Mémento Pratique de l'ASVP

Mémento Pratique de l'ASVP

Réf. 40007

Produit + Abonnement à la mise à jour : 1 an

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Abonnement à la mise à jour : 1 an

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C'est le support de "terrain" par destination !

Actualisé une fois par an.

Tout achat d'un ouvrage avec abonnement 1 an, s'entend avec la mise à jour de "l'année en cours" !

Nb de mise à jour : i

Format : 21 x 10 cm Format TA

Type F : Classeur à vis à feuillets mobiles

Auteur : Franck DENION

 

Ce Mémento Pratique de l'ASVP est le support de "terrain", le mieux adapté pour vous accompagner dans toutes vos missions quotidiennes.

Retrouvez tous les codes infractions et les derniers textes réglementaires en version opérationnelle, pour tous les Agents de Surveillance de la Voie Publique (ASVP) qui oeuvrent depuis longtemps au service des communes et des administrés.

Conçu par M. Franck DENION, référent professionnel et chargé de cours au CNFPT et préfacé par M. Charles PELLIGRINI, Commissaire Divisionnaire Honoraire.

Agréés par le procureur de la République et assermentés en vertu de l'article L.130-7 du Code de la route, les ASVP sont, vous le savez, pleinement habilités pour constater les contraventions concernant l'arrêt ou le stationnement des véhicules conformément aux articles L.130-4 et R.130-4 du Code de la route. Une seule exception : les arrêts et stationnements qualifiés de "dangereux" au sens de l'article R.417-9 du Code de la route.

Spécialistes de la police du stationnement, vous constatez également les contraventions relatives au certificat d'assurance comme le stipule l'article R.211-21-5 du Code des assurances ainsi qu'en vertu de l'article L.1312-1 du Code de santé publique, les contraventions aux dispositions des règlements sanitaires relatifs à la propreté des voies et des espaces publics.

Conçu pour être en permanence sur vous, le "Mémento Pratique de l'ASVP" regroupe, outre le répertoire des infractions liées à vos compétences, les décrets, les circulaires et réponses ministérielles propres à votre profession (statuts administratif et judiciaire, uniforme, détachement ...).

Il s'enrichira régulièrement avec sa mise à jour annuelle, notamment de nouveaux commentaires d'auteur et de jurisprudence.

Disposez ainsi d'un ouvrage fiable et pratique que vous pourrez solliciter sur la voie publique en toute circonstance !

Contenu du produit

Avec sa dernière actualisation parue en septembre, l'ouvrage s'enrichit notamment :

Celle-ci prend en compte de nombreuses modifications et intègre notamment les éléments suivants :

  • Décret n° 2020-357 du 28 mars 2020 relatif à la forfaitisation de la contravention de la 5e classe réprimant la violation des mesures édictées en cas de menace sanitaire grave et de déclaration de l'état d'urgence sanitaire ;
  • Loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités ;
  • Décret n° 2019-1396 du 18 décembre 2019 portant création d’une contravention d’acquisition de produits du tabac manufacturé vendus à la sauvette ;
  • Décret n° 2019-1114 du 30 octobre 2019 pris pour l’application de l’article L. 34-9-2 du Code des postes et des communications électroniques ;
  • Décret n° 2019-1082 du 23 octobre 2019 relatif à la réglementation des engins de déplacement personnel ;
  • Dispositions relatives aux A.S.V.P. (Métier – Missions…)

Etc.

Produits complémentaires