Mémento pratique du Policier Municipal - Police Administrative

Mémento pratique du Policier Municipal - Police Administrative

Réf. 40003
60,47 € HT 63,80 € TTC

Produit + Abonnement aux mises à jour semestrielles : 12 mois

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Abonnement aux mises à jour semestrielles : 12 mois

42103
33,79 € HT 35,65 € TTC
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Pour agir sur le terrain en toutes circonstances !

Actualisé 2 fois par an !

Nb de mise à jour : s

Format : 21 x 10 cm Format TA

Type F : Ouvrage à spirales

Auteur : Gatien MEUNIER et Cécile HARTMANN

D'un format de poche, avec son nouveau concept (reliures à spirales), plus pratique car entièrement complété des dernières mises à jour, le Mémento pratique du Policier Municipal - Police Administrative est conçu comme celui destiné à la police municipale dans le domaine de la route dont il est le complément indispensable.

Il est organisé autour de deux grandes parties :

- La première reprend les grands principes de l'action des policiers municipaux.

- La seconde présente un répertoire des principales infractions en matière de chiens dangereux, débits de boissons, pêche, législation funéraire, réserves naturelles, dépôts d'ordures et de déchets, affichage, stationnement des caravanes et des gens du voyage ou autres ambulants.

Retrouvez ainsi un libellé simplifié, la référence des textes normatifs et répressifs ainsi que la conduite à tenir pour chaque infraction.

C'est le support idéal pour faciliter votre action quotidienne sur le terrain !

Contenu du produit

Le présent mémento – Édition Septembre 2018 - intègre les articles qui ont été créés ou modifiés par les textes suivants :

  • Ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du Code de la consommation ;
  • Décret n° 2016-688 du 27 mai 2016 relatif à la publicité sur l'emprise des équipements sportifs ;
  • Loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels ;
  • Loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique ;
  • Décret n° 2016-1842 du 26 décembre 2016 relatif à l'Agence française pour la biodiversité ;
  • Loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté ;
  • Décret n° 2017-1308 du 29 août 2017 relatif à la commercialisation et à l'utilisation de précurseurs d'explosifs ;
  • Décret n° 2018-542 du 29 juin 2018 relatif au régime de la fabrication, du commerce, de l'acquisition et de la détention des armes ;

Cette mise à jour intègre des infractions nouvelles que le policier municipal peut découvrir lors de l'exercice de ses fonctions principales :

  • le non-respect des droits du consommateur lors de la signature d’un contrat par un colporteur ;
  • le non-respect de la règlementation relative aux chantiers forestiers ;
  • les destructions volontaires de forêts par incendies, délits prévus et réprimés par le Code forestier ;
  • les destructions, dégradations et détériorations ne présentant pas de danger pour les personnes, délits prévus et réprimés par le Code pénal ;
  • la protection des végétaux sauvages, non cultivés ;
  • l’utilisation abusive de l’enseigne boulangerie ;
  • l’apposition sans autorisation préalable d’un dispositif publicitaire dérogatoire sur l’emprise d’un équipement sportif ;
  • la publicité dans les espaces boisés en agglomération, sur les immeubles historiques, dans des sites remarquables ;
  • l’introduction de poisson d’espèce non représentée en eau douce ou en pisciculture ;
  • les pollutions par introduction dans les eaux douces de substances nuisibles aux poissons.

Etc.

 

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