Mémento pratique du Policier Municipal - Police de la Route

Mémento pratique du Policier Municipal - Police de la Route

Réf. 40005
60,47 € HT 63,80 € TTC

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Support opérationnel fiable en toute circonstance !

Actualisé 2 fois par an !

Nb de mise à jour : s

Format : 21 x 10 cm

Type F : Ouvrage à spirales

Auteur : Gatien MEUNIER

D'un format de poche, avec son nouveau concept (reliures à spirales), plus pratique car entièrement complété des dernières mises à jour, le Mémento Pratique du Policier Municipal - Police de la Route, traite des prérogatives des agents de police municipale en matière de Code de la route et de Code de la voirie routière.

Aujourd'hui, plus de 15 000 policiers municipaux l'utilisent dans leur quotidien professionnel.

La nouvelle édition de votre support opérationnel s'enrichit notamment de nouveaux commentaires, de mots-clés dans la table alphabétique, des règles relatives aux Polices Municipales intercommunales, des éléments sur le paiement des amendes par voie électronique...

Contenu du produit

Édition du memento pratique du PM – Police de la Route – Edition Mars 2018

Le présent memento – Edition Mars 2018 – intègre les articles qui ont été créés ou modifiés par les textes suivants :

• Décret n° 2017-1523 du 3 novembre 2017 portant diverses dispositions en matière de sécurité routière ;

• Loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme ;

• Décret n° 2017-1279 du 9 aout 2017 portant simplification de la police des manifestations sportives ;

• Décret n° 2017-633 du 25 avril 2017 relatif aux conditions d’application de l’interdiction de vapoter dans certains lieux à usage collectif ;

• Décret n° 2017-107 du 30 janvier 2017 relatif à la codification du titre VI du livre II de la 1re partie ainsi que des chapitres IV et V du titre 1er du livre 1er de la 3e partie du Code des transports et comportant diverses dispositions en matière de transport public routier de personnes ;

• Décret n° 2017-15 du 6 janvier 2017 relatif à la circulation des bateaux amphibies sur le domaine public routier ;

• Décret n° 2016-1849 du 23 décembre 2016 relatif à la carte mobilité inclusion pris en application de l’article 107 de la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique et en application de

l’article 2 de la loi n° 93-1419 du 31 décembre 1993 relative à l’Imprimerie nationale ;

Etc.

 

 

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