Mémento pratique du Policier Municipal - Police Administrative

Mémento pratique du Policier Municipal - Police Administrative

Réf. 40003
60,47 € HT 63,80 € TTC

Produit + Abonnement aux mises à jour semestrielles : 12 mois

Réf. 40003 + 42103
94,27 € HT 99,45 € TTC
Ajouter au panier

Abonnement aux mises à jour semestrielles : 12 mois

42103
33,79 € HT 35,65 € TTC
Ajouter au panier

Pour agir sur le terrain en toutes circonstances !

Actualisé 2 fois par an !

Nb de mise à jour : s

Format : 21 x 10 cm Format TA

Type F : Ouvrage relié

Auteur : Gatien MEUNIER et Cécile HARTMANN

D'un format de poche relié, plus pratique car entièrement complété des dernières mises à jour, le Mémento pratique du Policier Municipal - Police Administrative est conçu comme celui destiné à la police municipale dans le domaine de la route dont il est le complément indispensable.

Il est organisé autour de deux grandes parties :

- La première reprend les grands principes de l'action des policiers municipaux.

- La seconde présente un répertoire des principales infractions en matière de chiens dangereux, débits de boissons, pêche, législation funéraire, réserves naturelles, dépôts d'ordures et de déchets, affichage, stationnement des caravanes et des gens du voyage ou autres ambulants.

Retrouvez ainsi un libellé simplifié, la référence des textes normatifs et répressifs ainsi que la conduite à tenir pour chaque infraction.

C'est le support idéal pour faciliter votre action quotidienne sur le terrain !

Contenu du produit

Le présent mémento – Édition Mars 2021 - intègre les articles qui ont été créés ou modifiés par les textes suivants :

  • Ordonnance n° 2020-71 du 29 janvier 2020 relative à la réécriture des règles de construction et recodifiant le livre Ier du code de la construction et de l'habitation ;
  • Loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire ;
  • Loi n° 2020-840 du 3 juillet 2020 visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent ;
  • Loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique ;
  • Décret n° 2020-1573 du 11 décembre 2020 portant diverses dispositions d'adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets ;
  • Décret n° 2020-1582 du 14 décembre 2020 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
  • Décret n° 2020-1775 du 29 décembre 2020 modifiant le code de la sécurité intérieure et relatif à l'utilisation par les agents de police municipale des revolvers chambrés pour le calibre 357 magnum ;

Cette mise à jour intègre des infractions nouvelles : Édition Mars 2021 :

La destruction de matériel destiné aux soins de premier secours et sur les infractions liées à l’épidémie de Covid 19, notamment les déplacements interdits ou réglementés. Le non-respect du couvre-feu , les non-port de masque de protection , les rassemblements de plus de 6 personnes sur la voie publique , l’accueil en surnombre dans un établissement recevant du public, la mise en quarantaine ou à l’isolement , la réitération d’une même violation ou obligation 1 fois et plus de 3 fois.  

Etc.

Produits complémentaires