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Le support opérationnel pour agir en la matière !
Actualisé une fois par an.
Tout achat d'un ouvrage avec abonnement 1 an, s'entend avec la mise à jour de "l'année en cours", soit avec sa mise à jour 2012 !
Ce nouveau support pragmatique et opérationnel a pour objectif de proposer une vue d'ensemble des dispositions à prendre en matière de police des animaux.
L'ouvrage traite de la réglementation exhaustive sur les chiens catégorisés, celle sur les animaux errants ou présentant un danger (chiens, chats, bétail, NAC, gibier ...), les pouvoirs des acteurs de sécurité concernés par la police des animaux.
Il présente tout un répertoire complet des infractions, les modèles de courriers et arrêtés municipaux associés aux commentaires de loi et de jurisprudence en la matière.
Il complète à la fois le Mémento Police Administrative et les deux registres consacrés à ces missions.
Il s'adresse ainsi aux services disposant d'une fourrière animale mais aussi à ceux de l'environnement, de la tranquillité publique, aux ASVP, aux officiers et APJA de la Police et Gendarmerie, aux Policiers Municipaux, aux gardes champêtres, aux agents de l'ONCFS ou encore aux agents des Douanes.
Avec sa dernière actualisation parue en décembre 2011, votre mémento s'enrichit notamment de :
- Insertion d'une nouvelle rubrique relative à la Polynésie Française.
- Dispositions relatives à l'identification des chats.
- Consultation des fichiers :
- Fichier FICADO (chiens, chats, furets) ;
- Fichier SIRE (équidés) ;
- Fichier VETONAC (NAC) ;
- Fichier FNF (chats).
- Insertion d'une nouvelle rubrique relative à la commercialisation des animaux.
- Troubles à la tranquillité publique.
- Application réglementaire contre la rage :
- Arrêté Ministériel du 9 août 2011 complétant les dispositions de l'article R. 223-25 du code rural et de la pêche maritime relatif à la lutte contre la rage ;
- Arrêté Ministériel du 9 août 2011 relatif à la conservation d'animaux contaminés de rage ;
- Arrêté Ministériel du 9 août 2011 relatif à des mesures de lutte particulières contre la rage applicables dans la zone de circulation d'un chien ou d'un chat reconnu enragé.
- Nouveaux enrichissements des infractions existantes et ajouts de nouvelles infractions.
- Enrichissement de la rubrique « Annexes ».
- Nombreux commentaires et mises à jour.
Cet ouvrage est disponible
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Depuis plus d'un demi-siècle, grâce à l'engagement et au professionnalisme de leurs équipes, les Editions La Baule développent et diffusent des supports adaptés à votre réalité professionnelle. Totalisant plus de 40 titres, répartis sur 6 collections et mis à jour en permanence, nos produits papier et multimédia vous assurent le lien entre votre activité quotidienne et l'information juridique dont vous avez besoin.
