Mémento des Infractions au Code de la Route

Mémento des Infractions au Code de la Route

Réf. 10002
49,81 € HT 52,55 € TTC

Produit + Abonnement à l'Informateur : 12 mois

Réf. 10002 + 12102
80,09 € HT 84,50 € TTC
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Abonnement à l'Informateur : 12 mois

12102
30,28 € HT 31,95 € TTC
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L'outil de travail essentiel aux professionnels de la sécurité routière actualisé tous les trimestres !

Disponible sur internet, www.codedelaroute.editionslabaule.fr Merci de nous consulter !

Retrouvez à la rubrique "Contenu", les textes repris dans la dernière "mise à jour trimestrielle" à l'Informateur de votre ouvrage !

Nb de mise à jour : maj

Format : 15x21 cm

Type F : Classeur à feuillets mobiles

Auteur : Gatien MEUNIER et Harald RENOUT sous la direction éditoriale de Patrice BARREAU - "Parution de cet ouvrage depuis plus de 30 ans d'après l'idée originale de Monsieur Louis LAMER"

Complément du RCR, le Mémento des Infractions au Code de la Route s'adresse aux forces de police nationale, de gendarmerie et de police municipale, appelées à intervenir sur la voie publique en matière de respect des règles de circulation routière.

Actualisé quatre fois par an avec des mises à jour trimestrielles, il intègre ainsi tout au long de l'année, les principaux textes, lois, décrets, arrêtés et circulaires en la matière.

L'outil de travail des professionnels de la sécurité publique !

Retrouvez tout le contenu du Mémento des Infractions au Code de la Route mais aussi toute la Réglementation à la Circulation Routière (Code de la Route commenté) sur notre site internet dédié www.codedelaroute.editionslabaule.fr

 Pour bénéficier d'une offre d'essai gratuite pendant 15 jours de cette version en ligne ou pour toute demande de code d'accès (login + mot de passe) merci de nous consulter ou aller sur la page "produit" Code de la route commenté en ligne !

 

Contenu du produit

Avec sa mise à jour à paraitre en juin, votre ouvrage s'enrichit notamment :

  • Décret n° 2017-208 du 20 février 2017 relatif à la nomenclature des véhicules figurant à l'article R. 311-1 du code de la route et à la modification des règles relatives au contrôle technique des véhicules de collection ;
  • Décret n° 2017-198 du 16 février 2017 relatif à l'interdiction de conduire un véhicule non équipé d'un dispositif d'antidémarrage par éthylotest électronique ;
  • Décret n° 2017-16 du 6 janvier 2017 relatif à la circulation des transports exceptionnels ;
  • Décret n° 2017-15 du 6 janvier 2017 relatif à la circulation des bateaux amphibies sur le domaine public routier ;
  • Décret n° 2016-1955 du 28 décembre 2016 portant application des dispositions des articles L. 121-3 et L. 130-9 du code de la route ;
  • Décret n° 2016-1849 du 23 décembre 2016 relatif à la carte mobilité inclusion pris en application de l'article 107 de la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique et en application de l'article 2 de la loi n° 93-1419 du 31 décembre 1993 relative à l'Imprimerie nationale ;
  • Décret n° 2016-1800 du 21 décembre 2016 relatif à l'obligation de porter un casque pour les conducteurs et les passagers de cycle âgés de moins de douze ans ;
  • Arrêté du 21 décembre 2016 relatif aux caractéristiques des casques portés par les conducteurs et les passagers de cycle âgés de moins de douze ans ;
  • Arrêté du 19 décembre 2016 relatif à la réception des véhicules agricoles et forestiers et de leurs systèmes, composants et entités techniques ;
  • Arrêté du 15 décembre 2016 pris pour l'application de l'article L. 121-6 du code de la route ;
  • Arrêté du 13 décembre 2016 fixant les modalités du dépistage des substances témoignant de l'usage de stupéfiants, et des analyses et examens prévus par le code de la route et abrogeant l'arrêté du 5 septembre 2001 modifié fixant les modalités du dépistage des substances témoignant de l'usage de stupéfiants, et des analyses et examens prévus par le code de la route ;

                        Etc...

 

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