Réglementation de la Circulation Routière - 3 TOMES

Réglementation de la Circulation Routière - 3 TOMES

Réf. 10004
138,29 € HT 145,90 € TTC

Produit + Abonnement à l'Informateur : 12 mois

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179,10 € HT 188,95 € TTC
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Abonnement à l'Informateur : 12 mois

12104
40,81 € HT 43,05 € TTC
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Un support "Code de la Route" sans équivalent en matière de Droit Routier actualisé chaque trimestre !

Disponible aussi directement sur internet ! www.codedelaroute.editionslabaule.fr  Merci de nous consulter.

Retrouvez à la rubrique "Contenu", les textes repris dans la dernière "mise à jour trimestrielle" à l'Informateur de votre ouvrage !

Nb de mise à jour : maj

Format : 15 x 21 cm

Type F : Classeurs à feuillets mobiles - 3 Tomes

Auteur : Gatien MEUNIER sous la direction éditoriale de Patrice BARREAU - "Parution de cet ouvrage depuis plus de 30 ans d'après l'idée originale de Monsieur Louis LAMER"

Disponible en 3 Tomes, c'est le support le plus complet de sa catégorie et l'outil de travail privilégié de tous les inspecteurs au permis de conduire, des forces de l'ordre et des praticiens du droit.

Il s'adresse aussi aux candidats des examens TITREPRO et BAFM et est autorisé à l'examen.

Son organisation permet une utilisation cohérente et facile.

Il comporte en effet de pratiques intercalaires qui permettent d'identifier chaque livre et chaque chapitre. Caractéristique originale, il regroupe par chapitre à l'intérieur d'un même titre, les articles législatifs et réglementaires qui ont un même objet. Les principaux textes d'application viennent en suivant afin d'en améliorer la compréhension.

Bénéficiez chaque trimestre avec l'abonnement à "L'Informateur", des principaux textes, lois, décrets, arrêtés et circulaires de votre actualité juridique. Il veille et enrichit pour vous votre fond documentaire !

De même, vous disposez de précieux commentaires de doctrine et jurisprudence qui font de lui un support unique en matière de droit routier !

Retrouvez également tout le contenu des 3 tomes du RCR disponible directement sur internet www.codedelaroute.editionslabaule.fr.

Pour bénéficier d'une offre d'essai gratuite pendant 15 jours de la version en ligne ou pour toute commande de code d'accès (login + mot de passe) merci de nous consulter ou aller à la page "produit" du Code de la route commenté en ligne !

Contenu du produit

Avec sa mise à jour à paraitre en juin, votre ouvrage s'enrichit de très nombreuses mises à jour et modifications afin de faciliter vos recherches et analyses juridiques et notamment :

  • Décret n° 2017-675 du 28 avril 2017 relatif à la gestion des véhicules hors d'usage ;
  • Arrêtés du 24 avril et du 09 mars 2017 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds ;
  • Décret n° 2017-589 du 20 avril 2017 pris pour l'application de l'article L. 311-2 du code de la route ;
  • Arrêté du 6 avril 2017 modifiant l'arrêté du 4 mai 2009 relatif à la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes et équipements destinés à ces véhicules en application de la directive 2007/46/CE ;
  • Arrêté du 6 avril 2017 relatif à la signalétique des voitures de transport avec chauffeur ;
  • Arrêté du 6 avril 2017 relatif aux dispenses d'épreuves aux examens d'accès aux professions de conducteur de taxi et de conducteur de voiture de transport avec chauffeur ;
  • Ordonnance n° 2017-496 du 6 avril 2017 portant extension des dispositions de l'article 45 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé dans les îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française ;
  • Décret n° 2017-466 du 31 mars 2017 modifiant le décret n° 97-1017 du 30 octobre 1997 relatif au statut particulier du corps des délégués au permis de conduire et à la sécurité routière et le décret n° 2013-422 du 22 mai 2013 portant statut particulier du corps des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière ;
  • Arrêté du 28 mars 2017 relatif à la demande de permis de conduire ;
  • Arrêté du 20 mars 2017 précisant les modalités de contestations dématérialisées des contraventions constatées par des appareils électroniques sécurisés permettant la réalisation d'un procès-verbal dématérialisé ;
  • Arrêté du 10 mars 2017 relatif à la circulation des bateaux amphibies sur le domaine public routier ;
  • Arrêté du 8 mars 2017 modifiant l'arrêté du 24 octobre 1994 relatif aux réservoirs de carburant des véhicules à moteur ;
  • Arrêté du 2 mars 2017 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes ;
  • Décret n° 2017-273 du 2 mars 2017 relatif aux conditions d'éligibilité au compte personnel de formation des préparations à l'épreuve théorique du code de la route et à l'épreuve pratique du permis de conduire ;
  • Loi n° 2017-258 du 28 février 2017 relative à la sécurité publique ;
  • Loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;
  • Arrêté du 28 février 2017 modifiant l'arrêté du 4 mai 2006 modifié relatif aux transports exceptionnels de marchandises, d'engins ou de véhicules et ensembles de véhicules comportant plus d'une remorque ;
  • Loi n° 2017-256 du 28 février 2017 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique ;
  • Arrêté du 20 février 2017 précisant les modalités de mise en œuvre des audits qualité annuel et quinquennal des examinateurs du permis de conduire ;
  • Décret n° 2017-208 du 20 février 2017 relatif à la nomenclature des véhicules figurant à l'article R. 311-1 du code de la route et à la modification des règles relatives au contrôle technique des véhicules de collection ;
  • Décret n° 2017-198 du 16 février 2017 relatif à l'interdiction de conduire un véhicule non équipé d'un dispositif d'antidémarrage par éthylotest électronique ;
  • Décret n° 2017-127 du 2 février 2017 modifiant l'article R. 323-18-1 du code de la route ;
  • Arrêté du 30 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD ») ;
  • Arrêté du 25 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2015 relatif à la signalétique des voitures de transport avec chauffeur (Application au 1er juillet 2017) ;

Etc...

 Retrouvez en cliquant sur ces liens les arrêtés du 4 août 2014 et du 31 octobre 2014 modifiant l'Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire : Arrêté du 4 aout 2014 et Arrêté du 31 octobre 2014

Par ailleurs, retrouvez via ces liens : les Annexes 2 à 5 et 9 - Arrêté du 23 avril 2012 et les Annexes 6 à 8 - Arrêté du 23 avril 2012

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