Mémento pratique du Policier Municipal - Police de la Route

Mémento pratique du Policier Municipal - Police de la Route

Réf. 40005
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42105
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Support opérationnel fiable en toute circonstance !

Actualisé 2 fois par an !

Nb de mise à jour : s

Format : 21 x 10 cm

Type F : Ouvrage à spirales

Auteur : Gatien MEUNIER

D'un format de poche, avec son nouveau concept (reliures à spirales), plus pratique car entièrement complété des dernières mises à jour, le Mémento Pratique du Policier Municipal - Police de la Route, traite des prérogatives des agents de police municipale en matière de Code de la route et de Code de la voirie routière.

Aujourd'hui, plus de 15 000 policiers municipaux l'utilisent dans leur quotidien professionnel.

La nouvelle édition de votre support opérationnel s'enrichit notamment de nouveaux commentaires, de mots-clés dans la table alphabétique, des règles relatives aux Polices Municipales intercommunales, des éléments sur le paiement des amendes par voie électronique...

Contenu du produit

Le présent mémento – Édition Septembre 2018 - intègre les articles qui ont été créés ou modifiés par les textes suivants :

  • Décret n° 2015-808 du 2 juillet 2015 relatif au plan d'actions pour les mobilités actives et au stationnement ;
  • Décret n° 2016-1551 du 18 novembre 2016 portant diverses mesures relatives à la durée du travail, aux repos et aux congés ;
  • Arrêté du 15 décembre 2016 pris pour l'application de l'article L. 121-6 du code de la route ;
  • Décret n° 2017-16 du 6 janvier 2017 relatif à la circulation des transports exceptionnels ;
  • Décret n° 2017-107 du 30 janvier 2017 relatif à la codification du titre VI du livre II de la première partie ainsi que des chapitres IV et V du titre Ier du livre Ier de la 3e partie du Code des transports et comportant diverses dispositions en matière de transport public routier de personnes ;
  • Décret n° 2017-15 du 6 janvier 2017 relatif à la circulation des bateaux amphibies sur le domaine public routier ;
  • Décret n° 2018-387 du 24 mai 2018 précisant les conditions d'accès aux informations des traitements de données à caractère personnel relatifs au permis de conduire et à la circulation des véhicules ;
  • Décret n° 2018-542 du 29 juin 2018 relatif au régime de la fabrication, du commerce, de l'acquisition et de la détention des armes ; 

Cette mise à jour intègre des infractions nouvelles que le policier municipal peut découvrir lors de l'exercice de ses fonctions principales :

  • Les refus d’obtempérer aux injonctions de l‘agent de police municipale dans ses fonctions d’agent habilité à constater les infractions dans les transports collectifs ;
  • La circulation de véhicule non autorisé sur une piste ou bande cyclable ;
  • La non-présentation du récépissé de déclaration préalable de mise en circulation sur le domaine public routier d’un bateau amphibie.

Etc.

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