Fiche Descriptive Mise en Fourrière

Fiche Descriptive Mise en Fourrière

Réf. 43006
17,83 € HT 21,40 € TTC

Nouvelle réédition de la version 'généraliste' adaptée à tous les acteurs qui interviennent en la matière (Police Nationale et Police Municipale...) !

Le Carnet opérationnel pour intervenir sur la voie publique  !

Format : 21 x 29,7 cm

Type F : Carnet de 25 liasses (3 feuillets autocopiants)

Auteur : Michel AJAVON

 

Le carnet de 'Fiche Descriptive de Mise en Fourrière' Editions La Baule intègre les principaux textes législatifs en la matière, astucieusement introduits sur un rabat discret, pour vous assurer à la fois un confort d'utilisation sur le terrain mais aussi la fiabilité de tous vos écrits.

Les dispositions concernant la compétence des chefs de police municipale dans le domaine de la mise en fourrière à travers le décret n°2005-1148 du 6 septembre 2005 sont bien entendu prises en compte au sein de ce support de travail.

Elles sont réunies par carnet de 25 liasses de 3 feuillets autocopiants (blanc, jaune et rose) selon le destinataire du document et comportent, c'est une originalité Editions La Baule,le visuel d'une moto pour vous aider dans la rédaction de votre procédure quelle que soit la situation !

Agissez désormais en toute confiance avec le support le plus adapté à votre action sur le terrain !

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