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La lutte contre l'alcoolisme et le tabagisme recodifiée !
Actualisé une fois par an.
Tout achat d'un ouvrage avec abonnement 1 an, s'entend avec la mise à jour de "l'année en cours", soit avec sa mise à jour 2012 !
Cet ouvrage s'articule autour des 5 titres suivants :
- Titre I : La prévention sur l'alcoolisme.
- Titre II : Les boissons
- Titre III : Les débits de boissons
- Titre IV : La répression de l'ivresse publique
- Titre V : Les dispositions pénales
Dans le cadre des textes annexes, sont abordées les dispositions relatives à la lutte contre l'alcoolisme prévues dans le Code de la Santé Publique, la lutte contre le tabagisme, contre le bruit, l'introduction de l'alcool dans les lieux de travail ou encore l'alcoolisme des conducteurs.
Avec sa dernière actualisation parue en mars, votre ouvrage s'enrichit notamment :
• Décret n°2011-1661 du 28 novembre 2011 relatif aux dispositifs d'antidémarrage par éthylotest électronique.
• Décret n°2011-1048 du 5 septembre 2011 relatif à la conduite sous l'influence de l'alcool.
• Arrêté du 24 août 2011 relatif aux conditions de mise à disposition de dispositifs certifiés permettant le dépistage de l'imprégnation alcoolique dans les débits de boissons en application de l'article L. 3341-4 du code de la santé publique.
• Circulaire du 3 août 2011 relative aux mesures de lutte contre le tabagisme prévues par la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires.
• Décret n°2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret n° 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques.
• Arrêté du 29 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos.
• Décret n°2011-869 du 22 juillet 2011 relatif aux formations délivrées pour l'exploitation d'un débit de boissons à consommer sur place et pour la vente entre 22 heures et 8 heures de boissons alcooliques à emporter.
• Arrêté du 22 juillet 2011 fixant le programme et l'organisation des formations requises pour l'obtention des attestations prévues à l'article R. 3332-4-1 du code de la santé publique.
• Loi n°2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit.
• Loi n°2011-392 du 14 avril 2011 relative à la garde à vue.
• Ordonnance n°2011-337 du 29 mars 2011 modifiant l'organisation judiciaire dans le Département de Mayotte.
• Loi n°2011-302 du 22 mars 2011 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière de santé, de travail et de communications électroniques.
• Loi n°2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure.
• Décret n°2011-210 du 24 février 2011 tirant les conséquences de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires dans le code de l'environnement.
• De nombreux commentaires, mises à jour, tables et annexes actualisées…
Cet ouvrage est disponible
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