Réglementation de la Circulation Routière - 3 TOMES

Réglementation de la Circulation Routière - 3 TOMES

Réf. 10004
138,29 € HT 145,90 € TTC

Produit + Abonnement à l'Informateur : 12 mois

Réf. 10004 + 12104
179,91 € HT 189,80 € TTC
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Abonnement à l'Informateur : 12 mois

12104
41,61 € HT 43,90 € TTC
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Un support "Code de la Route" sans équivalent en matière de Droit Routier actualisé chaque trimestre !

Disponible aussi directement sur internet ! www.codedelaroute.editionslabaule.fr  Merci de nous consulter.

Retrouvez à la rubrique "Contenu", les textes repris dans la dernière "mise à jour trimestrielle" à l'Informateur de votre ouvrage !

Nb de mise à jour : maj

Format : 15 x 21 cm

Type F : Classeurs à feuillets mobiles - 3 Tomes

Auteur : Gatien MEUNIER sous la direction éditoriale de Patrice BARREAU - "Parution de cet ouvrage depuis plus de 30 ans d'après l'idée originale de Monsieur Louis LAMER"

Disponible en 3 Tomes, c'est le support le plus complet de sa catégorie et l'outil de travail privilégié de tous les inspecteurs au permis de conduire, des forces de l'ordre et des praticiens du droit.

Il s'adresse aussi aux candidats des examens TITREPRO et BAFM et est autorisé à l'examen.

Son organisation permet une utilisation cohérente et facile.

Il comporte en effet de pratiques intercalaires qui permettent d'identifier chaque livre et chaque chapitre. Caractéristique originale, il regroupe par chapitre à l'intérieur d'un même titre, les articles législatifs et réglementaires qui ont un même objet. Les principaux textes d'application viennent en suivant afin d'en améliorer la compréhension.

Bénéficiez chaque trimestre avec l'abonnement à "L'Informateur", des principaux textes, lois, décrets, arrêtés et circulaires de votre actualité juridique. Il veille et enrichit pour vous votre fond documentaire !

De même, vous disposez de précieux commentaires de doctrine et jurisprudence qui font de lui un support unique en matière de droit routier !

Retrouvez également tout le contenu des 3 tomes du RCR disponible directement sur internet www.codedelaroute.editionslabaule.fr.

Pour bénéficier d'une offre d'essai gratuite pendant 15 jours de la version en ligne ou pour toute commande de code d'accès (login + mot de passe) merci de nous consulter ou aller à la page "produit" du Code de la route commenté en ligne !

Contenu du produit

Votre informateur Réglementation de la Circulation Routière (Juin 2018) vient s’enrichir de très nombreuses mises à jour et modifications afin de faciliter vos recherches et analyses juridiques.

- Arrêté du 26 février 2018 portant création du label « qualité des formations au sein des écoles de conduite » ;

- Arrêté du 26 février 2018 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2012 modifié fixant les conditions de reconnaissance et d'échange des permis de conduire délivrés par les Etats n'appartenant ni à l'Union européenne, ni à l'Espace économique européen ;

- Arrêté du 15 février 2018 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules ;

- Arrêté du 30 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 modifié fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire ;

- Arrêté du 15 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes 

- Arrêté du 9 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 23 août 1971 modifié relatif au brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur ;

- Arrêté du 20 décembre 2017 fixant le formulaire de requête devant la commission du contentieux du stationnement payant ;

- Arrêté du 14 décembre 2017 relatif aux tarifs des courses de taxi pour 2018 ;

- Arrêté du 4 septembre 2017 modifiant l’arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l’organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n’excède pas 3,5 tonnes ;

 Etc.

Retrouvez en cliquant sur ces liens les arrêtés du 4 août 2014 et du 31 octobre 2014 modifiant l'Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire : Arrêté du 4 aout 2014 et Arrêté du 31 octobre 2014

Par ailleurs, retrouvez via ces liens : les Annexes 2 à 5 et 9 - Arrêté du 23 avril 2012 et les Annexes 6 à 8 - Arrêté du 23 avril 2012

Retrouvez en cliquant sur ce lien l'Arrêté du 26 février 2018 portant création du label « qualité des formations au sein des écoles de conduite » : Arrêté du 26 février 2018

Retrouvez aussi le Règlement UE n°165/2014 du parlement européen et du conseil du 4 février 2014 relatif aux tachygraphes dans les transports routiers, abrogeant le règlement (CEE) no 3821/85 du Conseil concernant l’appareil de contrôle dans le domaine des transports par route et modifiant le règlement (CE) no 561/2006 du Parlement européen et du Conseil relatif à l’harmonisation de certaines dispositions de la législation sociale dans le domaine des transports par route : Règlement UE n°165/2014

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