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Pour maîtriser la rédaction de vos écrits professionnels en toutes circonstances !
Cet ouvrage a pour objectif de permettre aux Agents de Police Municipale de maîtriser l'ensemble des contraintes liées aux écrits professionnels et de les guider lors de rédactions complexes notamment lorsqu'elles sont connexes.
Par son approche technique, juridique et méthodologique, ce support pragmatique vous permet d'être efficace en toute circonstance !
Il est actualisé 2 fois par an.
Ainsi, le sommaire présente les règles de procédures (I) avec les infractions générales et l'analyse juridique, les infractions connexes (II), les modèles utiles (III) avec les rapports, les procès-verbaux et les timbres amendes.
Avec sa nouvelle actualisation parue en décembre 2011, votre ouvrage s'enrichit notamment :
- De nombreuses mises à jour et modifications.
- Nouveaux modèles de rapports administratifs :
o Rapport relatif à un retard de prise de service.
o Intervention relative à un déclenchement d'alarme dans une école primaire.
o Appréhension en flagrance de l'auteur présumé du délit de vol simple.
- Modèle d'autorisation de dépôt de plainte.
- Nouveaux modèles de procès-verbaux :
o Le procès-verbal de contravention en matière de Code de la route (Infraction d'excès de vitesse d'un moins 40 km/h et inférieur à 50 km/h par conducteur de véhicule à moteur).
o Réquisition de mise en fourrière.
- Nouvelle rubrique relative au paiement de l'amende forfaitaire :
o Modalités.
o Dispositions réglementaires.
- Nouveau modèle d'Arrêté :
o Arrêté permanent portant interdiction de consommation de boissons alcoolisées (espaces publics).
- Modèle de Charte de bon usage des moyens informatiques.
- Modèle de Courrier :
o Demande d'autorisation de reconstitution du stock de munitions.
- Modèle de convention de mutualisation des Polices Municipales.
- Modèle de délibération pour la mutualisation en matière de Polices Municipales.
Retrouvez également le contenu de la mise à jour parue en septembre via le lient suivant : repsept2011
Cet ouvrage est disponible
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Pour accéder au Code de la route en ligne il vous suffit de cliquer sur le bouton ci-dessous et de renseigner votre identifiant et votre mot de passe précédemment transmis par mail.
Depuis plus d'un demi-siècle, grâce à l'engagement et au professionnalisme de leurs équipes, les Editions La Baule développent et diffusent des supports adaptés à votre réalité professionnelle. Totalisant plus de 40 titres, répartis sur 6 collections et mis à jour en permanence, nos produits papier et multimédia vous assurent le lien entre votre activité quotidienne et l'information juridique dont vous avez besoin.
