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Support opérationnel fiable en toute circonstance !
Actualisé 2 fois par an !
D'un format de poche, le Mémento Pratique du Policier Municipal- Police de la Route, traite des prérogatives des agents de police municipale en matière de Code de la route et de Code de la voirie routière conformément à la loi du 15 avril 1999 et aux décrets d'application parus au JO du 28 mars 2000.
Aujourd'hui, plus de 15 000 policiers municipaux l'utilisent dans leur quotidien professionnel.
La nouvelle édition de votre support opérationnel s'enrichit notamment de nouveaux commentaires, de mots-clés dans la table alphabétique, des règles relatives aux Polices Municipales intercommunales, des éléments sur le paiement des amendes par voie électronique...
Désormais actualisé 2 fois par an, la 1ère mise à jour 2012 parue en mars intègre notamment :
• Décret n° 2012-3 du 3 janvier 2012 portant diverses mesures de sécurité routière.
• Décret n° 2011-1866 du 12 décembre 2011 portant adaptation des infractions contraventionnelles prévues par le livre II du code rural et de la pêche maritime aux règlements européens en matière de sécurité sanitaire des denrées alimentaires et des aliments pour animaux.
• Cette mise à jour intègre les conséquences du décret du 25 juillet 2011 qui porte le montant de l’amende forfaitaire à 17 euros pour les contraventions prévues et réprimées par les articles R. 417-1 à R. 417-6 du Code de la route. Compte tenu de ce nouveau régime répressif pour certaines contraventions de la 1ère classe , il est précisé pour chaque infraction , le montant de l’amende forfaitaire qui s’applique (4 euros , 11 euros , 17 euros) ainsi que l’écrit à rédiger selon la compétence dévolue au policier municipal (TA , PV, Rapport).
• Cette mise à jour créée une nouvelle rubrique Réponse aux difficultés soulevées par les lecteurs et qui sera complétée au fur et à mesure de vos questions ayant un intérêt général.
• Cette mise à jour intègre 50 références nouvelles dont :
- les contraventions au Code de la route pour lesquelles, le policier municipal, en application de l’article R. 130-2 du Code de la route n’est pas compétent pour verbaliser par procès-verbal ;
- la circulation dangereuse sur les trottoirs ;
- la règlementation des contrôles techniques ;
- la non –présentation de la carte professionnelle pour les chauffeurs et conducteurs de véhicules de tourisme à titre onéreux ;
- l’occupation par plusieurs personnes d’un siège muni d’une seule ceinture de sécurité ;
- les pneumatiques non conformes ;
- la responsabilité pécuniaire du paiement de certaines amendes réprimant des contraventions au code de la route ;
- les règles imposées aux véhicules agricoles, forestiers et aux ensembles forains d’une certaine dimension…
Retrouvez également le contenu de la mise à jour parue en septembre 2011 via le lien pdf suivant : MPMSeptembre2011
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