Police des Débits de Boissons

Police des Débits de Boissons

Réf. 40001

Produit + Abonnement à la mise à jour : 1 an

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Abonnement à la mise à jour : 1 an

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La lutte contre l'alcoolisme et le tabagisme recodifiée !

Actualisé une fois par an.

Tout achat d'un ouvrage avec abonnement 1 an, s'entend avec la mise à jour de "l'année en cours", soit avec sa mise à jour 2017 !

Nb de mise à jour : i

Format : 15 x 21cm.

Type F : Classeur à feuillets mobiles

Auteur : Gatien MEUNIER

Cet ouvrage s'articule autour des 5 titres suivants :

- Titre I : La prévention sur l'alcoolisme.
- Titre II : Les boissons
- Titre III : Les débits de boissons
- Titre IV : La répression de l'ivresse publique
- Titre V : Les dispositions pénales

Dans le cadre des textes annexes, sont abordées les dispositions relatives à la lutte contre l'alcoolisme prévues dans le Code de la Santé Publique, la lutte contre le tabagisme, contre le bruit, l'introduction de l'alcool dans les lieux de travail ou encore l'alcoolisme des conducteurs.

Contenu du produit

Avec sa dernière actualisation de mars 2016, votre ouvrage s'enrichit notamment :

  • De nombreux commentaires, mises à jour, tables et annexes actualisées...
  • Ordonnance n° 2015-1247 du 7 octobre 2015 relative aux produits de la vigne ;
  • Ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre Ier du code de l'urbanisme ;
  • Loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques ;
  • Décret n° 2015-768 du 29 juin 2015 relatif à l'interdiction de fumer dans les aires collectives de jeux ;
  • Décret n° 2015-743 du 24 juin 2015 relatif à la lutte contre l'insécurité routière ;
  • Décret n° 2015-694 du 18 juin 2015 modifiant les règles régissant certaines instances de concertation et complétant la liste des agents susceptibles d'être habilités à constater certaines infractions sur le territoire de la métropole de Lyon ;
  • Ordonnance n° 2015-616 du 4 juin 2015 modifiant le code rural et de la pêche maritime en vue d'assurer la conformité de ses dispositions avec le droit de l'Union européenne et modifiant les dispositions relatives à la recherche et à la constatation des infractions aux dispositions de son livre II ;
  • Décret n° 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l'article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure ;
  • Décret n° 2015-211 du 25 février 2015 relatif à l'organisation du soutien de la défense et portant réforme du commandement organique territorial ;
  • Loi n° 2015-177 du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures ;

                                                                                            Etc...

 

 

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