Recueil des Ecrits Professionnels des Agents de PM

Recueil des Ecrits Professionnels des Agents de PM

Réf. 40008
60,47 € HT 63,80 € TTC

Produit + Abonnement aux mises à jour semestrielles : 12 mois

Réf. 40008 + 42108
94,27 € HT 99,45 € TTC
Ajouter au panier

Abonnement aux mises à jour semestrielles : 12 mois

42108
33,79 € HT 35,65 € TTC
Ajouter au panier

Pour maîtriser la rédaction de vos écrits professionnels en toutes circonstances !

Nb de mise à jour : s

Format : 15 x 21 cm

Type F : Classeur à feuillets mobiles

Auteur : Franck DENION

Cet ouvrage a pour objectif de permettre aux Agents de Police Municipale de maîtriser l'ensemble des contraintes liées aux écrits professionnels et de les guider lors de rédactions complexes notamment lorsqu'elles sont connexes.

Par son approche technique, juridique et méthodologique, ce support pragmatique vous permet d'être efficace en toute circonstance !

Il est actualisé 2 fois par an.

Contenu du produit

Ainsi, le sommaire présente les règles de procédures (I) avec les infractions générales et l'analyse juridique, les infractions connexes (II), les modèles utiles (III) avec les rapports, les procès-verbaux et les timbres amendes.

Avec sa prochaine mise à jour de décembre, votre ouvrage insère des modifications, interprétations de textes, ainsi que des approfondissements et nouveautés et notamment :

  • Loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages ;
  • Loi n° 2016-987 du 21 juillet 2016 prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et portant mesures de renforcement de la lutte antiterroriste ;
  • Loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine ;
  • Décret n° 2016-601 du 12 mai 2016 modifiant le décret n° 2010-330 du 22 mars 2010 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres des cadres d'emplois régis par le décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à plusieurs cadres d'emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale ;
  • Décret n° 2016-515 du 26 avril 2016 relatif aux conditions d'exercice des activités privées de sécurité et au Conseil national des activités privées de sécurité ;

                                                                                                                                                                              Etc...

Retrouvez en cliquant sur ce lien la circulaire du 30 janvier 2013 relative aux conventions types de coordination en matière de police municipale et également insérée dans la mise à jour de juin 2013 : Circulaire REP du 30 janvier 2013

Produits complémentaires