Recueil des Ecrits Professionnels des Agents de PM

Recueil des Ecrits Professionnels des Agents de PM

Réf. 40008
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Pour maîtriser la rédaction de vos écrits professionnels en toutes circonstances !

Nb de mise à jour : s

Format : 15 x 21 cm

Type F : Classeur à feuillets mobiles

Auteur : Franck DENION

Cet ouvrage a pour objectif de permettre aux Agents de Police Municipale de maîtriser l'ensemble des contraintes liées aux écrits professionnels et de les guider lors de rédactions complexes notamment lorsqu'elles sont connexes.

Par son approche technique, juridique et méthodologique, ce support pragmatique vous permet d'être efficace en toute circonstance !

Il est actualisé 2 fois par an.

Contenu du produit

Ainsi, le sommaire présente les règles de procédures (I) avec les infractions générales et l'analyse juridique, les infractions connexes (II), les modèles utiles (III) avec les rapports, les procès-verbaux et les timbres amendes.

Votre informateur semestriel (Décembre 2018) du Recueil des Ecrits Professionnels des Agents de Police Municipale insère des modifications, interprétations de textes, ainsi que des approfondissements et nouveautés : 

  • Loi n° 2018-703 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes ;
  • Décret n° 2018-487 du 15 juin 2018 relatif aux vitesses maximales autorisées des véhicules ;
  • Décret n° 2018-387 du 24 mai 2018 précisant les conditions d'accès aux informations des traitements de données à caractère personnel relatifs au permis de conduire et à la circulation des véhicules ;
  • Les idées essentielles du rapport de Mme Alice THOUROT et M. Jean-Michel FAUVERGUE, Députés "D'un continuum de sécurité vers une sécurité globale" ;
  • Des précisions importantes sur les infractions relatives aux bruits de voisinage ;
  • Un modèle d’arrêté d’INTERDICTION DE CONSOMMATION DE BOISSONS ALCOOLISEES ET SA DELIBERATION inédite PERMETTANT D’EDITER UN TITRE DE RECETTE pour l’intervention des policiers municipaux ;
  • Un modèle de convention relative au dispositif novateur dénommé « Commerçants vigilants » ;
  • Un modèle de PROTOCOLE DE "PARTICIPATION CITOYENNE"

                                                                                                                                                                                                                                                                                   Etc.

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