Réglementation de la Circulation Routière - 2 TOMES

Réglementation de la Circulation Routière - 2 TOMES

Réf. 10005
105,17 € HT 110,95 € TTC

Produit + Abonnement à l'Informateur : 12 mois

Réf. 10005 + 12104
146,78 € HT 154,85 € TTC
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Abonnement à l'Informateur : 12 mois

12104
41,61 € HT 43,90 € TTC
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Un support "Code de la Route" sans équivalent en matière de Droit Routier actualisé chaque trimestre !

Disponible aussi directement sur internet ! www.codedelaroute.editionslabaule.fr  Merci de nous consulter.

Retrouvez à la rubrique "Contenu", les textes repris dans la dernière "mise à jour trimestrielle" à l'Informateur de votre ouvrage !

Nb de mise à jour : maj

Format : 15 x 21 cm

Type F : Classeurs à feuillets mobiles - 2 Tomes

Auteur : Gatien MEUNIER sous la direction éditoriale de Patrice BARREAU - "Parution de cet ouvrage depuis plus de 30 ans d'après l'idée originale de Monsieur Louis LAMER"

Disponible en 2 Tomes, c'est le support et l'outil de travail adapté pour couvrir l'ensemble de la réglementation routière.

Il s'adresse tout particulièrement aux candidats des examens TITRE PRO et est autorisé à l'examen.

Son organisation permet une utilisation cohérente et facile.

Il comporte en effet de pratiques intercalaires qui permettent d'identifier chaque livre et chaque chapitre. Caractéristique originale, il regroupe par chapitre à l'intérieur d'un même titre, les articles législatifs et réglementaires qui ont un même objet. Les principaux textes d'application viennent en suivant afin d'en améliorer la compréhension.

Bénéficiez chaque trimestre avec l'abonnement à "L'Informateur", des principaux textes, lois, décrets, arrêtés et circulaires de votre actualité juridique. Il veille et enrichit pour vous votre fond documentaire !

De même, vous disposez de précieux commentaires de doctrine et jurisprudence qui font de lui un support unique en matière de droit routier !

Retrouvez également tout le contenu de ces 2 tomes du RCR directement sur internet www.codedelaroute.editionslabaule.fr.

Pour bénéficier d'une offre d'essai gratuite pendant 15 jours de la version en ligne ou pour toute commande de code d'accès (login + mot de passe) merci de nous consulter ou aller à la page "produit" du Code de la route commenté en ligne !

Contenu du produit

Avec sa mise à jour à paraitre en décembre, votre ouvrage s'enrichit de très nombreuses mises à jour et modifications afin de faciliter vos recherches et analyses juridiques et notamment :

  • Arrêté du 13 septembre 2017 relatif à la reconnaissance des qualifications acquises dans un Etat membre de l'Union européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen par les personnes souhaitant exercer les professions réglementées de l'éducation routière ;
  • Arrêté du 7 septembre 2017 relatif aux cartes professionnelles de conducteur de voiture de transport avec chauffeur ; 
  • Arrêté du 4 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes ; 
  • Arrêté du 4 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 13 avril 2016 relatif à l'autorisation temporaire et restrictive d'exercer mentionnée à l'article R. 212-1 du Code de la route
  • Arrêté du 14 août 2017 portant information du public sur la dématérialisation des procédures de déclaration de cession du véhicule, de demande de changement d'adresse du titulaire du certificat d'immatriculation d'un véhicule ou de demande de changement de titulaire du certificat d'immatriculation d'un véhicule et modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules ;
  • Arrêté du 11 août 2017 relatif à l'agrément des centres de formation habilités à dispenser la formation initiale et continue des conducteurs de taxi et des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur ;
  • Arrêté du 10 août 2017 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2001 fixant les tarifs maxima des frais de fourrière pour automobiles ;
  • Arrêté du 10 août 2017 relatif au tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express ;
  • Décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestations sportives ;
  • Décret n° 2017-1278 du 9 août 2017 portant diverses mesures de dématérialisation et de modernisation des procédures relatives à l'immatriculation des véhicules ;
  • Arrêté du 28 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2013 modifié relatif à l'apprentissage de la conduite des véhicules à moteur de la catégorie B du permis de conduire à titre non onéreux ;
  • Arrêté du 27 juin 2017 relatif à l'adaptation réversible des véhicules destinés à l'enseignement ou à l'apprentissage de la conduite ;

Etc...

 Retrouvez en cliquant sur ces liens les arrêtés du 4 août 2014 et du 31 octobre 2014 modifiant l'Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire : Arrêté du 4 aout 2014 et Arrêté du 31 octobre 2014

Par ailleurs, retrouvez via ces liens : les Annexes 2 à 5 et 9 - Arrêté du 23 avril 2012 et les Annexes 6 à 8 - Arrêté du 23 avril 2012

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