Registre d'Inventaire des Cartes Professionnelles des fonctionnaires de PM

Registre d'Inventaire des Cartes Professionnelles des fonctionnaires de PM

Réf. 43011
30,92 € HT 37,10 € TTC

Gérez en toute sérénité la délivrance des Cartes Professionnelles de vos agents !

Format : 29,7 x 21 cm

Type F : Registre spirale - Couverture pelliculée

Auteur : Hervé PERTON

 

Avec le décret n°2006-1409 du 20 novembre 2006 et la circulaire du 11 juin 2007, chaque service de Police Municipale est tenu
d'enregistrer sur un registre d'inventaire pour gérer de façon réglementaire les cartes de ses agents de police municipale mais aussi pour permettre en cas échéant la vérification de l'organisation et du fonctionnement du service de police municipale.

Ainsi, pour gérer en toute sérénité, leur attribution, leur restitution ou le cas échéant leur destruction, Editions La Baule vous propose d'acquérir votre Registre d'Inventaire des Cartes Professionnelles.

Réalisé par M.Hervé PERTON, Chef de Service de Police Municipale et formateur au CNFPT, l'auteur s'est attaché, en utilisateur avisé, à la clarté et à la simplicité de ce support opérationnel.

Ce document "officiel" est conforme au cadre législatif défini.

Contenu du produit

Arrêté du 5 mai 2014 relatif aux caractéristiques des cartes professionnelles;

Dispositions relatives au Code de la Sécurité intérieure.

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