Mémento pratique du Policier Municipal - Police de la Route

Mémento pratique du Policier Municipal - Police de la Route

Réf. 40005
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42105
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Support opérationnel fiable en toute circonstance !

Actualisé 2 fois par an !

Nb de mise à jour : s

Format : 21 x 10 cm

Type F : Ouvrage relié

Auteur : Gatien MEUNIER

D'un format de poche relié, plus pratique car entièrement complété des dernières mises à jour, le Mémento Pratique du Policier Municipal - Police de la Route, traite des prérogatives des agents de police municipale en matière de Code de la route et de Code de la voirie routière.

Aujourd'hui, plus de 15 000 policiers municipaux l'utilisent dans leur quotidien professionnel.

La nouvelle édition de votre support opérationnel s'enrichit notamment de nouveaux commentaires, de mots-clés dans la table alphabétique, des règles relatives aux Polices Municipales intercommunales, des éléments sur le paiement des amendes par voie électronique...

Contenu du produit

Le présent mémento – Édition A paraitre Septembre 2020 - intègre les articles qui ont été créés ou modifiés par les textes suivants :

  • Décret n° 2020-605 du 18 mai 2020 portant diverses dispositions en matière de sécurité routière ;
  • Décret n° 2020-511 du 2 mai 2020 modifiant le Code de la sécurité intérieure et portant diverses dispositions relatives aux agents de police municipale ;
  • Arrêté du 17 avril 2020 modifiant l’arrêté du 14 octobre 2018 précisant les modalités des contestations dématérialisées des amendes forfaitaires délictuelles prévues à l’article 495-20 du Code de procédure pénale ;
  • Décret n° 2020-357 du 28 mars 2020 relatif à la forfaitisation de la contravention de la 5e classe réprimant la violation des mesures édictées en cas de menace sanitaire grave et de déclaration de l’état d’urgence sanitaire ;
  • Loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire.

Etc.

Cette mise à jour intègre des infractions nouvelles que le policier municipal peut découvrir lors de l'exercice de ses fonctions principales :

  • Violation de l’obligation de demeurer à la disposition d’un agent de police judiciaire adjoint habilité à relever l’identité d’un contrevenant ;
  • Obligation pour les débitants de boissons à consommer sur place fermant entre 2 h et 7 h de mettre à la disposition du public des dispositifs de dépistage de l’imprégnation alcoolique, infractions prévues par le Code de la santé publique et réprimée par le Code de la route ;

 

Etc.

 

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