Précommande - Code Pénal Edition Janvier 2022 - Disponible SEMAINE 3

Précommande - Code Pénal Edition Janvier 2022 - Disponible SEMAINE 3

Réf. 20002
31,75 € HT 33,50 € TTC

Produit + Abonnement à 2 éditions reliées / an

Réf. 20002 + 22102
67,16 € HT 70,85 € TTC
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Abonnement à 2 éditions reliées / an

22102
44,08 € HT 46,50 € TTC
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La 2eme édition 2022 de votre CP Editions La Baule va bientôt être disponible. (Edition Janvier 2022).

Réservez la sans attendre. Disponibilité semaine 3 !

Ces ouvrages sont à jour des derniers textes parus jusqu'à octobre 2021 avec notamment l'intégralité du Code de la justice pénale des mineurs.

CODE ANNOTE ET NON COMMENTE - LABELLISE PAR UN COMITE DE PRATICIENS DU DROIT - EXAMEN OPJ

Ouvrage conforme aux articles A8 et A19 du CPP !

Possibilité de souscrire à l'abonnement pour 2 éditions reliées supplémentaires (Parution en juillet 2022 et en janvier 2023) !

Retrouvez-le aussi en offre couplée avec le Code de Procédure Pénale dans la même collection !

Pack vendu au prix de 67.00 €TTC seulement !

Format : 16 x 24 cm

Type F : Ouvrage relié

Auteur : Gatien MEUNIER sous la direction éditoriale de Patrice BARREAU

La 2eme édition 2022 de votre CP Editions La Baule va bientôt être disponible (Edition Janvier 2022).

Réservez la sans attendre. Disponibilité semaine 3 !

Ces ouvrages sont à jour des derniers textes parus jusqu'à octobre 2021 avec notamment l'intégralité du Code de la justice pénale des mineurs.

Autorisés aux examens, ces ouvrages sont conformes aux alinéas 2 des articles A8 et A19 du Code de procédure pénale, annotés et non commentés (Examen technique O.P.J. Gendarmerie nationale et Police nationale) et labellisés par des praticiens du droit suivants :

- HARTMANN Cécile - Magistrat - Présidente de chambre des appels correctionnels à la Cour d'appel de DOUAI (59) ;

- TRIPETTE Hélène - Conférencière et formatrice - Docteur en droit pénal de l'environnement et titulaire d'une maîtrise mention « Carrières judiciaires » ;

- CHAMPION Alain - Officier de Gendarmerie Nationale - Capitaine (Retraité) - Enquêteur et Commandant d'unité de recherches - Directeur de stage O.P.J. et formateur O.P.J.

C'est l'ouvrage de travail idéal pour préparer vos concours et examens professionnels, ainsi qu'un véritable support opérationnel au quotidien. Il intègre de nombreuses annexes dont des extraits des Codes de la Sécurité Intérieure et de la Défense.

Contenu du produit

Cette nouvelle version 2022 du Code Pénal 2ème édition intègre notamment : 

  • Maintien de l’Ordonnance de 1945 relative à l’enfance délinquante et intégration de l’ensemble du Code de la Justice Pénale des Mineurs ;
  • Décret n° 2021-1403 du 29 octobre 2021 renforçant l'interdiction de l'acquisition et de la détention de certaines armes à feu ;
  • Décret n° 2021-1352 du 15 octobre 2021 portant modification de l'article D. 211-17 du code de la sécurité intérieure ;
  • Décret n° 2021-1222 du 23 septembre 2021 relatif aux demandes de titres de séjour des étrangers portant un projet de création d'activité ou un projet économique innovant ;
  • Loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;
  • Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets ;
  • Décret n° 2021-1062 du 9 août 2021 relatif à la mise en place du contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur ;
  • Loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire ;
  • Loi n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique ;
  • Loi n° 2021-998 du 30 juillet 2021 relative à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement ;
  • Décret n° 2021-1006 du 29 juillet 2021 relatif aux poids et dimensions des véhicules terrestres à moteur et modifiant le code de la route ;
  • Décret n° 2021-873 du 29 juin 2021 portant application de l'ordonnance n° 2021-443 du 14 avril 2021 relative au régime de responsabilité pénale applicable en cas de circulation d'un véhicule à délégation de conduite et à ses conditions d'utilisation ;
  • Décret n° 2021-682 du 27 mai 2021 portant partie réglementaire du code de la justice pénale des mineurs (articles en R) ;
  • Loi n° 2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés ;

                                                                                                                                            Etc...

 

Retrouvez en cliquant sur ce lien les Annexes du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : Annexes - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - En vigueur depuis le 01 mai 2021

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