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C'est le support de "terrain" par destination !
Actualisé une fois par an.
Tout achat d'un ouvrage avec abonnement 1 an, s'entend avec la mise à jour de "l'année en cours", soit avec sa mise à jour 2011 !
Ce Mémento Pratique de l'ASVP est le support de "terrain", le mieux adapté pour vous accompagner dans toutes vos missions quotidiennes.
Retrouvez tous les codes infractions et les derniers textes réglementaires en version opérationnelle, pour tous les Agents de Surveillance de la Voie Publique (ASVP) qui oeuvrent depuis longtemps au service des communes et des administrés. *
Conçu par M. Franck DENION, référent professionnel et chargé de cours au CNFPT et préfacé par M. Charles PELLIGRINI, Commissaire Divisionnaire Honoraire.
Agréés par le procureur de la République et assermentés en vertu de l'article L.130-7 du Code de la route, les ASVP sont, vous le savez, pleinement habilités pour constater les contraventions concernant l'arrêt ou le stationnement des véhicules conformément aux articles L.130-4 et R.130-4 du Code de la route. Une seule exception : les arrêts et stationnements qualifiés de "dangereux" au sens de l'article R.417-9 du Code de la route.
Spécialistes de la police du stationnement, vous constatez également les contraventions relatives au certificat d'assurance comme le stipule l'article R.211-21-5 du Code des assurances ainsi qu'en vertu de l'article L.1312-1 du Code de santé publique, les contraventions aux dispositions des règlements sanitaires relatifs à la propreté des voies et des espaces publics.
Conçu pour être en permanence sur vous, le "Mémento Pratique de l'ASVP" regroupe, outre le répertoire des infractions liées à vos compétences, les décrets, les circulaires et réponses ministérielles propres à votre profession (statuts administratif et judiciaire, uniforme, détachement ...).
Il s'enrichira régulièrement avec sa mise à jour annuelle, notamment de nouveaux commentaires d'auteur et de jurisprudence.
Disposez ainsi d'un ouvrage fiable et pratique que vous pourrez solliciter sur la voie publique en toute circonstance !
Avec sa dernière actualisation à paraitre courant septembre, l'ouvrage s'enrichit notamment :
Cet ouvrage est disponible
Commandez en toute séreinité, Vos paiements en ligne sont sécurisés par le module de paiement de la BNP Parisbas.
Nous livrons soigneusement vos commandes sous 48h après validation de votre paiement. Les frais de port sont inclus dans le prix des produits.
Pour accéder au Code de la route en ligne il vous suffit de cliquer sur le bouton ci-dessous et de renseigner votre identifiant et votre mot de passe.
Depuis plus d'un demi-siècle, grâce à l'engagement et au professionnalisme de leurs équipes, les Editions La Baule développent et diffusent des supports adaptés à votre réalité professionnelle. Totalisant plus de 40 titres, répartis sur 6 collections et mis à jour en permanence, nos produits papier et multimédia vous assurent le lien entre votre activité quotidienne et l'information juridique dont vous avez besoin.
