Réglementation de la Circulation Routière - 2 TOMES

Réglementation de la Circulation Routière - 2 TOMES

Réf. 10005
105,17 € HT 110,95 € TTC

Produit + Abonnement à l'Informateur : 12 mois

Réf. 10005 + 12104
146,78 € HT 154,85 € TTC
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Abonnement à l'Informateur : 12 mois

12104
41,61 € HT 43,90 € TTC
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Un support "Code de la Route" sans équivalent en matière de Droit Routier actualisé chaque trimestre !

Disponible aussi directement sur internet ! www.codedelaroute.editionslabaule.fr  Merci de nous consulter.

Retrouvez à la rubrique "Contenu", les textes repris dans la dernière "mise à jour trimestrielle" à l'Informateur de votre ouvrage !

Nb de mise à jour : maj

Format : 15 x 21 cm

Type F : Classeurs à feuillets mobiles - 2 Tomes

Auteur : Gatien MEUNIER sous la direction éditoriale de Patrice BARREAU - "Parution de cet ouvrage depuis plus de 30 ans d'après l'idée originale de Monsieur Louis LAMER"

Disponible en 2 Tomes, c'est le support et l'outil de travail adapté pour couvrir l'ensemble de la réglementation routière.

Il s'adresse tout particulièrement aux candidats des examens TITRE PRO et est autorisé à l'examen.

Son organisation permet une utilisation cohérente et facile.

Il comporte en effet de pratiques intercalaires qui permettent d'identifier chaque livre et chaque chapitre. Caractéristique originale, il regroupe par chapitre à l'intérieur d'un même titre, les articles législatifs et réglementaires qui ont un même objet. Les principaux textes d'application viennent en suivant afin d'en améliorer la compréhension.

Bénéficiez chaque trimestre avec l'abonnement à "L'Informateur", des principaux textes, lois, décrets, arrêtés et circulaires de votre actualité juridique. Il veille et enrichit pour vous votre fond documentaire !

De même, vous disposez de précieux commentaires de doctrine et jurisprudence qui font de lui un support unique en matière de droit routier !

Retrouvez également tout le contenu de ces 2 tomes du RCR directement sur internet www.codedelaroute.editionslabaule.fr.

Pour bénéficier d'une offre d'essai gratuite pendant 15 jours de la version en ligne ou pour toute commande de code d'accès (login + mot de passe) merci de nous consulter ou aller à la page "produit" du Code de la route commenté en ligne !

Contenu du produit

Votre informateur Réglementation de la Circulation Routière (Décembre 2018) vient s’enrichir de très nombreuses mises à jour et modifications afin de faciliter vos recherches et analyses juridiques.

  • Décret n° 2018-795 du 17 septembre 2018 relatif à la sécurité routière ;
  • Décret n° 2018-715 du 3 août 2018 pris en application de l'article L. 223-1 du code de la route ;
  • Loi n° 2018-703 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes ;
  • Loi n° 2018-701 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les rodéos motorisés ;
  • Loi n° 2018-699 du 3 août 2018 visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination ;
  • Arrêté du 2 août 2018 relatif à la formation initiale et à la formation continue des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière ;
  • Arrêté du 2 août 2018 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2013 relatif à la formation requise pour les titulaires de la catégorie B du permis de conduire en vue de la conduite d'un ensemble composé d'un véhicule tracteur relevant de la catégorie B auquel est attelée une remorque dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 750 kilogrammes, lorsque la somme des PTAC du véhicule tracteur et de la remorque est supérieure à 3 500 kilogrammes sans excéder 4 250 kilogrammes ;
  • Arrêté du 2 août 2018 modifiant l'arrêté du 14 octobre 2016 relatif à la formation des titulaires de la catégorie B du permis de conduire limité aux véhicules à changement de vitesses automatique pour des raisons non médicales en vue de conduire des véhicules à changement de vitesses manuel relevant de cette même catégorie ;
  • Décret n° 2018-674 du 30 juillet 2018 portant simplification de certaines procédures administratives ;
  • Arrêté du 25 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds ;
  • Décret n° 2018-612 du 16 juillet 2018 relatif à la prise en charge des dommages en cas de retrait d'agrément d'une entreprise d'assurance ;
  • Arrêté du 13 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes ;
  • Arrêté du 27 juin 2018 modifiant l'arrêté du 14 mai 2014 relatif au contrôle de conformité initial des véhicules de PTAC inférieur ou égal à 3,5 tonnes ;
  • Arrêté du 25 juin 2018 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD ») ;

Etc.

Retrouvez via ces liens, l'Arrêté du 23 avril 2012 relatif aux modalités pratiques de l'examen du permis de conduire des catégories BE, C1, C1E, C, D1, D1E, D et DE et notamment les  Annexes 2 à 5 et 9 - Arrêté du 23 avril 2012  et les Annexes 6 à 8 - Arrêté du 23 avril 2012

Retrouvez en cliquant sur ce lien le Décret n° 2015-1750 du 23 décembre 2015 portant expérimentation de la circulation inter-files Décret n° 2015-1750 du 23 décembre 2015

Retrouvez en cliquant sur ce lien l'Arrêté du 26 février 2018 portant création du label « qualité des formations au sein des écoles de conduite » : Arrêté du 26 février 2018

Retrouvez aussi le Règlement UE n°165/2014 du parlement européen et du conseil du 4 février 2014 relatif aux tachygraphes dans les transports routiers, abrogeant le règlement (CEE) no 3821/85 du Conseil concernant l’appareil de contrôle dans le domaine des transports par route et modifiant le règlement (CE) no 561/2006 du Parlement européen et du Conseil relatif à l’harmonisation de certaines dispositions de la législation sociale dans le domaine des transports par route : Règlement UE n°165/2014

Enfin, retrouvez en cliquant sur ce lien l'Arrêté du 25 octobre 2018 fixant les modalités de l'évaluation de l’aptitude à la conduite des motocyclettes des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière stagiaires titulaires du permis A2 depuis moins de cinq ans Arrêté du 25 octobre 2018

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