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Pour faire le point sur les domaines de compétence de votre Police !
Actualisé une fois par an.
Tout achat d'un ouvrage avec abonnement 1 an, s'entend avec la mise à jour de "l'année en cours", soit avec sa mise à jour 2012 !
Ce nouvel ouvrage précise le cadre légal, la prévention, les modes opératoires pratiques d'interventions, la technique de gestion de l'information, les modèles d'arrêtés municipaux visuels de gestion et tableaux de bord.
C'est un support pratique pour le Maire, ses adjoints et conseillers, opérationnel pour les policiers municipaux, policiers et gendarmes nationaux.
Les thèmes traités concernent la Sécurité Publique, la protection de la sûreté et de la tranquillité publique, de l'accidentologie.
Retrouvez de précieux éléments sur les décharges sauvages, la protection contre les animaux dangereux, la réglementation des débits de boissons, le bruit, les troubles de voisinage, les marginaux, l'insalubrité des logements, la prévention de la délinquance, les marchés, foires, manifestations publiques, le domaine funéraire ou les missions des agents et leurs moyens juridiques.
Avec sa dernière actualisation parue en décembre 2011, votre ouvrage vient notamment s'enrichir de nombreuses mises à jour et de titres nouveaux aux articles afin de faciliter vos recherches et analyses juridiques :
- Décret n° 2011-828 du 11 juillet 2011 portant diverses dispositions relatives à la prévention et à la gestion des déchets.
- Loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge.
- Loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit
- Loi n° 2011-392 du 14 avril 2011 relative à la garde à vue.
- Décret n° 2011-385 du 11 avril 2011 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention de l'ordonnance n° 2010-18 du 7 janvier 2010 portant création d'une agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
- Loi n° 2011-302 du 22 mars 2011 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière de santé, de travail et de communications électroniques.
- Loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure.
- Décret n° 2011-121 du 28 janvier 2011 relatif aux opérations funéraires.
- Gestion des procédures d'admission en soins psychiatriques.
- Arrêté portant mesure provisoire d'admission en soins psychiatriques à la demande du maire.
- Circulation et stationnement sur la voie publique.
- Les signalisations de chantier.
- Le stationnement abusif.
- Les débits de boissons.
- Bruits, tapages injurieux ou nocturnes.
- Tableau des amendes et des consignations.
- Le rappel à l'ordre
- Modèle d'Arrêté :
- de mesures de sûreté empêchant l'accès à un site,
- interdiction de stationnement sur le territoire communal hors des aires d'accueil de résidences mobiles,
Cet ouvrage est disponible
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Depuis plus d'un demi-siècle, grâce à l'engagement et au professionnalisme de leurs équipes, les Editions La Baule développent et diffusent des supports adaptés à votre réalité professionnelle. Totalisant plus de 40 titres, répartis sur 6 collections et mis à jour en permanence, nos produits papier et multimédia vous assurent le lien entre votre activité quotidienne et l'information juridique dont vous avez besoin.
