Mémento pratique du Policier Municipal - Police de la Route

Mémento pratique du Policier Municipal - Police de la Route

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Support opérationnel fiable en toute circonstance !

Actualisé 2 fois par an !

Nb de mise à jour : s

Format : 21 x 10 cm

Type F : Ouvrage à spirales

Auteur : Gatien MEUNIER

D'un format de poche, avec son nouveau concept (reliures à spirales), plus pratique car entièrement complété des dernières mises à jour, le Mémento Pratique du Policier Municipal - Police de la Route, traite des prérogatives des agents de police municipale en matière de Code de la route et de Code de la voirie routière conformément à la loi du 15 avril 1999 et aux décrets d'application parus au JO du 28 mars 2000.

Aujourd'hui, plus de 15 000 policiers municipaux l'utilisent dans leur quotidien professionnel.

La nouvelle édition de votre support opérationnel s'enrichit notamment de nouveaux commentaires, de mots-clés dans la table alphabétique, des règles relatives aux Polices Municipales intercommunales, des éléments sur le paiement des amendes par voie électronique...

Contenu du produit

Le présent mémento - Edition Mars 2017 - intègre les articles qui ont été créés ou modifiés par les textes suivants et notamment :

  • Décret n° 2016-1955 du 28 décembre 2016 portant l'application des dispositions des articles L. 121-3 et L. 130-9 du Code de la route ;
  • Décret n° 2016-1800 du 21 décembre 2016 relatif à l'obligation de porter un casque pour les conducteurs et les passagers de cycle âgé de moins de 12 ans ;
  • Arrêté du 13 décembre 2016 fixant les modalités du dépistage des substances témoignant de l'usage de stupéfiants, et des analyses et examens prévus par le code de la route et abrogeant l'arrêté du 5 septembre 2001 modifié fixant les modalités du dépistage des substances témoignant de l'usage de stupéfiants, et des analyses et examens prévus par le code de la route ;
  • Décret n° 2016-1616 du 28 novembre 2016 relatif aux conventions locales de sûreté des transports collectifs et aux conditions d'armement des agents de police municipale, des gardes champêtres et des agents des services internes de sécurité de la SNCF et de la RATP ;
  • Loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle ;
  • Arrêté du 19 septembre 2016 relatif aux caractéristiques des gants portés par les conducteurs et les passagers de motocyclette, de tricycle à moteur, de quadricycle à moteur ou de cyclomoteur ;
  • Décret n° 2016-1232 du 19 septembre 2016 relatif à l'obligation de porter des gants pour les conducteurs et les passagers de motocyclette, de tricycle à moteur, de quadricycle à moteur ou de cyclomoteur ;
  • Décret n° 2016-1152 du 24 août 2016 relatif à la lutte contre la conduite après usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants ;
  • Arrêté du 18 juillet 2016 relatif aux modalités de renouvellement du permis de conduire français des personnes établies à l'étranger, au rétablissement de leurs droits à conduire et à la communication du relevé d'information restreint par voie dématérialisée ;
  • Décret n° 2016-858 du 29 juin 2016 relatif aux certificats qualité de l'air ;
  • Décret n° 2016-847 du 28 juin 2016 relatif aux zones à circulation restreinte ...

Etc...

Cette dernière édition intègre des infractions nouvelles que le policier municipal peut découvrir lors de l'exercice de ses fonctions principales et notamment :

- Mise en circulation d'un véhicule avec une vitre non homologuée ;

- Conduite de véhicules à moteur, de transport en commun de personnes, de transport de marchandises de plus de 3,5 tonnes dans une zone de circulation restreinte instituée pour lutter contre la pollution atmosphérique ;

- Apposition d'un certificat de qualité de l'air ne correspondant pas aux caractéristiques du véhicule sur le niveau d'émission de polluants atmosphérique et de sobriété énergétique ;

- Enseignement à titre onéreux de la conduite d'un véhicule terrestre à moteur sans contrat écrit remis au candidat ;

- Circulation, stationnement payant, stationnement interdit au-delà de la durée autorisée de véhicule dans une cour de gare du domaine public ferroviaire ouverte à la circulation publique ;

- Non port de gants de protection pour les conducteurs et les passagers de  motocyclette, de tricycle à moteur, de quadricycle à moteur ou de cyclomoteur ;

- Stationnement abusif à l'abord ou dans l'enceinte d'une gare par conducteur d'un véhicule de transport de personnes exécutant un service occasionnel : stationnement excédant une heure avant la prise en charge ;

- Refus par le conducteur de se soumettre aux analyses en vue d'établir la conduite sous l'emprise de produits stupéfiants ;

- Transport routier sans contrôle périodique de l'appareil de contrôle ...

Etc...

Cette édition fait également le point sur les infractions qui peuvent être constatées par vidéo-verbalisation depuis le 1er janvier 2017.

 

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