Recueil des Ecrits Professionnels des Agents de PM

Recueil des Ecrits Professionnels des Agents de PM

Réf. 40008
60,47 € HT 63,80 € TTC

Produit + Abonnement aux mises à jour semestrielles : 12 mois

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42108
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Pour maîtriser la rédaction de vos écrits professionnels en toutes circonstances !

Nb de mise à jour : s

Format : 15 x 21 cm

Type F : Classeur à feuillets mobiles

Auteur : Franck DENION

Cet ouvrage a pour objectif de permettre aux Agents de Police Municipale de maîtriser l'ensemble des contraintes liées aux écrits professionnels et de les guider lors de rédactions complexes notamment lorsqu'elles sont connexes.

Par son approche technique, juridique et méthodologique, ce support pragmatique vous permet d'être efficace en toute circonstance !

Il est actualisé 2 fois par an.

Contenu du produit

Ainsi, le sommaire présente les règles de procédures (I) avec les infractions générales et l'analyse juridique, les infractions connexes (II), les modèles utiles (III) avec les rapports, les procès-verbaux et les timbres amendes.

Avec sa prochaine mise à jour de Décembre, votre ouvrage insère des modifications, interprétations de textes, ainsi que des approfondissements et nouveautés et notamment :

  • Ordonnance n° 2017-651 du 27 avril 2017 relative aux immeubles et objets mobiliers classés ou inscrits au titre des monuments historiques ;
  • Arrêté du 14 avril 2017 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif aux formations à l'armement des agents de police municipale et au certificat de moniteur de police municipale en maniement des armes ;
  • Loi n° 2017-258 du 28 février 2017 relative à la sécurité publique ;
  • Décret n° 2017-198 du 16 février 2017 relatif à l'interdiction de conduire un véhicule non équipé d'un dispositif d'antidémarrage par éthylotest électronique ;

                                                                                                                                                                              Etc...

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