteur : Gatien MEUNIER

D'un format de poche, avec son nouveau concept (reliures à spirales), plus pratique car entièrement complété des dernières mises à jour, le Mémento Pratique du Policier Municipal - Police de la Route, traite des prérogatives des agents de police municipale en matière de Code de la route et de Code de la voirie routière.

Aujourd'hui, plus de 15 000 policiers municipaux l'utilisent dans leur quotidien professionnel.

La nouvelle édition de votre support opérationnel s'enrichit notamment de nouveaux commentaires, de mots-clés dans la table alphabétique, des règles relatives aux Polices Municipales intercommunales, des éléments sur le paiement des amendes par voie électronique...

Contenu du produit

Le présent mémento – Édition A paraitre Mars 2020 - intègre les articles qui ont été créés ou modifiés par les textes suivants :

  • Décret n° 2019-1114 du 30 octobre 2019 pris pour l’application de l’article L. 34-9-2 du code des postes et des communications électroniques ;
  • Décret n° 2019-1082 du 23 octobre 2019 relatif à la réglementation des engins de déplacement personnel ;
  • Ordonnance n° 2019-964 du 18 septembre 2019 prise en application de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ;
  • Décret n° 2019-966 du 18 septembre 2019 portant substitution du tribunal judiciaire au T.G.I. et au T.I. en application de l’article 95 de la loi n° 2019-222 du 23/03/2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice et diverses dispositions relatives à l’organisation judiciaire et modifiant l’annexe du décret n° 2019-913 du 30/08/2019 pris en application de l’article 95 de la loi n° 2019-222 du 23/03/2019 de programmation (2018-2022) et de réforme pour la justice ;
  • Arrêté du 6 septembre 2019 fixant les modalités d’application des articles D. 589 et suivants du code de procédure pénale relatifs à la procédure pénale numérique ;
  • Décret n° 2019-871 du 21 août 2019 relatif au droit de conduire limité aux seuls véhicules équipés d’un éthylotest anti-démarrage ;
  • Ordonnance n° 2019-552 du 3 juin 2019 portant diverses dispositions relatives au groupe SNCF ;

Etc.

 

Cette mise à jour intègre des infractions nouvelles que le policier municipal peut découvrir lors de l'exercice de ses fonctions principales :

  • Organisation d’examen de l’épreuve théorique générale du permis de conduire ;
  • Conduite d’un véhicule avec une concentration d’alcool – conducteur soumis à l’utilisation d’un éthylotest antidémarrage ;
  • Conduite d’un engin de déplacement personnel motorisé (E.D.P.M.) ;
  • Redevable de l’amende encourue pour conduite d’un véhicule à une vitesse excessive eu égard aux circonstances ;

Etc.

Produits complémentaires