Réglementation de la Circulation Routière - 3 TOMES

Réglementation de la Circulation Routière - 3 TOMES

Réf. 10004
138,29 € HT 145,90 € TTC

Produit + Abonnement à l'Informateur : 12 mois

Réf. 10004 + 12104
179,91 € HT 189,80 € TTC
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Abonnement à l'Informateur : 12 mois

12104
41,61 € HT 43,90 € TTC
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Un support "Code de la Route" sans équivalent en matière de Droit Routier actualisé chaque trimestre !

Disponible aussi directement sur internet ! www.codedelaroute.editionslabaule.fr  Merci de nous consulter.

Retrouvez à la rubrique "Contenu", les textes repris dans la dernière "mise à jour trimestrielle" à l'Informateur de votre ouvrage !

Nb de mise à jour : maj

Format : 15 x 21 cm

Type F : Classeurs à feuillets mobiles - 3 Tomes

Auteur : Gatien MEUNIER sous la direction éditoriale de Patrice BARREAU - "Parution de cet ouvrage depuis plus de 30 ans d'après l'idée originale de Monsieur Louis LAMER"

Disponible en 3 Tomes, c'est le support le plus complet de sa catégorie et l'outil de travail privilégié de tous les inspecteurs au permis de conduire, des forces de l'ordre et des praticiens du droit.

Il s'adresse aussi aux candidats des examens TITREPRO et BAFM et est autorisé à l'examen.

Son organisation permet une utilisation cohérente et facile.

Il comporte en effet de pratiques intercalaires qui permettent d'identifier chaque livre et chaque chapitre. Caractéristique originale, il regroupe par chapitre à l'intérieur d'un même titre, les articles législatifs et réglementaires qui ont un même objet. Les principaux textes d'application viennent en suivant afin d'en améliorer la compréhension.

Bénéficiez chaque trimestre avec l'abonnement à "L'Informateur", des principaux textes, lois, décrets, arrêtés et circulaires de votre actualité juridique. Il veille et enrichit pour vous votre fond documentaire !

De même, vous disposez de précieux commentaires de doctrine et jurisprudence qui font de lui un support unique en matière de droit routier !

Retrouvez également tout le contenu des 3 tomes du RCR disponible directement sur internet www.codedelaroute.editionslabaule.fr.

Pour bénéficier d'une offre d'essai gratuite pendant 15 jours de la version en ligne ou pour toute commande de code d'accès (login + mot de passe) merci de nous consulter ou aller à la page "produit" du Code de la route commenté en ligne !

Contenu du produit

Votre informateur Réglementation de la Circulation Routière (Septembre 2018) vient s’enrichir de très nombreuses mises à jour et modifications afin de faciliter vos recherches et analyses juridiques.

  • Arrêté du 18 juin 2018 modifiant l’arrêté du 17 janvier 2013 portant application de l’article D. 222-8 du code de la route et fixant les conditions et modalités d’obtention du permis de conduire au vu des diplômes, certificats ou titres professionnels de conducteur routier ;
  • Décret n° 2018-487 du 15 juin 2018 relatif aux vitesses maximales autorisées des véhicules ;
  • Arrêté du 12 juin 2018 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules
  • Arrêté du 28 mai 2018 transposant la directive (UE) 2017/2096 de la Commission du 15 novembre 2017 modifiant l'annexe II de la directive 2000/53/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux véhicules hors d'usage, et modifiant l'arrêté du 9 mars 2012 concernant les dispositions relatives à la construction de véhicules, composants et équipements visant l'élimination des véhicules hors d'usage ;
  • Arrêté du 24 mai 2018 modifiant l'arrêté du 29 juin 1992 portant création du Système national des permis de conduire ;
  • Arrêté du 18 mai 2018 relatif aux demandes de permis de conduire internationaux et d'échange de permis de conduire étrangers ;
  • Arrêté du 9 mai 2018 modifiant l'arrêté du 8 juin 2017 relatif au contrôle technique routier des véhicules lourds ;
  • Arrêté du 2 mai 2018 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 fixant les caractéristiques et le mode de pose des plaques d'immatriculation des véhicules ;
  • Arrêté du 3 avril 2018 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD ») ;
  • Décret n° 2018-229 du 30 mars 2018 relatif à la dématérialisation des relations contractuelles dans le secteur financier ;
  • Ordonnance n° 2018-207 du 28 mars 2018 relative à la réduction du délai probatoire pour les titulaires d'un premier permis de conduire qui ont suivi une formation complémentaire ;
  • Décret n° 2018-211 du 28 mars 2018 relatif à l'expérimentation de véhicules à délégation de conduite sur les voies publiques ;
  • Arrêté du 16 février 2018 relatif aux programmes et à l'évaluation des épreuves de l'examen d'accès à la profession de conducteur de véhicule motorisé à deux ou trois roues ;

Etc.

Retrouvez en cliquant sur ces liens les arrêtés du 4 août 2014 et du 31 octobre 2014 modifiant l'Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire : Arrêté du 4 aout 2014 et Arrêté du 31 octobre 2014

Par ailleurs, retrouvez via ces liens : les Annexes 2 à 5 et 9 - Arrêté du 23 avril 2012 et les Annexes 6 à 8 - Arrêté du 23 avril 2012

Retrouvez en cliquant sur ce lien l'Arrêté du 26 février 2018 portant création du label « qualité des formations au sein des écoles de conduite » : Arrêté du 26 février 2018

Retrouvez aussi le Règlement UE n°165/2014 du parlement européen et du conseil du 4 février 2014 relatif aux tachygraphes dans les transports routiers, abrogeant le règlement (CEE) no 3821/85 du Conseil concernant l’appareil de contrôle dans le domaine des transports par route et modifiant le règlement (CE) no 561/2006 du Parlement européen et du Conseil relatif à l’harmonisation de certaines dispositions de la législation sociale dans le domaine des transports par route : Règlement UE n°165/2014

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