Panier : article Afficher
Vous avez déjà un compte ?
Identifiez-vous ou Créez un compte
CNP

Carnet de non présentation de pièces administratives

Réf. 43004
12,54 € HT 15,00 € TTC

Caractéristiques

Par Michel AJAVON et Pascal BARTOLI
Format 21 x 10 cm
Carnet de 25 liasses (2 feuillets autocopiants)

Un support sans équivalent au format TA, pour agir sur le terrain en toute sérénité !

Description

Selon l'art.R.233-1 du Code de la Route, 'tout conducteur d'un véhicule à moteur... est tenu, dans les 5 jours qui suivent le relevé de l'infraction pour justifier de la possession d'un titre justifiant de son autorisation de conduire (carte grise ou récépissé de déclaration de perte ou de vol), à défaut, il s'expose à une contravention pour 'non justification' par un A.F.M./4 (cas 4bis).

Avec ce support inédit au format TA, vous agissez avec efficacité sur la voie publique !

Disponibilités

Ce produit est disponible

Partagez

Retour au contenu

Rechercher sur le site


Newsletter

CB

Paiement sécurisé


Commandez en toute sérénité, vos paiements en ligne sont sécurisés par le module de paiement de la BNP Paribas.

CB

Livraison 48h


Nous livrons soigneusement vos commandes sous 48h après validation de votre paiement. Les frais de port sont inclus dans le prix des produits.

Code de la route

Code de la route : accès en ligne


Pour accéder au Code de la route en ligne il vous suffit de cliquer sur le bouton ci-dessous et de renseigner votre identifiant et votre mot de passe précédemment transmis par mail. 

Accéder au site


Editions la Baule © 2011 - 2012