Mémento Pratique de l'ASVP

Mémento Pratique de l'ASVP

Réf. 40007

Produit + Abonnement à la mise à jour : 1 an

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47,01 € HT 49,60 € TTC
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Abonnement à la mise à jour : 1 an

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C'est le support de "terrain" par destination !

Actualisé une fois par an.

Tout achat d'un ouvrage avec abonnement 1 an, s'entend avec la mise à jour de "l'année en cours", soit avec sa mise à jour 2017 !

Nb de mise à jour : i

Format : 21 x 10 cm Format TA

Type F : Classeur à vis à feuillets mobiles

Auteur : Franck DENION

 

Ce Mémento Pratique de l'ASVP est le support de "terrain", le mieux adapté pour vous accompagner dans toutes vos missions quotidiennes.

Retrouvez tous les codes infractions et les derniers textes réglementaires en version opérationnelle, pour tous les Agents de Surveillance de la Voie Publique (ASVP) qui oeuvrent depuis longtemps au service des communes et des administrés.

Conçu par M. Franck DENION, référent professionnel et chargé de cours au CNFPT et préfacé par M. Charles PELLIGRINI, Commissaire Divisionnaire Honoraire.

Agréés par le procureur de la République et assermentés en vertu de l'article L.130-7 du Code de la route, les ASVP sont, vous le savez, pleinement habilités pour constater les contraventions concernant l'arrêt ou le stationnement des véhicules conformément aux articles L.130-4 et R.130-4 du Code de la route. Une seule exception : les arrêts et stationnements qualifiés de "dangereux" au sens de l'article R.417-9 du Code de la route.

Spécialistes de la police du stationnement, vous constatez également les contraventions relatives au certificat d'assurance comme le stipule l'article R.211-21-5 du Code des assurances ainsi qu'en vertu de l'article L.1312-1 du Code de santé publique, les contraventions aux dispositions des règlements sanitaires relatifs à la propreté des voies et des espaces publics.

Conçu pour être en permanence sur vous, le "Mémento Pratique de l'ASVP" regroupe, outre le répertoire des infractions liées à vos compétences, les décrets, les circulaires et réponses ministérielles propres à votre profession (statuts administratif et judiciaire, uniforme, détachement ...).

Il s'enrichira régulièrement avec sa mise à jour annuelle, notamment de nouveaux commentaires d'auteur et de jurisprudence.

Disposez ainsi d'un ouvrage fiable et pratique que vous pourrez solliciter sur la voie publique en toute circonstance !

Contenu du produit

Avec sa dernière actualisation parue en septembre, l'ouvrage s'enrichit notamment :

- Décret n° 2016-418 du 7 avril 2016 adaptant le titre VI du livre II de la première partie du code du travail aux entreprises de transport ;

- Loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques ;

- Nouvelles dispositions relatives aux infractions ;

- Test d'accès à la préparation au concours de Gardien de police municipale ; 

                                        Etc...

Produits complémentaires