Mémento des Infractions au Code de la Route

Mémento des Infractions au Code de la Route

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L'outil de travail essentiel aux professionnels de la sécurité routière actualisé 2 fois par an !

Disponible sur internet, www.codedelaroute.editionslabaule.fr Merci de nous consulter !

Retrouvez à la rubrique "Contenu", les textes repris dans la dernière mise à jour.

Nb de mise à jour : 2maj

Format : 15x21 cm

Type F : Classeur à feuillets mobiles

Auteur : Gatien MEUNIER et Harald RENOUT sous la direction éditoriale de Patrice BARREAU - "Parution de cet ouvrage depuis plus de 30 ans d'après l'idée originale de Monsieur Louis LAMER"

Complément du RCR, le Mémento des Infractions au Code de la Route s'adresse aux forces de police nationale, de gendarmerie et de police municipale, appelées à intervenir sur la voie publique en matière de respect des règles de circulation routière.

Actualisé 2 fois par an avec des mises à jour, il intègre ainsi tout au long de l'année, les principaux textes, lois, décrets, arrêtés et circulaires en la matière.

L'outil de travail des professionnels de la sécurité publique !

Retrouvez tout le contenu du Mémento des Infractions au Code de la Route mais aussi toute la Réglementation à la Circulation Routière (Code de la Route commenté) sur notre site internet dédié www.codedelaroute.editionslabaule.fr

 Pour bénéficier d'une offre d'essai gratuite pendant 15 jours de cette version en ligne ou pour toute demande de code d'accès (login + mot de passe) merci de nous consulter ou aller sur la page "produit" Code de la route commenté en ligne !

 

Contenu du produit

Avec sa mise à jour parution de mars, votre ouvrage vient s’enrichir de nouvelles mises à jour et modifications afin de faciliter vos recherches et analyses juridiques et notamment :

  • Arrêté du 23 octobre 2023 relatif au contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur ;
  • Décret n° 2023-974 du 23 octobre 2023 modifiant des dispositions du code de la route et du décret n° 2021-1062 du 9 août 2021, relatives à la mise en place du contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur, et dérogeant temporairement aux articles R. 323-14 et R. 323-18 du code de la route ;
  • Décret n° 2023-848 du 31 août 2023 relatif à la réglementation des engins de déplacement personnel motorisés ;
  • Décret n° 2023-563 du 5 juillet 2023 portant diverses mesures en matière de sécurité et de circulation routières ;
  • Dispositions relatives aux infractions suivantes :
    • Règles de dépassement des véhicules ;
    • Signalements des contrôles routiers ;
    • Dispositions administratives ;
    • Contrôles techniques ;
    • Circulation d’un véhicule sur une voie non réservée ;
    • Conduite d’un véhicule dont le PTAC excède 3.5 tonnes ;
    • Circulation des Engins de Déplacement Personnel Motorisés et des cyclomobiles légers ;
    • Maîtrise de la vitesse ;

Etc.

 

Produits complémentaires