Mémento pratique du Policier Municipal - Police Administrative

Mémento pratique du Policier Municipal - Police Administrative

Réf. 40003
60,47 € HT 63,80 € TTC

Produit + Abonnement aux mises à jour semestrielles : 12 mois

Réf. 40003 + 42103
94,27 € HT 99,45 € TTC
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Abonnement aux mises à jour semestrielles : 12 mois

42103
33,79 € HT 35,65 € TTC
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Pour agir sur le terrain en toutes circonstances !

Actualisé 2 fois par an !

Nb de mise à jour : s

Format : 21 x 10 cm Format TA

Type F : Ouvrage relié

Auteur : Gatien MEUNIER et Cécile HARTMANN

D'un format de poche relié, plus pratique car entièrement complété des dernières mises à jour, le Mémento pratique du Policier Municipal - Police Administrative est conçu comme celui destiné à la police municipale dans le domaine de la route dont il est le complément indispensable.

Il est organisé autour de deux grandes parties :

- La première reprend les grands principes de l'action des policiers municipaux.

- La seconde présente un répertoire des principales infractions en matière de chiens dangereux, débits de boissons, pêche, législation funéraire, réserves naturelles, dépôts d'ordures et de déchets, affichage, stationnement des caravanes et des gens du voyage ou autres ambulants.

Retrouvez ainsi un libellé simplifié, la référence des textes normatifs et répressifs ainsi que la conduite à tenir pour chaque infraction.

C'est le support idéal pour faciliter votre action quotidienne sur le terrain !

Contenu du produit

Le présent mémento – Édition A paraitre Septembre 2020 - intègre les articles qui ont été créés ou modifiés par les textes suivants :

• Décret n° 2020-759 du 21 juin 2020 modifiant le décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire ;

• Décret n° 2020-601 du 19 mai 2020 adaptant et étendant à certaines collectivités d’outre-mer des dispositions relatives à la lutte contre le tabagisme ;

• Décret n° 2020-605 du 18 mai 2020 portant diverses dispositions en matière de sécurité routière ;

• Décret n° 2020-511 du 2 mai 2020 modifiant le Code de la sécurité intérieure et portant diverses dispositions relatives aux agents de police municipale ;

• Arrêté du 14 avril 2020 modifiant l’arrêté du 13 octobre 2004 portant création du système de contrôle automatisé ;

• Décret n° 2020-357 du 28 mars 2020 relatif à la forfaitisation de la contravention de la 5e classe réprimant la violation des mesures édictées en cas de menace sanitaire grave et de déclaration de l’état d’urgence sanitaire ;

• Loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire.

Etc.

Cette mise à jour intègre des infractions nouvelles que le policier municipal peut découvrir lors de l'exercice de ses fonctions principales :

Animaux :
– actes de cruauté envers les animaux, mauvais traitement à animal, jeux, d’attractions, de transport, mise à mort, abattage rituel ;
– interdiction de circulation par un plan national d’intervention sanitaire d’urgence en cas de maladie règlementée ;
– police sanitaire des animaux.
• Atteintes à la vie privée : Dispositif permettant d’enregistrer des conversations à distance
• Construction et occupation des sols
• Dispositif de dépistage de l’imprégnation alcoolique à tenir à la disposition du public dans les débits de boissons à consommer sur place fermant entre 2 h
et 7 h
• État d’urgence sanitaire – Covid 19 :
– activité interdite ;
– non port de masque ;
– ouverture irrégulière d’un établissement recevant du public ;
– transport de passagers en surnombre, moyen de transport irrégulier.
• Habitat dangereux, indigne, insalubre :
– bâtiments insalubres : relogement des occupants ;
– établissement recevant du public à usage total ou partiel d’hébergement.
• Obstacle aux fonctions d’un agent de police municipale commissionnés et assermentés à constater les infractions au code de l’urbanisme
• Patrimoine archéologique
• Soins de conservation du corps d’une personne malgré l’interdiction en raison d’un décès consécutif à une infection transmissible.

Etc.

Produits complémentaires