Mémento pratique du Policier Municipal - Police Administrative

Mémento pratique du Policier Municipal - Police Administrative

Réf. 40003
60,47 € HT 63,80 € TTC

Produit + Abonnement aux mises à jour semestrielles : 12 mois

Réf. 40003 + 42103
94,27 € HT 99,45 € TTC
Ajouter au panier

Abonnement aux mises à jour semestrielles : 12 mois

42103
33,79 € HT 35,65 € TTC
Ajouter au panier

Pour agir sur le terrain en toutes circonstances !

Actualisé 2 fois par an !

Nb de mise à jour : s

Format : 21 x 10 cm Format TA

Type F : Ouvrage à spirales

Auteur : Gatien MEUNIER et Cécile HARTMANN

D'un format de poche, avec son nouveau concept (reliures à spirales), plus pratique car entièrement complété des dernières mises à jour, le Mémento pratique du Policier Municipal - Police Administrative est conçu comme celui destiné à la police municipale dans le domaine de la route dont il est le complément indispensable.

Il est organisé autour de deux grandes parties :

- La première reprend les grands principes de l'action des policiers municipaux.

- La seconde présente un répertoire des principales infractions en matière de chiens dangereux, débits de boissons, pêche, législation funéraire, réserves naturelles, dépôts d'ordures et de déchets, affichage, stationnement des caravanes et des gens du voyage ou autres ambulants.

Retrouvez ainsi un libellé simplifié, la référence des textes normatifs et répressifs ainsi que la conduite à tenir pour chaque infraction.

C'est le support idéal pour faciliter votre action quotidienne sur le terrain !

Contenu du produit

Le présent mémento – Édition A paraitre Mars 2020 - intègre les articles qui ont été créés ou modifiés par les textes suivants :

  • Décret n° 2019-1396 du 18 décembre 2019 portant création d’une contravention d’acquisition de produits du tabac manufacturé vendus à la sauvette ;
  • Loi n° 2019-1269 du 2 décembre 2019 visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral ;
  • Ordonnance n° 2019-964 du 18 septembre 2019 prise en application de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ;
  • Décret n° 2019-873 du 21 août 2019 relatif à la partie réglementaire du code de la construction et de l’habitation ;
  • Loi n° 2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l’Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l’environnement ;
  • Décret n° 2019-726 du 9 juillet 2019 relatif aux dispositions des titres IV, V et VI du livre II de la 2e partie réglementaire du Code des transports et comportant diverses dispositions relatives à la sûreté des transports ;
  • Décret n° 2019-352 du 23 avril 2019 modifiant diverses dispositions du Code de l’environnement relatives à la pêche en eau douce ;
  • Loi n° 2019-290 du 10 avril 2019 visant à renforcer et garantir le maintien de l’ordre public lors des manifestations ;
  • Loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de la réforme pour la justice.

Etc.

Cette mise à jour intègre des infractions nouvelles que le policier municipal peut découvrir lors de l'exercice de ses fonctions principales :

• Les destructions, dégradations commises lors de manifestations sur la voie publique ;

• Les dégradations destructions du bien d’autrui par un moyen dangereux pour les personnes ;

• Les dégradations destructions du bien d’autrui commises en raison de la race, l’ethnie, la nation ou la
religion ;

• L’incitation d’un mineur à une consommation excessive d’alcool ;

• Le transport d‘un nombre de brochets pêchés dans des eaux de 1re catégorie supérieur à celui autorisé ;

• Les immeubles insalubres et dangereux ;

• Le nouveau régime de sanctions des taxes de séjour (sanctions civiles) ;

• Le non-respect des règles pour le traitement des bois et matériaux provenant de la démolition d’un immeuble en zone contaminée par les termites ;

• Un nouveau chapitre XIII. – Le policier municipal et les élections dans la perspective des élections prévues en 2020.

Etc.

 

Produits complémentaires