Mémento pratique du Policier Municipal - Police de la Route

Mémento pratique du Policier Municipal - Police de la Route

Réf. 40005
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42105
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Support opérationnel fiable en toute circonstance !

Actualisé 2 fois par an !

Nb de mise à jour : s

Format : 21 x 10 cm

Type F : Ouvrage à spirales

Auteur : Gatien MEUNIER

D'un format de poche, avec son nouveau concept (reliures à spirales), plus pratique car entièrement complété des dernières mises à jour, le Mémento Pratique du Policier Municipal - Police de la Route, traite des prérogatives des agents de police municipale en matière de Code de la route et de Code de la voirie routière.

Aujourd'hui, plus de 15 000 policiers municipaux l'utilisent dans leur quotidien professionnel.

La nouvelle édition de votre support opérationnel s'enrichit notamment de nouveaux commentaires, de mots-clés dans la table alphabétique, des règles relatives aux Polices Municipales intercommunales, des éléments sur le paiement des amendes par voie électronique...

Contenu du produit

Le présent mémento - Edition Septembre 2017 - intègre les articles qui ont été créés ou modifiés par les textes suivants et notamment :

- Décret n° 2017-782-782 du 5 mai 2017 renforçant les sanctions pour non-respect de l'usage des certificats qualité de l'air et des mesures d'urgence arrêtées en cas d'épisode de pollution atmosphérique ;
- Décret n° 2017-483 du 6 avril 2017 relatif aux activités de transport public particulier de personnes actualisant diverses dispositions du Code des transports ;
- Loi n° 2017-258 du 28 février 2017 relative à la sécurité publique ;
- Décret n° 2017-107 du 30 janvier 2017 relatif à la codification du titre VI du livre II de la première partie ainsi que des chapitres IV et V du titre Ier du livre Ier
de la troisième partie du Code des transports et comportant diverses dispositions en matière de transport public routier de personnes ;
- Décret n° 2017-16 du 6 janvier 2017 relatif à la circulation des transports exceptionnels ;
- Décret n° 2017-15 du 6 janvier 2017 relatif à la circulation des bateaux amphibies sur le domaine public routier ;
- Décret n° 2016-1955 du 28 décembre 2016 portant application des dispositions des articles L. 121-3 et L. 130-9 du Code de la route ;
 

Etc...

Cette dernière édition intègre des infractions nouvelles que le policier municipal peut découvrir lors de l'exercice de ses fonctions principales et notamment :

Les restrictions relatives à la circulation en cas de pollution atmosphérique ;
-- Les délits liés au permis de conduire ;
-- Les délits liés aux accidents de la circulation ;
-- L'élargissement des contraventions pour lesquelles la qualité de redevable pécuniaire peut être retenue ;
-- Les obligations pour les transports exceptionnels ;
-- Les infractions commises dans les transports publics de personnes.

Etc...

 

 

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